16/12/2022

Emmanuel MACRON reporte au 10 janvier la présentation de la réforme des retraites 

Alors que la réforme des retraites devait être présentée le 15 décembre par la Première ministre, Emmanuel MACRON a annoncé que la présentation aurait lieu le 10 janvier, dans son propos introductif prononcé pour l’ouverture d’une réunion plénière du Conseil national de la refondation.  Le Président de la République a justifié cette décision par les […]

En savoir plus
16/12/2022

 PLF 2023 : recours au 49-3 sur les deux parties du budget 

 Les 8 et 11 décembre, la Première ministre Elisabeth BORNE a eu recours à l’article 49-3 de la Constitution pour la première et la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2023. Il s’agit des huitième et neuvième utilisations de cette procédure depuis le début de la législature. Rappelons en effet que son […]

En savoir plus
16/12/2022

 PJL ENR : les dispositions sur les ombrières de parking de nouveau modifiées 

 Le 23 novembre, les commissions du développement durable et des affaires économiques de l’Assemblée nationale avaient apporté une première série de modifications à l’article 11 du projet de loi ENR relatif aux ombrières de parkings (cf. Lettre de veille n°171).  Dans la nuit du 10 décembre, les députés ont poursuivi ce travail de reformulation en […]

En savoir plus
05/12/2022

Délestages électriques : le gouvernement évoque de possibles coupures 

La Première ministre a présenté une communication sur les « risques d’approvisionnement électriques hivernaux » lors du Conseil des ministres le 29 novembre.  Une situation de délestage « ne peut être à ce jour exclue ni confirmée : elle doit donc être préparée », d’après le gouvernement.  Les coupures envisagées « en dernier recours » […]

En savoir plus
05/12/2022

L’examen du PLF 2023 se poursuit au Sénat 

Les sénateurs examinent depuis le 17 novembre en séance publique le projet de loi de finances pour 2023, qu’ils devraient adopter avant le 6 décembre.  Les centristes et la gauche sont parvenus à mettre en minorité la droite sénatoriale en supprimant la réforme de la CVAE, ce qui signifie son maintien en l’état, au moins […]

En savoir plus
05/12/2022

PJL ENR : l’Assemblée nationale modifie le texte du Sénat sur les ombrières de parking 

Les commissions du développement durable et des affaires économiques de l’Assemblée nationale ont examiné le 23 novembre l’article 11 du projet de loi ENR. Ils ont adopté l’ensemble des amendements d’Aude LUQUET (rapporteur), modifiant ainsi sur plusieurs aspects cet article qui impose la construction d’ombrières photovoltaïques dans les parcs de stationnement extérieurs.  Toutefois, le Gouvernement […]

En savoir plus
17/10/2022

Salon des Maires / Parkopolis 2022 : LA FNMS vous propose des conférences sur le stationnement

Lors du prochain Parkopolis au Salon des Maires et des Collectivités Locales (22 au 24 novembre à la Porte de Versailles à Paris), la FNMS organisera une série de conférences sur un large éventail de sujets au plus proche des préoccupations des collectivités locales. La DSP, une solution pérenne pour l’exploitation des parcs de stationnement. […]

En savoir plus
04/10/2022

Modifié à la demande du Conseil d’État, le projet de loi ENR déposé au Sénat 

 Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (projet de loi « ENR ») a été présenté en Conseil des ministres le 26 septembre.  Déposé au Sénat, qui devrait commencer à en examiner les articles au cours de la semaine du 31 octobre, le texte diffère sur de nombreux points de […]

En savoir plus
04/10/2022

L’examen du PLF 2023 a commencé à l’Assemblée nationale 

 La session parlementaire commence ce lundi 3 octobre et la commission des finances a commencé l’examen du projet de loi de finances pour 2023.  Certains sujets récurrents de la dernière législature reviennent, comme en témoignent les proposition de députés communistes consistant à étendre la TSB à toutes les métropoles et la TASS à la France […]

En savoir plus
16/09/2022

Le CNTE se penche sur le projet de loi ENR et les ombrières photovoltaïques des parcs de stationnement 

Le 8 septembre, le Conseil national de la Transition écologique (CNTE) a rendu son avis sur le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, dans lequel il s’est prononcé sur « le potentiel énergétique » des surfaces artificialisées telles que les parkings. Il y prône le déploiement de panneaux photovoltaïques prioritairement sur des « espaces […]

En savoir plus
16/09/2022

Des mesures sur la place de la voiture et le plan vélo dans le PLF 

Le Ministère de la Transition écologique souhaite tirer profit du PLF 2023 pour continuer à réduire l’usage de la voiture individuelle. Plusieurs pistes sont envisagées pour cela, notamment la baisse de la fiscalité des transports en commun qui va être de nouveau discutée. Le « plan vélo » devrait être prolongé car les sommes qui […]

En savoir plus
16/09/2022

La suppression de la CVAE se fera en deux temps selon le Ministre de l’Economie et des Finances 

Bruno LE MAIRE a annoncé le 12 septembre que la suppression de la CVAE se ferait en deux temps, entre 2023 et 2024. La baisse des impôts de production en 2023 représentera quatre milliards d’euros. Cet impôt local, dû par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 €, revient aux collectivités (communes, […]

En savoir plus
05/09/2022

Bornes de recharge et ZFE-m dans la feuille de route gouvernementale 

Lors d’un séminaire gouvernemental qui s’est tenu le 31 août, la Première ministre a détaillé les feuilles de route que devront suivre ses Ministres et Secrétaires d’État. Une synthèse en a été publiée.  La transition écologique figure, sans surprise, en tête des politiques prioritaires du Gouvernement. Sa planification est, rappelons-le, confiée directement à Élisabeth BORNE, […]

En savoir plus
05/09/2022

Premières critiques contre l’obligation d’équipement des parcs de stationnement extérieurs en ombrières photovoltaïques 

Plusieurs organisations professionnelles du commerce et de la distribution se sont d’ores et déjà élevées contre la mesure prévue dans le projet de loi ENR consistant, à son article 12, à imposer l’installation d’ombrières photovoltaïques couvrant au moins la moitié de la surface des parkings extérieurs de plus de 2 500 m² (cf. Lettre de […]

En savoir plus
05/09/2022

Véhicules hybrides : le Gouvernement choisit de privilégier les motorisations 100% électriques 

Pour traduire la promesse gouvernementale d’un maintien des aides à l’acquisition de véhicules propres, un décret a été publié le 30 juillet, modifiant un premier décret paru fin juin.  Si la première moûture avait omis de prolonger l’aide aux voitures hybrides les moins émettrices (entre 1 et 20 grammes de CO2 par kilomètre), le nouveau […]

En savoir plus
22/08/2022

La loi pouvoir d’achat, moyennant des réserves inédites du Conseil constitutionnel 

La loi de soutien au pouvoir d’achat a fait l’objet le 12 août d’une décision de conformité partielle du Conseil constitutionnel. Pour la première fois, les Sages ont émis des réserves d’interprétation, indiquant que « la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la nation ». Ces […]

En savoir plus
22/08/2022

 La loi de finances rectificative définitivement adoptée… 

 Députés et sénateurs ont définitivement adopté le 3 et le 4 août les deux principaux textes du début de cette législature : la loi de finances rectificative pour 2022 et la loi pouvoir d’achat, qui forment ensemble un paquet législatif « pouvoir d’achat ».  La loi de finances rectificative a ainsi été votée à l’Assemblée […]

En savoir plus
17/08/2022

Le projet de loi ENR intègrera l’équipement des parcs de stationnement extérieurs en ombrières photovoltaïques 

 Le Gouvernement vient de transmettre au Conseil d’État son projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables.  Ce projet de loi, annoncé depuis plusieurs semaines par l’exécutif, devrait être présenté au Sénat puis à l’Assemblée nationale à partir d’octobre. Pour rappel, le Parlement ne siègera pas en séance publique au cours du mois de […]

En savoir plus
01/08/2022

Pas de session parlementaire en septembre 

 Le Parlement siège habituellement d’octobre à juin et le gouvernement convoque systématiquement une session extraordinaire couvrant le mois de septembre.  Cette année, pour la première fois depuis 20 ans, ce ne sera pas le cas. L’exécutif entend ainsi se donner le temps de chercher les équilibres et les majorités nécessaires à ses prochains textes au […]

En savoir plus
01/08/2022

Transition énergétique : un projet de loi en octobre 

A plusieurs reprises lors de l’examen du PLFR et du projet de loi pour le pouvoir d’achat, le gouvernement a renvoyé le débat sur diverses mesures au futur projet de loi relatif à l’accélération de la transition énergétique, qui devrait être présenté au Sénat, puis à l’Assemblée nationale, à partir d’octobre.  Si le cadrage de […]

En savoir plus
01/08/2022

La loi pouvoir d’achat et le PLFR en passe d’être définitivement adoptés cette semaine 

 Le Parlement devrait adopter définitivement cette semaine les deux principaux textes de ce début de législature : le PLFR pour 2022 et le projet de loi pouvoir d’achat, qui forment ensemble un paquet législatif « pouvoir d’achat ».  A quelques jours de la fin de la session extraordinaire, qui devrait être le 7 août, le […]

En savoir plus
18/07/2022

L’organisation du Secrétariat général à la planification écologique se précise 

Annoncée par le cabinet d’Élisabeth BORNE pour septembre, cette création du nouveau quinquennat est essentielle pour faire appliquer et respecter la doctrine de gouvernement promise par Emmanuel MACRON sur la transition écologique.  La direction de ce Secrétariat général sera confiée au chef de pôle écologie, agriculture, énergie, logement et transport de Matignon, Antoine PELLION.  Le […]

En savoir plus
18/07/2022

Quel pilotage des dossiers transports dans le gouvernement Borne II ? 

Clément BEAUNE, précédemment Ministre délégué aux Affaires européennes, s’est vu confier le portefeuille des transports dans le second gouvernement d’Elisabeth BORNE présenté le 4 juillet.Proche du Président de la République dont il a été conseiller dès 2014 à Bercy puis en 2017 à l’Elysée, M. BEAUNE dispose de compétences qui, bien qu’il ne soit pas […]

En savoir plus
18/07/2022

Le Chef de l’État annonce une accélération de la transition énergétique 

Lors de son interview du 14 juillet, Emmanuel MACRON a déclaré vouloir « mettre beaucoup plus d’argent » pour la transition énergétique. Cette annonce fait écho à sa promesse de campagne de mars dernier, lorsqu’il promettait 10 milliards d’euros de plus sur ce sujet, dont la moitié serait dédiée aux transports. En particulier, la fiscalité […]

En savoir plus
30/06/2022

La fin des ventes de véhicules thermiques en 2035 se précise, avec quelques amendements 

Le 29 juin, à deux jours de la fin de la présidence française, les Vingt-Sept ont trouvé un accord sur le « paquet climat », ensemble de textes comportant notamment l’interdiction des ventes de véhicules thermiques neufs en 2035.  Cet accord des 27 Ministres de l’Environnement est très proche des objectifs fixés par la Commission […]

En savoir plus
30/06/2022

La future loi sur le pouvoir d’achat prend forme 

Lors de sa première réunion, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé d’examiner le projet de loi sur le pouvoir d’achat à partir du lundi 18 juillet.  Ce texte, qui devrait être présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine, prévoit notamment une revalorisation anticipée, dès le 1er juillet, des prestations sociales indexées […]

En savoir plus
30/06/2022

Une Assemblée nationale fragmentée contrainte à des « majorités de projets » 

L’Assemblée nationale résultant des législatives des 12 et 19 juin derniers s’installe dans une situation inédite : les trois groupes de la majorité (Renaissance, MoDem, Horizons) totalisent 250 sièges, soit un écart de 39 sièges avec la majorité absolue. Par ailleurs, pas moins de 10 groupes politiques ont été constitués, ce qui constitue un record.  […]

En savoir plus
16/06/2022

Un Conseil national de la refondation pour lancer les réformes du nouveau quinquennat

Emmanuel MACRON a annoncé le 3 juin qu’il souhaitait mettre en place un « Conseil national de la refondation » (CNR) afin de lancer les réformes du nouveau quinquennat. Réunissant « les forces politiques, économiques, sociales, associatives, des élus des territoires et des citoyens tirés au sort », ce CNR sera lancé « dès après les législatives » et travaillera […]

En savoir plus
16/06/2022

Transports, décentralisation, industrie : la répartition des compétences au sein du gouvernement Borne se précise 

Un remaniement devrait intervenir dans les jours suivant le deuxième tour des élections législatives, afin de tenir compte du verdict des urnes et de remplacer, le cas échéant, les Ministres battus, dont plusieurs sont en situation difficile. Ce remaniement devrait également permettre de pourvoir des portefeuilles ministériels qui n’ont pas encore été attribués – transports, numérique, industrie notamment – et qui pourraient […]

En savoir plus
16/06/2022

Transports : la plupart des députés sortants qualifiés pour le second tour 

Le premier tour des élections législatives du 12 juin a placé au coude-à-coude la majorité présidentielle (rassemblée dans la coalition « Ensemble ») et la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (NUPES), avec respectivement 25,75% et 25,66% des suffrages.  La Première ministre Élisabeth BORNE, candidate pour la première fois à un mandat, arrive confortablement en […]

En savoir plus