01/07/2025

Vidéosurveillance intelligente : vers une prolongation de l’expérimentation des JO 2024 

Après la censure par le Conseil constitutionnel de l’article de la loi relative à la sûreté dans les transports qui visait à prolonger après le 31 mars 2025 l’expérimentation de la vidéosurveillance algo-rithmique, cette mesure a été insérée dans un nouveau texte, le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de […]

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01/07/2025

En séance publique, l’Assemblée nationale confirme la suppression des ZFE 

Le 17 juin, les députés ont adopté en séance publique le projet de loi de simplification de la vie économique comportant notamment l’abrogation des ZFE.  Ce vote constitue une surprise, car le groupe EPR avait été invité par son président, Gabriel ATTAL, à voter contre, comme l’ont fait l’ensemble des groupes de gauche. Cependant, quelques […]

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01/07/2025

Solarisation des parkings : en séance publique, le Sénat revoit le dispositif à la marge 

Le 17 juin, le Sénat examinait en séance publique la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement.  Après son examen par l’Assemblée nationale, le texte comportait deux articles relatifs aux obligations de solarisation et de végétalisation des parcs de stationnement extérieurs, qui ont été modifiés par les sénateurs.  Ainsi, l’article […]

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17/06/2025

Loi de programmation énergétique : plusieurs amendements sur la solarisation des parcs de stationnement 

Parallèlement à la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, la proposition de loi portant programmation nationale et sim-plification normative dans le secteur économique de l’énergie est examinée à l’Assemblée nationale à partir du 16 juin.  Ce texte, déjà adopté au Sénat, fait l’objet de nombreuses propositions d’amendements dont plusieurs […]

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17/06/2025

Entre initiatives parlementaires et risque de censure constitutionnelle, l’incertitude grandit sur l’avenir des ZFE 

Interrompu le 28 mai, l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique a repris le 13 juin à l’Assemblée nationale. Les députés avaient déjà, en commission puis en séance publique, inséré dans ce texte une mesure d’abrogation totale des ZFE, faisant obstacle aux intentions du Gouvernement qui proposait d’assouplir le dispositif.  Pour […]

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17/06/2025

Solarisation et végétalisation des parkings : le Sénat révise à son tour les obligations en vigueur 

Le 4 juin, le Sénat a largement revu, lors de son examen en commission, la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, déjà adoptée par l’Assemblée nationale et dont l’article 1er est consacré aux obligations de solarisation et de végétalisation des parkings.  D’une part, le plancher de 35% de photovoltaïque, […]

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15/05/2025

Devant les élus des métropoles, le Gouvernement défend les ZFE 

Alors que l’avenir des ZFE reste suspendu au vote de l’Assemblée nationale prévu le 30 mai sur le projet de loi de simplification de la vie économique, le Gouvernement a organisé le 12 mai une réunion avec des experts de la qualité de l’air et des représentants d’agglomérations.  Présidé par les Ministres de la Transition […]

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15/05/2025

La tarification au poids entre en vigueur à Bordeaux 

Après Lyon (depuis le 4 juin 2024) et Paris (depuis le 1er octobre 2024), la Ville de Bordeaux a mis en place le 13 mai un tarif majoré en voirie pour les véhicules les plus lourds.  La municipalité bordelaise applique ainsi dans toute la ville un tarif majoré de 30% aux modèles thermiques de plus […]

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15/05/2025

Solarisation et végétalisation des parkings : vers un relèvement du seuil à 1100 m² 

Après son adoption en commission, la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est actuellement examinée en séance publique à l’Assemblée nationale. Initiée par une dizaine de députés du groupe LIOT, cette proposition de loi comporte une mesure consistant à « assouplir les obligations de solarisation et de végétalisation pesant […]

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02/05/2025

Le Conseil constitutionnel censure la prolongation de l’expérimentation des caméras augmentées 

Dans une décision du 24 avril, le Conseil constitutionnel, saisi de la loi relative à la sûreté dans les transports, a jugé que son article 15 visant à prolonger de deux ans l’expérimentation de la vidéosurveillance algo-rithmique (VSA) était un cavalier législatif. Autrement dit, en l’absence de lien suffisant avec les articles de la proposition […]

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02/05/2025

Le sort des ZFE toujours en suspens à l’Assemblée 

Après deux semaines d’interruption du fait des vacances parlementaires, l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique a repris les 29 et 30 avril en séance publique à l’Assemblée nationale, mais n’a pas pu aller au-delà de l’article 15 et donc débattre de nouveau des ZFE.  Rappelons que les députés avaient adopté […]

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02/05/2025

La conférence de financement des mobilités s’ouvrira le 5 mai à Marseille 

Annoncée par le Premier ministre le 14 janvier, la conférence consacrée au financement des infrastructures de mobilités s’ouvrira le 5 mai à Marseille et ses travaux dureront environ 10 semaines. Cette conférence, baptisée « Ambition France Transports » sera présidée par l’ancien Ministre des Transports Dominique BUSSEREAU et est organisée par le Ministre actuel, Philippe […]

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15/04/2025

Le Gouvernement s’efforce de sauver les ZFE à l’Assemblée nationale 

L’examen du projet de loi de simplification de la vie économique se poursuit à l’Assemblée. Après avoir été amplement modifié lors de son passage en commission, le texte est discuté en séance publique.  Les députés membres de la commission avaient adopté le 26 mars des amendements d’abrogation des zones à faibles émissions à l’initiative de […]

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15/04/2025

Objectif 2035 : l’Allemagne adopte une position favorable à l’hybride 

Alors que la Commission européenne doit rouvrir courant 2025 le dossier de la fin des ventes de véhicules thermiques neufs dès 2035, le contrat de coalition qui vient d’être signé en Allemagne par la CDU-CSU (droite) et le SPD (sociaux-démocrates) ne se limite pas aux véhicules 100% électriques.  Le nouvel exécutif allemand dirigé par Friedrich […]

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15/04/2025

Vers un relèvement du seuil d’application des obligation de solarisation des parcs ? 

Une dizaine de députés du groupe LIOT viennent de déposer une proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. Cette proposition de loi comporte, à son article 1er, un alinéa consistant à « assouplir les obligations de solarisation et de végétalisation pesant sur les bâtiments publics, dans le respect du droit européen […]

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01/04/2025

Les obligations de solarisation des parcs priment sur les prescriptions du PLU 

Outre les amendements sur les ZFE, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique a également adopté un amendement relatif aux ombrières, précisant que « l’application des règles des plans locaux d’urbanisme (PLU) ne peut avoir pour effet d’interdire ou de limiter l’installation » de ces dispositifs.  Cet […]

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01/04/2025

Les propositions de loi de suppression ou de révision des ZFE s’accumulent 

Dans l’hypothèse où la tentative d’abrogation des ZFE dans le projet de loi de simplification de l’économie échouerait, de nombreux parlementaires entendent y parvenir par d’autres moyens. Pas moins de 4 propositions de loi ont ainsi été déposées récemment, dont 3 à l’Assemblée nationale.  La proposition de loi de Sylvie BONNET (Droite républicaine), co-signée par […]

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01/04/2025

L’Assemblée nationale tentée d’abroger les ZFE 

Le 26 mars, la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique a adopté 2 amendements identiques d’abrogation des ZFE. Ces amendements avaient été déposés par Pierre MEURIN (RN), engagé de longue date contre les ZFE, et Ian BOUCARD (DR), Président de cette commission.  Ils ont […]

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14/03/2025

A Paris et Bruxelles, le législateur s’oriente vers un report des obligations CSRD 

Lors de l’examen au Sénat du projet de loi DDADUE, le rapporteur Damien MICHALLET (LR) a fait adopter un amendement reportant de 4 ans l’entrée en vigueur des obligations CSRD.  Plus précisément, les entreprises auxquelles ces obligations de reporting environnemental étaient applicables à compter des exercices 2026 et 2028 bénéficieraient de ce report de 4 […]

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14/03/2025

Projet de loi DDADUE : l’article sur la solarisation des parcs de stationnement rétabli 

  Le 10 mars, le Sénat a adopté en séance publique le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE). Son article 26 consacré au stationnement, qui avait été supprimé à l’Assemblée nationale, puis rétabli par la commission du développement durable du Sénat, a été maintenu avec quelques corrections mineures. La principale consiste […]

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14/03/2025

Caméras augmentées : l’expérimentation en passe d’être prolongée jusqu’en 2027 

L’Assemblée nationale et le Sénat se sont mis d’accord, lors de l’examen de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports, pour prolonger l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmée (VSA) introduite par l’article 10 de la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et paralympiques.  Cette expérimentation des « caméras augmentées […]

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03/03/2025

Caméras intelligentes : vers une possible prolongation de l’expérimentation jusqu’en 2027 

Le Gouvernement souhaite prolonger jusqu’à fin 2027 l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmée (VSA) introduite par l’article 10 de la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et paralympiques.  Cette expérimentation, qui devait prendre fin le 31 mars 2025, autorise la mise en oeuvre en temps réel d’algorithmes couplés à des dispositifs classiques de […]

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03/03/2025

Le projet de loi DDADUE vidé de ses dispositions sur le stationnement avant d’être transféré au Sénat 

Le 17 février, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (Dadue) a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.  Entre autres dispositions, ce projet de loi comportait un article 26 consacré aux obligations d’ombrage et de végétalisation des parcs de stationnement extérieurs, visant à remédier à « la […]

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03/03/2025

ZFE :  Une demande de moratoire en France et une vague de suppressions en Allemagne 

 Le 18 février, un groupe de 35 députés de la droite et du centre a déposé une proposition de loi transpartisane visant à instaurer un moratoire de 5 ans sur les ZFE. Ses auteurs justifient leur démarche par les orientations contradictoires prises par les différentes métropoles, générant une grande confusion, avec de nombreux revirements récents […]

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17/02/2025

Parkings d’hôpitaux : le Ministre de la Santé souhaite une prise en charge des frais de stationnement dans certaines situations 

Le 12 février, le stationnement payant sur les parkings d’hôpitaux a été évoqué dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale à l’occasion des questions au Gouvernement.  Le député Stéphane HABLOT (PS) a en effet interrogé le Ministre délégué chargé de la Santé, Yannick NEUDER, sur les parkings d’hôpitaux. Mentionnant le cas des CHU de Bordeaux, Brest, Nancy […]

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17/02/2025

Verdissement des flottes : une nouvelle proposition de loi déposée 

Auteurs d’un rapport parlementaire sur le sujet en décembre, les députés Gérard LESEUL (PS) et Jean- Michel FIÉVET (Ensemble) ont, comme ils l’avaient annoncé, déposé le 13 février une proposition de loi sur le verdissement des flottes d’entreprises.  Cette proposition a été renvoyée à la commission du développement durable, où son examen n’est pas encore […]

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17/02/2025

La loi de finances pour 2025 enfin promulguée 

La loi de finances pour 2025 a été publiée au Journal officiel du 15 février. Saisi par les oppositions, le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de ses articles, ne censurant que quelques cavaliers législatifs.  En particulier, le durcissement du malus automobile, contesté par le groupe RN, n’est pas remis en cause (article 27).  Il […]

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03/02/2025

Tarification différenciée du stationnement : Bordeaux suit l’exemple parisien 

Après Paris où une mesure similaire est entrée en vigueur le 1er janvier, la Ville de Bordeaux a annoncé le 17 janvier qu’elle mettait en place une tarification environnementale du stationnement qui entrera en vigueur le 2 mai. Une majoration de 30% s’appliquera ainsi aux véhicules les plus lourds, que ce soit pour le  stationnement horaire […]

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03/02/2025

Accord sur le PLF 2025 en commission mixte paritaire 

Une commission mixte paritaire (CMP) s’est tenue les 30 et 31 janvier pour tenter d’accorder l’Assemblée nationale et le Sénat sur le PLF 2025. Le Gouvernement de François BAYROU pouvait compter, au sein de cette instance, d’une majorité de parlementaires (8 sur 14) et ces discussions ont donc été conclusives.  Parmi les principales dispositions relatives […]

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03/02/2025

La Commission européenne ouvre un « dialogue stratégique » sur la filière automobile 

Le 30 janvier, la Présidente de la Commission européenne a ouvert, comme elle s’y était engagée en décembre, un dialogue stratégique sur l’avenir du secteur automobile. La construction automobile est principalement concernée par cette concertation, à laquelle les équipementiers sont également associés. Dans les prochaines semaines, les travaux seront déclinés en cinq thèmes : l’innovation […]

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