Le stationnement payant sur voirie s’est développé en France à partir des années 1970 avec la mise en place de zones distinctes, correspondant à des règles et à des objectifs différents de rotation des véhicules. Près de 600 collectivités ont fait le choix du stationnement payant sur voirie pour faire participer aux charges communes l’usager utilisant l’espace public à ses fins pour une certaine durée, favoriser la rotation régulière des véhicules, influencer le choix modal et réguler l’usage de l’espace. Des études ont en effet montré qu’une place non réglementée accueillait en moyenne une voiture seulement par jour, là où un emplacement réglementé et surveillé en reçoit six.

Outil de dynamisation des centres-villes pour la courte durée, le stationnement sur voirie répond à des usages spécifiques : commerces, santés, services publics de proximité, artisans, personnels de santé…

Adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), la réforme du stationnement payant sur voirie est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Elle consiste en une dépénalisation puisque le stationnement payant sur voirie relève désormais de la gestion domaniale et non plus des pouvoirs de police du maire. Les collectivités disposeront ainsi d’une maîtrise complète du stationnement. Elles peuvent confier la délivrance des avis de paiement, voire toute la chaîne de contrôle, et la gestion des recours à leurs propres agents ou à une entreprise par le biais d’un contrat public. Tarification adaptée et renforcement du contrôle incitent davantage l’automobiliste à un paiement spontané beaucoup plus fréquent.

Sa tarification, une fois mise en cohérence celle des parcs en ouvrage, concourt à la fluidification de la ville et à son apaisement.

Interface ouverte de standardisation des échanges avec un serveur de FPS

mise à jour décembre 2022

Principe

Dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2018, la Commission Stationnement et Mobilité de la Fédération Nationale des Métiers du Stationnement (FNMS) propose une interface ouverte (un ensemble d’API) permettant de standardiser les échanges entre les différents acteurs de la chaîne de gestion du stationnement pour interagir avec un serveur de Forfaits de Post-Stationnement (FPS).La présentation de cette interface ouverte est organisée en trois parties :

Conditions d’utilisation

L’API ouverte FPS de la FNMS est fourni dans l’esprit d’une licence ouverte. La FNMS ne saurait donc exiger de droits d’usage pour cette API et nulle entité ne saurait s’arroger de droits de propriétés sur cette API ouverte. Toute entité offrant des services basés sur l’API ouverte FPS de la FNMS est tenue d’informer ses usagers que lesdits services utilisent l’API ouverte de la FNMS.

Disclaimer

​Malgré tout le soin que la FNMS a accordé à la définition de son API ouverte, la documentation la décrivant peut contenir des omissions ou inexactitudes. Les définitions fonctionnelles et techniques de l’API ne font l’objet d’aucune garantie. La responsabilité de la FNMS ne saurait être engagée en cas d’incohérence de l’API.De plus, la FNMS n’hébergeant pas de service ou d’application utilisant cette API , elle n’exerce matériellement ou contractuellement aucun contrôle sur la gestion ou le contenu des services offerts par les prestataires des collectivités, et ne saurait être tenue responsable d’une quelconque façon desdits services offerts sous la responsabilité exclusive des prestataires. La responsabilité de la FNMS ne saurait donc être engagée en cas de dysfonctionnement de système client ou serveur utilisant cette API.