16/08/2024

Transports : quelles perspectives à Bruxelles après les élections européennes ? 

Le nouveau Parlement européen commencera ses travaux en commission le 4 septembre, avant une séance plénière de rentrée qui s’ouvrira le 16 septembre à Strasbourg.  La période estivale a été marquée par la mise en place des 24 commissions parlementaires. Bien que la coalition constituée après les élections européennes soit identique à celle de la […]

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16/08/2024

En l’absence de nouveau gouvernement, la préparation du budget 2025 prend de plus en plus de retard 

Interrogé le 23 juillet, le Président de la République avait renvoyé à « la mi-août » au plus tôt, après la clôture des Jeux Olympiques, la formation d’un nouveau Gouvernement. La physionomie de ce Gouvernement, près d’un mois après la démission de celui de G. ATTAL, reste très floue et l’incertitude demeure sur la possibilité de […]

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16/08/2024

Les constructeurs automobiles européens s’inquiètent de nouveau de la trajectoire de réduction des ventes de véhicules thermiques 

En juillet, Ursula von der LEYEN avait réaffirmé la ligne de la précédente mandature sur la fin des ventes de véhicules thermiques neufs en 2035 (cf. Lettre de veille n°211). Cette ligne est axée sur le maintien du règlement de 2023 et l’adoption de textes réglementaires exemptant les véhicules utilisant des carburants synthétiques.  En réponse, […]

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31/07/2024

Ombrage et végétalisation des parkings : vers une révision des lois Climat et AER ? 

 En mars dernier, lors de l’examen du projet de loi DADUE (portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne), des députés de la majorité présidentielle avaient présenté des propositions d’amendements relatifs au stationnement, visant à revoir les dispositions relatives à l’ombrage et à la végétalisation des parcs extérieurs (lois Climat et AER).  Parmi les […]

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31/07/2024

Le camp présidentiel conserve la présidence des Commissions du développement durable et des Affaires économiques 

Dans une Assemblée nationale sans majorité absolue, les huit commissions permanentes se sont installées au cours des derniers jours. L’enjeu principal était l’élection de leur bureau.  C’est une députée du groupe Ensemble pour la République qui a été élue présidente de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, dont le président sortant, […]

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31/07/2024

Ursula von der Leyen s’engage à légiférer sur la billettique multimodale 

Le 18 juillet, alors que la nouvelle Assemblée nationale s’installait en France, le Parlement européen se réunissait pour sa première session plénière. Les parlementaires européens ont notamment confirmé Ursula von der LEYEN pour un second mandat à la tête de la Commission. La présidente sortante a rassemblé 401 voix, soit 40 de plus que la […]

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15/07/2024

Fin des ventes de véhicules thermiques neufs en 2035 : statu quo en vue 

Le 18 juillet, alors que la nouvelle Assemblée nationale s’installera en France, le Parlement européen sera réuni pour sa première session plénière. Les parlementaires européens devront notamment confirmer Ursula von der LEYEN pour un second mandat à la tête de la Commission européenne. Approuvée par le Conseil européen, la présidente sortante doit réunir la majorité […]

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15/07/2024

Ombrières photovoltaïques : consultation publique sur les motifs d’exemption 

Le Ministère de la Transition écologique a ouvert jusqu’au 19 juillet une consultation sur plusieurs textes d’application relatifs au développement de la production d’énergies renouvelables sur les parcs de stationnement :  Sur le projet de décret d’application de l’article 40 (critères d’exonération, modalités de calcul de la superficie du parc de stationnement, extension du régime simplifié […]

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15/07/2024

Dans une Assemblée sans majorité absolue, la défaite de la plupart des députés engagés sur les transports 

 A l’issue du second tour des élections législatives, la nouvelle Assemblée nationale est ainsi constituée :   Une trentaine d’élus divers gauche, divers centre ou régionalistes complètent cet hémicycle sans majorité absolue et polarisé en trois grands blocs.  Après une semaine de tractations, il n’est pas encore possible de dire si cet hémicycle très éclaté, avec […]

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01/07/2024

Après Marseille et Rouen, Grenoble revoit à son tour les modalités de sa ZFE 

Une nouvelle métropole, celle de Grenoble, vient d’annoncer qu’elle assouplissait la mise en oeuvre de sa zone à faibles émissions. Grenoble Alpes Métropole reporte ainsi de juillet 2025 à juillet 2028 l’interdiction des VUL et poids lourds classés Crit’air 2. La collectivité prend acte du fait que « 92% des véhicules utilitaires légers et 95% […]

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01/07/2024

Autorité de la concurrence recommande de renforcer le pilotage national des IRVE 

 L’Autorité de la concurrence a publié le 11 juin l’avis qu’elle a rendu sur le secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. En février 2023, elle s’était autosaisie afin d’analyser le fonctionnement concurrentiel de ce secteur (cf. Lettre de veille n°177).  Cet avis, qui fait aussi l’objet d’un résumé, porte sur les deux univers […]

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01/07/2024

Des résultats contrastés pour les députés sortants investis dans les transports 

Le premier tour des élections législatives a confirmé les projections des trois dernières semaines en plaçant nettement en tête le Rassemblement national (33%) et ses alliés, devant le Nouveau Front Populaire (28%), la coalition de la majorité présidentielle (21%) et les candidats LR non ralliés à Eric Ciotti (10%).  Si la principale inconnue de cet […]

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21/06/2024

La taxe spéciale sur les autoroutes et les aéroports devant le Conseil constitutionnel 

Le Conseil d’État a décidé le 12 juin de renvoyer au Conseil constitutionnel la conformité de l’article 100 de la loi de finances pour 2024, instituant une taxe spéciale sur les infrastructures de transport de longue distance.  Des gestionnaires d’aéroports et d’autoroutes avaient en effet engagé un recours contre le décret d’application de cet article, […]

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21/06/2024

Après les élections européennes, quels nouveaux équilibres à Bruxelles ? 

Une semaine après les élections qui se sont tenues dans les 27 Etats membres, la physionomie du nouveau Parlement européen se dessine, entre continuité et changements notables.  Le Parti populaire européen (PPE), auquel adhère LR en France, regagne du terrain après une érosion de quinze ans et conforte sa place de premier groupe du Parlement, […]

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21/06/2024

Législatives : des campagnes de réélection incertaines pour les députés engagés sur les sujets relatifs aux transports 

A deux semaines du premier tour des législatives, le dépôt des candidatures s’est clos ce dimanche 16 juin. Si la plupart des députés sortants investis dans les transports se représentent, beaucoup sont confrontés à des campagnes de réélection difficiles. Ainsi, le Président de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Jean-Marc ZULESI, […]

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04/06/2024

Tarification différenciée du stationnement : les initiatives locales se multiplient 

En quelques semaines, plusieurs collectivités de toutes tailles ont annoncé mettre en place une tarification « solidaire » du stationnement, tenant compte notamment des revenus du foyer ou de la composition de la famille.  Cette différenciation, permise par l’article L2333-87 du Code général des collectivités territoriales, sera ainsi initiée à Lyon le 11 juin. Plus précisément, […]

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04/06/2024

Simplification : le projet de loi donne lieu à des tentatives de modification des obligations d’ombrage et de végétalisation des parkings 

Le Parlement suspendra cette année ses travaux le 12 juillet. La nouvelle session parlementaire sera ouverte le lundi 16 septembre.  Parmi les textes en cours d’examen en cette fin de session, le projet de loi de simplification de la vie économique poursuit son parcours au Sénat où son examen commence cette semaine en séance publique. […]

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04/06/2024

Pour atteindre 400 000 bornes de recharge, le nouveau contrat stratégique de filière cible notamment les parcs de stationnement 

Signé le 6 mai, le nouveau contrat stratégique de la filière automobile, portant sur la période 2024-2027, intègre l’objectif de 400 000 bornes de recharge ouvertes au public à l’horizon 2030, soit environ 4 fois plus qu’aujourd’hui. Cet objectif avait été mentionné pour la première fois par le Président de la République lors du Mondial […]

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16/05/2024

Parkings extérieurs : prochaine publication du décret autorisant le report des installations de panneaux photovoltaïques 

Publiée au Journal officiel le 24 octobre 2023, la loi relative à l’industrie verte comporte, à son article 23, des dispositions concernant l’installation d’ombrières photovoltaïques. La mise en oeuvre de cet article nécessite un décret d’application qui vient de faire l’objet d’un avis favorable du Conseil supérieur de l’énergie, ce qui laisse présager une publication […]

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16/05/2024

Le Parlement européen adopte la nouvelle carte européenne de stationnement 

 A quelques semaines de la fin de la législature, les députés européens ont adopté la directive établissant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées.  Après l’accord trouvé en mars entre les deux co-législateurs européens – Parlement et Conseil, ce vote du 24 avril était attendu. La dernière étape […]

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16/05/2024

Performance énergétique : la nouvelle directive publiée au Journal officiel 

La directive révisée du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 8 mai.  Cette publication était attendue d’un jour à l’autre (cf. Lettre de veille n°204) après l’adoption formelle du projet de directive par le Parlement européen (12 mars) et le […]

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03/05/2024

Tarification des bornes, transformation du parc automobile : les propositions de loi ne trouvent pas leur place dans l’agenda de l’Assemblée 

Outre le texte de M. ADAM, deux autres propositions de loi ont été tout récemment déposées à l’Assemblée nationale sur des sujets relatifs à la transition automobile et à l’électromobilité. Aucune des deux n’a, pour l’instant, trouvé sa place dans l’agenda parlementaire des prochaine mois.  Il s’agit d’une part de la proposition de loi de […]

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03/05/2024

Bornes de recharge : le réseau poursuit sa croissance rapide à travers l’Europe 

 Le think-tank Transport & Environment a publié en avril une étude sur le déploiement du réseau de bornes de recharge en Europe. 630 000 points de recharge étaient ainsi disponibles fin 2023, dont 120 000 en France, qui obtient les meilleurs résultats parmi les grands pays de l’Union européenne.  La France compte en effet presque autant […]

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03/05/2024

Projet de loi simplification : le Sénat s’apprête à examiner le texte 

Le projet de loi de simplification de la vie économique a été présenté en Conseil des ministres le 24 avril, ouvrant la voie au début de son parcours parlementaire.  Au Sénat, où l’examen de ce texte commencera dans les prochains jours, une commission spéciale a été mise en place. Son président n’est pas encore connu […]

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16/04/2024

Contrôle sanction automatisé : les textes d’application bientôt publiés 

Le Gouvernement s’apprête à publier deux décrets d’application de l’article 86 de la LOM relatif à la mise en place des zones à faibles émissions mobilité.  Le premier vise, en application de cet article, à autoriser les agents de police municipale à constater les infractions à la circulation dans les ZFE, y compris dans le cadre […]

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16/04/2024

Publication imminente de la directive performance énergétique 

Après son adoption en séance plénière du Parlement européen le 12 mars, la directive sur la performance énergétique a été formellement adoptée par les États membres le 12 avril lors d’une réunion des ministres européens de l’Économie.  Ce texte doit désormais être publié au Journal officiel de l’UE dans les prochaines semaines. Il entrera en […]

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16/04/2024

Loi AER : prochaine publication du décret d’application de l’article 40 

Le décret d’application de l’article 40 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vient d’être transmis pour avis au Conseil supérieur de l’énergie (CSE).  Ce texte a notamment pour objet de définir la superficie du parc de stationnement assujettie aux obligations et les procédés alternatifs exonérant de l’obligation d’ombrière, mais aussi […]

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29/03/2024

Simplification, Macron 2, Industrie verte : le Gouvernement allège l’agenda législatif des prochains mois 

L’ordre du jour de l’Assemblée et du Sénat jusqu’à la fin de la session parlementaire en juillet se précise. Le projet de loi « Macron 2 » visant à libérer l’activité économique, la croissance, le développement industriel », pourtant annoncé « avant l’été » par le Premier ministre en février, ne figure pas parmi les […]

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29/03/2024

Verdissement des flottes des véhicules : la proposition de loi de Damien ADAM trouve sa place dans l’agenda de l’Assemblée 

Déposée le 30 janvier, la nouvelle proposition de loi de Damien ADAM (Renaissance) vient d’être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Elle sera débattue en séance publique le 30 avril, après avoir été examinée par la Commission du développement durable le 9 avril.  Rappelons que cette proposition fixe un objectif de 95% de […]

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29/03/2024

Paris et Lyon deviennent les seuls «territoires effectifs ZFE» 

Attendus en septembre, puis en novembre 2023, les arbitrages gouvernementaux sur la mise en oeuvre des ZFE auront finalement attendu le 19 mars et la tenue du 3ème comité ministériel de la qualité de l’air en ville, sous l’égide du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.  En juillet dernier, en […]

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