04/10/2022

Modifié à la demande du Conseil d’État, le projet de loi ENR déposé au Sénat 

 Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (projet de loi « ENR ») a été présenté en Conseil des ministres le 26 septembre.  Déposé au Sénat, qui devrait commencer à en examiner les articles au cours de la semaine du 31 octobre, le texte diffère sur de nombreux points de […]

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04/10/2022

L’examen du PLF 2023 a commencé à l’Assemblée nationale 

 La session parlementaire commence ce lundi 3 octobre et la commission des finances a commencé l’examen du projet de loi de finances pour 2023.  Certains sujets récurrents de la dernière législature reviennent, comme en témoignent les proposition de députés communistes consistant à étendre la TSB à toutes les métropoles et la TASS à la France […]

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16/09/2022

Le CNTE se penche sur le projet de loi ENR et les ombrières photovoltaïques des parcs de stationnement 

Le 8 septembre, le Conseil national de la Transition écologique (CNTE) a rendu son avis sur le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, dans lequel il s’est prononcé sur « le potentiel énergétique » des surfaces artificialisées telles que les parkings. Il y prône le déploiement de panneaux photovoltaïques prioritairement sur des « espaces […]

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16/09/2022

Des mesures sur la place de la voiture et le plan vélo dans le PLF 

Le Ministère de la Transition écologique souhaite tirer profit du PLF 2023 pour continuer à réduire l’usage de la voiture individuelle. Plusieurs pistes sont envisagées pour cela, notamment la baisse de la fiscalité des transports en commun qui va être de nouveau discutée. Le « plan vélo » devrait être prolongé car les sommes qui […]

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16/09/2022

La suppression de la CVAE se fera en deux temps selon le Ministre de l’Economie et des Finances 

Bruno LE MAIRE a annoncé le 12 septembre que la suppression de la CVAE se ferait en deux temps, entre 2023 et 2024. La baisse des impôts de production en 2023 représentera quatre milliards d’euros. Cet impôt local, dû par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 €, revient aux collectivités (communes, […]

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05/09/2022

Bornes de recharge et ZFE-m dans la feuille de route gouvernementale 

Lors d’un séminaire gouvernemental qui s’est tenu le 31 août, la Première ministre a détaillé les feuilles de route que devront suivre ses Ministres et Secrétaires d’État. Une synthèse en a été publiée.  La transition écologique figure, sans surprise, en tête des politiques prioritaires du Gouvernement. Sa planification est, rappelons-le, confiée directement à Élisabeth BORNE, […]

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05/09/2022

Premières critiques contre l’obligation d’équipement des parcs de stationnement extérieurs en ombrières photovoltaïques 

Plusieurs organisations professionnelles du commerce et de la distribution se sont d’ores et déjà élevées contre la mesure prévue dans le projet de loi ENR consistant, à son article 12, à imposer l’installation d’ombrières photovoltaïques couvrant au moins la moitié de la surface des parkings extérieurs de plus de 2 500 m² (cf. Lettre de […]

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05/09/2022

Véhicules hybrides : le Gouvernement choisit de privilégier les motorisations 100% électriques 

Pour traduire la promesse gouvernementale d’un maintien des aides à l’acquisition de véhicules propres, un décret a été publié le 30 juillet, modifiant un premier décret paru fin juin.  Si la première moûture avait omis de prolonger l’aide aux voitures hybrides les moins émettrices (entre 1 et 20 grammes de CO2 par kilomètre), le nouveau […]

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22/08/2022

La loi pouvoir d’achat, moyennant des réserves inédites du Conseil constitutionnel 

La loi de soutien au pouvoir d’achat a fait l’objet le 12 août d’une décision de conformité partielle du Conseil constitutionnel. Pour la première fois, les Sages ont émis des réserves d’interprétation, indiquant que « la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la nation ». Ces […]

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22/08/2022

 La loi de finances rectificative définitivement adoptée… 

 Députés et sénateurs ont définitivement adopté le 3 et le 4 août les deux principaux textes du début de cette législature : la loi de finances rectificative pour 2022 et la loi pouvoir d’achat, qui forment ensemble un paquet législatif « pouvoir d’achat ».  La loi de finances rectificative a ainsi été votée à l’Assemblée […]

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17/08/2022

Le projet de loi ENR intègrera l’équipement des parcs de stationnement extérieurs en ombrières photovoltaïques 

 Le Gouvernement vient de transmettre au Conseil d’État son projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables.  Ce projet de loi, annoncé depuis plusieurs semaines par l’exécutif, devrait être présenté au Sénat puis à l’Assemblée nationale à partir d’octobre. Pour rappel, le Parlement ne siègera pas en séance publique au cours du mois de […]

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01/08/2022

Pas de session parlementaire en septembre 

 Le Parlement siège habituellement d’octobre à juin et le gouvernement convoque systématiquement une session extraordinaire couvrant le mois de septembre.  Cette année, pour la première fois depuis 20 ans, ce ne sera pas le cas. L’exécutif entend ainsi se donner le temps de chercher les équilibres et les majorités nécessaires à ses prochains textes au […]

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01/08/2022

Transition énergétique : un projet de loi en octobre 

A plusieurs reprises lors de l’examen du PLFR et du projet de loi pour le pouvoir d’achat, le gouvernement a renvoyé le débat sur diverses mesures au futur projet de loi relatif à l’accélération de la transition énergétique, qui devrait être présenté au Sénat, puis à l’Assemblée nationale, à partir d’octobre.  Si le cadrage de […]

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01/08/2022

La loi pouvoir d’achat et le PLFR en passe d’être définitivement adoptés cette semaine 

 Le Parlement devrait adopter définitivement cette semaine les deux principaux textes de ce début de législature : le PLFR pour 2022 et le projet de loi pouvoir d’achat, qui forment ensemble un paquet législatif « pouvoir d’achat ».  A quelques jours de la fin de la session extraordinaire, qui devrait être le 7 août, le […]

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18/07/2022

L’organisation du Secrétariat général à la planification écologique se précise 

Annoncée par le cabinet d’Élisabeth BORNE pour septembre, cette création du nouveau quinquennat est essentielle pour faire appliquer et respecter la doctrine de gouvernement promise par Emmanuel MACRON sur la transition écologique.  La direction de ce Secrétariat général sera confiée au chef de pôle écologie, agriculture, énergie, logement et transport de Matignon, Antoine PELLION.  Le […]

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18/07/2022

Quel pilotage des dossiers transports dans le gouvernement Borne II ? 

Clément BEAUNE, précédemment Ministre délégué aux Affaires européennes, s’est vu confier le portefeuille des transports dans le second gouvernement d’Elisabeth BORNE présenté le 4 juillet.Proche du Président de la République dont il a été conseiller dès 2014 à Bercy puis en 2017 à l’Elysée, M. BEAUNE dispose de compétences qui, bien qu’il ne soit pas […]

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18/07/2022

Le Chef de l’État annonce une accélération de la transition énergétique 

Lors de son interview du 14 juillet, Emmanuel MACRON a déclaré vouloir « mettre beaucoup plus d’argent » pour la transition énergétique. Cette annonce fait écho à sa promesse de campagne de mars dernier, lorsqu’il promettait 10 milliards d’euros de plus sur ce sujet, dont la moitié serait dédiée aux transports. En particulier, la fiscalité […]

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30/06/2022

La fin des ventes de véhicules thermiques en 2035 se précise, avec quelques amendements 

Le 29 juin, à deux jours de la fin de la présidence française, les Vingt-Sept ont trouvé un accord sur le « paquet climat », ensemble de textes comportant notamment l’interdiction des ventes de véhicules thermiques neufs en 2035.  Cet accord des 27 Ministres de l’Environnement est très proche des objectifs fixés par la Commission […]

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30/06/2022

La future loi sur le pouvoir d’achat prend forme 

Lors de sa première réunion, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé d’examiner le projet de loi sur le pouvoir d’achat à partir du lundi 18 juillet.  Ce texte, qui devrait être présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine, prévoit notamment une revalorisation anticipée, dès le 1er juillet, des prestations sociales indexées […]

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30/06/2022

Une Assemblée nationale fragmentée contrainte à des « majorités de projets » 

L’Assemblée nationale résultant des législatives des 12 et 19 juin derniers s’installe dans une situation inédite : les trois groupes de la majorité (Renaissance, MoDem, Horizons) totalisent 250 sièges, soit un écart de 39 sièges avec la majorité absolue. Par ailleurs, pas moins de 10 groupes politiques ont été constitués, ce qui constitue un record.  […]

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16/06/2022

Un Conseil national de la refondation pour lancer les réformes du nouveau quinquennat

Emmanuel MACRON a annoncé le 3 juin qu’il souhaitait mettre en place un « Conseil national de la refondation » (CNR) afin de lancer les réformes du nouveau quinquennat. Réunissant « les forces politiques, économiques, sociales, associatives, des élus des territoires et des citoyens tirés au sort », ce CNR sera lancé « dès après les législatives » et travaillera […]

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16/06/2022

Transports, décentralisation, industrie : la répartition des compétences au sein du gouvernement Borne se précise 

Un remaniement devrait intervenir dans les jours suivant le deuxième tour des élections législatives, afin de tenir compte du verdict des urnes et de remplacer, le cas échéant, les Ministres battus, dont plusieurs sont en situation difficile. Ce remaniement devrait également permettre de pourvoir des portefeuilles ministériels qui n’ont pas encore été attribués – transports, numérique, industrie notamment – et qui pourraient […]

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16/06/2022

Transports : la plupart des députés sortants qualifiés pour le second tour 

Le premier tour des élections législatives du 12 juin a placé au coude-à-coude la majorité présidentielle (rassemblée dans la coalition « Ensemble ») et la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (NUPES), avec respectivement 25,75% et 25,66% des suffrages.  La Première ministre Élisabeth BORNE, candidate pour la première fois à un mandat, arrive confortablement en […]

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02/06/2022

Le Sénat consulte les élus locaux sur les difficultés de mise en oeuvre du zéro artificialisation des sols 

Le Sénat a ouvert le 19 mai une consultation des élus locaux sur la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette des sols prévu par la loi climat et résilience.  Cette consultation qui se tiendra jusqu’au 27 juin, pilotée par la sénatrice LR Sophie PRIMAS, présidente de la commission des Affaires économiques, pourrait déboucher sur […]

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02/06/2022

Planification écologique : une Première ministre, deux Ministres et une nouvelle administration gouvernementale 

Présenté le 20 mai, le Gouvernement d’Elisabeth BORNE se distingue par l’attribution à la Première ministre de la compétence de la « Planification écologique et énergétique » et par les deux Ministères désignés pour la mettre en oeuvre : celui de la Transition écologique, qui existait dans le Gouvernement de Jean CASTEX et qui est […]

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02/06/2022

Deux projets de loi, dont un PLFR, présentés le 29 juin 

Traduisant les priorités gouvernementales, deux projets de loi sur le pouvoir d’achat seront soumis au Parlement juste après les législatives : un projet de loi de finances rectificative (PLFR) et un texte d’« accompagnement », qui devront notamment permettre de prolonger le bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité.  Le PLFR comprendra notamment la prolongation […]

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16/05/2022

Le Parlement européen s’achemine vers une fin des véhicules thermiques en 2035 

Le projet de règlement renforçant les obligations des constructeurs automobiles à réduire les émissions de CO₂ de leurs flottes de voitures et utilitaires fait partie du paquet législatif européen sur le climat, présenté le 14 juillet 2021.  Divisée, la commission de l’environnement, qui a achevé son étude du texte, a voté le 11 mai par […]

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16/05/2022

Une loi de finances rectificative votée en juillet ? 

Le Gouvernement a annoncé qu’un budget rectificatif pour 2022 serait présenté aussitôt après les législatives, ce qui signifie qu’il pourrait être adopté en session extraordinaire en juillet, si la coalition Ensemble remporte ces élections.  La principale mesure de ce PLFR devrait être le dispositif prévu pour remplacer la remise de 15 centimes à la pompe […]

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16/05/2022

Transports : les candidats à suivre dans la majorité présidentielle… 

La majorité présidentielle, qui regroupe Renaissance (ex-LRM), Horizons, le MoDem et Territoires de progrès (rassemblant des élus de gauche) sous la bannière « Ensemble », a officialisé plusieurs centaines d’investitures au cours des deux premières semaines de mai.  Parmi les nombreux noms figurant sur la liste, on retrouve un certain nombre de députés sortants intéressés […]

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02/05/2022

L’usage de la voiture augmente en France, sauf en Ile-de-France 

Selon une étude de l’Observatoire des mobilités partagées et électriques, commandée par Sixt, l’automobile reste le premier mode de transport quotidien des Français (66%), loin devant la marche (16%) et les transports collectifs (10%). L’étude indique que la crise sanitaire aurait accéléré cette tendance, le pourcentage de personnes utilisant les transports en commun ayant baissé […]

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