La proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (Serm) a été adoptée en commission mixte paritaire le 8 novembre.
Députés et sénateurs se sont ainsi mis d’accord sur un texte qui doit, après son adoption définitive par les deux chambres, être promulgué prochai-nement.
Parmi les ajouts du Sénat, conservés par la CMP, figure l’organisation d’une conférence de financement avant la fin juin 2024. Rappelons que le Président de la République avait évoqué une liste de 13 projets fin septembre, à la réalisation de laquelle l’État devrait contribuer à hauteur de 700 M€. L’amendement du Sénat vise, dans ce contexte, à « identifier des financements pérennes et donner aux collectivités territoriales compétentes la possibilité de mobiliser de nouvelles ressources fiscales affectées ».
En revanche, l’amendement qu’avait adopté le Sénat pour conditionner le déploiement des ZFE à la mise en place de Serm a été écarté par la CMP.
