En juillet dernier, recevant le rapport final du comité national de concertation sur les ZFE-m piloté par les élus Jean-Luc MOUDENC et Anne-Marie JEAN, le Ministre de la Transition écologique renvoyait les arbitrages gouvernementaux sur le sujet à la mi-septembre (cf. Lettre de veille n°186).
Christophe BÉCHU introduisait cependant une distinction sémantique significative entre « territoires ZFE » et « territoires de vigilance ». Cette distinction signifiait que les critères d’obligation et de progressivité sont liés à la qualité constatée de l’air, au dépassement des normes, et ne sont donc pas absolus.
Cette annonce n’a pas été confirmée ni précisée depuis lors. Les décisions gouvernementales pourraient être annoncées vers la mi-novembre, la dernière mission sur ce sujet, celle de Barbara POMPILI, ayant rendu son rapport (cf. infra).
Parmi les mesures déjà connues, mais qui devraient être remises en perspective à cette occasion, figurent l’augmentation des aides à l’achat, le leasing social, la réforme du bonus écologique ou la simplification de la réglementation du rétrofit, autant de décisions en cours de mise en oeuvre.
