17/01/2022

Passe vaccinal : la loi définitivement adoptée, le Conseil constitutionnel saisi

 Le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal a été définitivement adopté par les députés le 16 janvier. Suite aux nombreux amendements déposés, notamment au Sénat, le texte diffère largement du projet initial.  Sa promulgation est désormais suspendue à l’avis du Conseil constitutionnel, saisi par la gauche et l’extrême-gauche. Le Gouvernement espère […]

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17/01/2022

Climat et résilience : les textes d’application sur les ombrières et la végétalisation des parkings attendus pour septembre

Le Gouvernement a publié fin décembre au Journal officiel l’échéancier des textes d’application de la loi Climat et résilience (promulguée le 22 août 2021).  Le Ministère de la Transition écologique a choisi de prioriser les textes ayant « un fort impact sur les émissions » d’ici la fin du quinquennat, reportant de fait de nombreux […]

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17/01/2022

Loi 4D : l’incertitude domine à dix jours de la CMP

Malgré l’adoption en première lecture du projet de loi « 4D » à l’Assemblée nationale le 4 janvier, le texte concentre les critiques de l’opposition alors que la fin de la session parlementaire approche. La totalité du groupe LR a voté contre le projet de loi, le considérant trop éloigné de la version votée au […]

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21/12/2021

Bornes de recharge : la Commission européenne ouvre une consultation sur les futures obligations applicables aux parkings

La Commission européenne a publié le 15 décembre son projet de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments. Comme prévu (cf. Lettre de veille n°147), ce texte comporte notamment des dispositions relatives à l’installation de bornes de recharge dans les parkings des bâtiments résidentiels et non-résidentiels. En particulier, dans les parkings de […]

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13/12/2021

LOM : publication du décret sur les services numériques multimodaux

Publié le 9 décembre au Journal officiel, le décret n°2021-1595 relatif au service numérique d’information et de billettique multimodal concerne les fournisseurs de services numériques multimodaux ainsi que les AOM, les collectivités territoriales et leurs groupements, les gestionnaires de services de mobilité, les gestionnaires de services de stationnement ou encore les centrales de réservation. Il […]

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06/12/2021

Publication du décret sur l’obligation d’interopérabilité des bornes

Pris en application de la LOM, le décret n° 2021-1561 relatif à l’obligation d’interopérabilité de l’infrastructure de recharge ou de ravitaillement en carburants alternatifs ouverte au public a été publié au Journal officiel du 4 décembre. Sont ainsi fixées, entre autres dispositions, les modalités de l’amende administrative infligée en cas de manquement à cette obligation, […]

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02/12/2021

50 000 bornes installées sur les 100 000 promises par le Gouvernement

L’exécutif avait présenté durant l’été 2020 un plan de relance mobilisant notamment 18 Mds€ pour le volet écologie.

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02/12/2021

ADVENIR+, AXLR : 500 M€ de plus pour le déploiement des bornes de recharge

En déplacement à Limoges, le Ministre délégué aux Transports a annoncé le 29 novembre une série de mesures visant à accélérer le plan de déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques.

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04/11/2021

France 2030 : quelles mesures pour l’automobile ?

Le Président de la République a dévoilé le 12 octobre le contenu du plan d’investissement « France 2030 ». La volonté exprimée par le Chef de l’État est de projeter l’économie française vers des secteurs d’avenir afin que la France redevienne « une grande nation d’innovation ».

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04/11/2021

Principales mesures du volet transports du PLF 2022

Le Gouvernement a présenté fin septembre un projet de loi de finances « de relance et d’investissement » pour 2022. Ce projet, actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale, prévoit un budget global en hausse de 11 milliards d’euros.

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04/11/2021

Bruxelles consulte sur les services numériques multimodaux

Résultant de la loi d’orientation des mobilités (article 28), le décret relatif aux services d’information multimodaux se fait toujours attendre. Un embouteillage de textes au Conseil d’Etat expliquerait en partie ce retard.

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