15/03/2022

Présidentielle : les collectivités territoriales formulent leurs propositions en matiere de mobilités

Régions de France et France urbaine, qui représentent les Régions, métropoles et intercommunalités, ont présenté le 8 mars leurs propositions respectives pour le prochain quinquennat.  Régions de France appelle notamment dans son livre blanc à ouvrir des États généraux des libertés locales », dont les orientations seraient traduites dans une réforme constitutionnelle et une loi […]

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15/03/2022

Présidentielle : les priorités de la filière automobile pour le prochain quinquennat

Dans un communiqué de presse conjoint du 11 mars, quatre associations et syndicats de la filière automobile – constructeurs, équipementiers, distri-buteurs et services de l’automobile et de la mobilité, importateurs de véhicules – ont présenté leurs quatre priorités pour le quinquennat à venir.  Le document, signé par la PFA, Mobilians, la FIEV et la Chambre […]

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15/03/2022

Présidentielle : grand oral des candidats sur l’automobile

Auditionnés le 14 mars par les représentants de plusieurs organisations professionnelles, dont Mobilians et la FIEV, les candidats à la présidentielle ou leurs représentants ont décliné leurs propositions liées à l’automobile.  La guerre en Ukraine et la forte hausse des prix à la pompe semblent favoriser certaines convergences nouvelles sur la nécessité d’un accompagnement social […]

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01/03/2022

La FNAUT alerte sur le coût de la mobilité électrique

 Publiée le 7 février, une étude de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) conclut que le développement de la mobilité électrique va provoquer une augmentation significative des taxes sur l’électricité, supportée soit par « l’ensemble du secteur résidentiel », soulevant des « questions d’équité sociale », soit par les utilisateurs de véhicules […]

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01/03/2022

La Commission dévoile sa proposition de « Data Act » 

 La Commission européenne a publié le 23 février sa proposition de règlement sur les données. Appelé le « Data Act », ce texte d’application très large a notamment pour vocation de « faciliter l’accès et l’utilisation des données par les consommateurs et les entreprises » en encadrant leur circulation et en augmentant leur volume disponible.  L’organe […]

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01/03/2022

Présidentielles : Le Medef entend les candidats sur leurs programmes économiques 

Le Mouvement des entreprises de France (Medef) a pu entendre et interroger six candidats à la présidentielle, le 21 février sur leurs programmes économiques et notamment leurs intentions concernant les impôts de production. Alors qu’Anne HIDALGO n’envisage aucune baisse et que Yannick JADOT prévoit même de rétablir 10 milliards d’euros effacés par le Gouvernement, Valérie […]

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16/02/2022

Les candidats de droite à l’élection présidentielle remettent en cause les ZFE 

Le Président des Hauts-de-France Xavier BERTRAND (LR), chargé de la « la République des territoires » et du « travail » au sein de la campagne de Valérie PÉCRESSE, a plaidé le 8 février pour un « aménagement des délais » de mise en oeuvre des ZFE, afin d’éviter tout effet « couperet ».  Cette […]

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16/02/2022

Jean-Luc Mélenchon dévoile les grands axes de son programme en matière de transports 

L’équipe de campagne de Jean-Luc MÉLENCHON a publié le 12 février le livret thématique sur les transports du programme du candidat à la présidentielle.  Parmi les propositions, la baisse de la TVA sur les transports en commun, le développement de la mise à disposition de parcs de véhicules à faibles émissions pour les ménages à […]

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16/02/2022

Qui sont les « relais » du futur candidat Macron pour les mobilités ? 

Bien que le Président de la République n’ait pas encore déclaré sa candidature à l’élection des 10 et 24 avril prochains, son équipe de campagne est désormais bien en place, installée dans un immeuble du 68, rue du Rocher jouxtant le nouveau siège du parti La République en Marche.  Trois « relais » sont ainsi […]

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01/02/2022

Fabien roussel présente ses mesures en faveur des mobilités

Le candidat du Parti Communiste Français (PCF), Fabien ROUSSEL, a dévoilé son programme le 24 janvier 2022. Avec 180 propositions, ce projet intitulé « Défi des jours heureux » vise à « mettre la vie chère et le pouvoir d’achat au coeur de la présidentielle ».  Sur le thème des mobilités, M. ROUSSEL souhaite une […]

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01/02/2022

Les élus locaux rejettent l’indemnité essence du Medef 

Trois associations d’élus locaux ont pris position, dans un communiqué commun du 25 janvier, contre la proposition de transformation du versement mobilité du Président du Mouvement des entreprises de France (Medef).  M. ROUX DE BÉZIEUX avait en effet proposé la veille de remplacer le versement mobilité par une « indemnité essence ou véhicule » d’environ […]

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01/02/2022

Dernière ligne droite pour le projet de loi 4D 

Le 31 janvier, les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont trouvé un accord sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action (dit « 3DS » ou « 4D »).  Cet accord lève l’incertitude qui pesait sur une […]

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17/01/2022

Passe vaccinal : la loi définitivement adoptée, le Conseil constitutionnel saisi

 Le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal a été définitivement adopté par les députés le 16 janvier. Suite aux nombreux amendements déposés, notamment au Sénat, le texte diffère largement du projet initial.  Sa promulgation est désormais suspendue à l’avis du Conseil constitutionnel, saisi par la gauche et l’extrême-gauche. Le Gouvernement espère […]

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17/01/2022

Climat et résilience : les textes d’application sur les ombrières et la végétalisation des parkings attendus pour septembre

Le Gouvernement a publié fin décembre au Journal officiel l’échéancier des textes d’application de la loi Climat et résilience (promulguée le 22 août 2021).  Le Ministère de la Transition écologique a choisi de prioriser les textes ayant « un fort impact sur les émissions » d’ici la fin du quinquennat, reportant de fait de nombreux […]

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17/01/2022

Loi 4D : l’incertitude domine à dix jours de la CMP

Malgré l’adoption en première lecture du projet de loi « 4D » à l’Assemblée nationale le 4 janvier, le texte concentre les critiques de l’opposition alors que la fin de la session parlementaire approche. La totalité du groupe LR a voté contre le projet de loi, le considérant trop éloigné de la version votée au […]

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21/12/2021

Bornes de recharge : la Commission européenne ouvre une consultation sur les futures obligations applicables aux parkings

La Commission européenne a publié le 15 décembre son projet de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments. Comme prévu (cf. Lettre de veille n°147), ce texte comporte notamment des dispositions relatives à l’installation de bornes de recharge dans les parkings des bâtiments résidentiels et non-résidentiels. En particulier, dans les parkings de […]

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13/12/2021

LOM : publication du décret sur les services numériques multimodaux

Publié le 9 décembre au Journal officiel, le décret n°2021-1595 relatif au service numérique d’information et de billettique multimodal concerne les fournisseurs de services numériques multimodaux ainsi que les AOM, les collectivités territoriales et leurs groupements, les gestionnaires de services de mobilité, les gestionnaires de services de stationnement ou encore les centrales de réservation. Il […]

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06/12/2021

Publication du décret sur l’obligation d’interopérabilité des bornes

Pris en application de la LOM, le décret n° 2021-1561 relatif à l’obligation d’interopérabilité de l’infrastructure de recharge ou de ravitaillement en carburants alternatifs ouverte au public a été publié au Journal officiel du 4 décembre. Sont ainsi fixées, entre autres dispositions, les modalités de l’amende administrative infligée en cas de manquement à cette obligation, […]

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02/12/2021

50 000 bornes installées sur les 100 000 promises par le Gouvernement

L’exécutif avait présenté durant l’été 2020 un plan de relance mobilisant notamment 18 Mds€ pour le volet écologie.

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02/12/2021

ADVENIR+, AXLR : 500 M€ de plus pour le déploiement des bornes de recharge

En déplacement à Limoges, le Ministre délégué aux Transports a annoncé le 29 novembre une série de mesures visant à accélérer le plan de déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques.

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04/11/2021

France 2030 : quelles mesures pour l’automobile ?

Le Président de la République a dévoilé le 12 octobre le contenu du plan d’investissement « France 2030 ». La volonté exprimée par le Chef de l’État est de projeter l’économie française vers des secteurs d’avenir afin que la France redevienne « une grande nation d’innovation ».

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04/11/2021

Principales mesures du volet transports du PLF 2022

Le Gouvernement a présenté fin septembre un projet de loi de finances « de relance et d’investissement » pour 2022. Ce projet, actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale, prévoit un budget global en hausse de 11 milliards d’euros.

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04/11/2021

Bruxelles consulte sur les services numériques multimodaux

Résultant de la loi d’orientation des mobilités (article 28), le décret relatif aux services d’information multimodaux se fait toujours attendre. Un embouteillage de textes au Conseil d’Etat expliquerait en partie ce retard.

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