Le Député Damien ADAM (Renaissance) a déposé le 5 décembre une proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles. La Commission du développement durable est saisie au fond.
Cependant, l’inscription à l’ordre du jour de ce texte demeure incertaine. M. ADAM vise le premier semestre 2024, sans précision à ce stade. Il lui faudra s’assurer du soutien d’autres groupes, en plus du sien, pour voir son initiative prospérer.
Le Gouvernement ne semble pas hostile aux principales mesures de ce texte, moyennant sans doute des ajustements sur les modalités (objectifs de verdissement, sanctions). Le pourcentage de 95% de véhicules à très faibles émissions en 2030 (« très faibles émissions » signifiant en particulier l’exclusion des hybrides rechargeables), là où la loi d’orientation des mobilités (LOM) prévoyait 70% de véhicules à faibles émissions à la même date, sera sans aucun doute très discuté si ce texte devait être inscrit à l’ordre du jour.
