02/05/2023

Le volet mobilités de la feuille de route gouvernementale 

Le 26 avril, la Première ministre a présenté la feuille de route gouvernementale des prochains mois, déroulant la liste des textes de lois qui devraient être discutés jusqu’à l’automne.  Cette feuille de route confirme, pour l’essentiel, des annonces déjà faites par l’exécutif au cours des dernières semaines. Les projets de loi sur l’immigration et la […]

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02/05/2023

Vers un allongement des calendriers des ZFE ? 

Le 24 avril, le Ministre des Transports Clément BEAUNE a invité les présidents des 43 métropoles de plus de 150 000 habitants concernées par les ZFE à allonger, s’ils le jugent nécessaire, les calendriers de mise en place des ZFE-m.  Le Ministre a ainsi rappelé que, si les collectivités doivent, en application de la loi […]

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02/05/2023

Changement de pilote pour la mise en oeuvre des ZFE-m

Claude RENARD, qui coordonnait depuis 2020 le déploiement des bornes de recharge au Ministère de la Transition écologique, vient de remplacer Édouard MANINI comme coordinateur de la mise en place des ZFE-m.M. MANINI s’était vu confier en janvier dernier la mission de structurer la concertation sur l’harmonisation des ZFE-m et leur acceptabilité économique et sociale. […]

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14/04/2023

 Vers une présentation du projet de loi industrie verte en juin 

Annoncé fin 2022, le projet de loi pour une industrie verte commence à se préciser. Il s’agit, à ce jour, du seul projet, dans le paquet législatif qui a été annoncé sur la planification écologique, qui connaisse un début de réalisation.  A contrario, la grande loi sur l’écologie et les transports voulue par les ministres […]

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14/04/2023

Lancement d’une mission sur l’utilisation de la donnée par les collectivités locales 

Le Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, Stanislas GUÉRINI, vient de confier une mission à trois élus ou anciens élus sur l’utilisation de la donnée par les collectivités locales.  Cette mission, dont les résultats sont attendus pour fin juillet, est conduite par l’ancienne députée Christine HENNION (Renaissance), aujourd’hui conseillère municipale de Courbevoie, […]

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14/04/2023

Incertitudes sur le calendrier de la nouvelle phase de la ZFE-m du Grand Paris 

L’interdiction des véhicules Crit’Air 3 dans la Métropole du Grand Paris, qui devait initialement entrer en vigueur en juillet 2022 et avait été reportée d’un an, semble plus incertaine que jamais.  Le Conseil métropolitain, qui devait en débattre le 14 avril, est finalement principalement consacré au budget de la métropole, et le débat sur la […]

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04/04/2023

Accès aux données des véhicules : la filière aval demande à la Commission européenne de légiférer rapidement 

Le 15 mars, le règlement sur l’accès aux données des véhicules a été adopté en session plénière du Parlement européen.  Ce texte établit de manière générale le droit d’accès des utilisateurs de véhicules (opérateurs de transports, automobilistes etc.) aux données générées par leurs véhicules. Il limite également l’accès des autorités publiques à ces données à […]

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04/04/2023

La fin des ventes de véhicules thermiques en 2035 confirmée 

Après des semaines de confusion, les Vingt-Sept sont parvenus le 28 mars à surmonter leurs désaccords sur la fin des ventes de véhicules thermiques neufs en 2035. Enfin adopté, le règlement sera publié prochainement au Journal officiel de l’Union européenne.  Rappelons que les libéraux du FDP allemand, membres de la coalition gouvernementale à Berlin, et […]

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04/04/2023

Révision de la directive EPDB : quelles prescriptions pour l’installation d’IRVE dans les parcs ? 

Le 14 mars 2023, les parlementaires européens ont adopté le projet de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, dite « EPDB ».  L’article 12 de ce texte, relatif aux « Infrastructures pour une mobilité durable », prévoit les obligations d’équipement suivantes en IRVE dans les parcs de stationnement. Cet article comporte cependant […]

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15/03/2023

ZFE-m : le Sénat se saisit à son tour du sujet 

La Commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable de la chambre haute a décidé se pencher sur les zones à faibles émissions.  Les députés Bruno MILLIENNE (MoDem) et Gérard LESEUL (PS) avaient déjà mené une mission similaire, axée notamment sur l’évolution du système de vignettes Crit’air.  Cette nouvelle « mission-flash » parlementaire sera […]

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15/03/2023

Véhicules thermiques : confusion totale sur la fin des ventes en 2035 

Le vote sur la fin des véhicules thermiques neufs en 2035, qui devait avoir lieu le 7 mars, a été reporté sine die.  Alors qu’un accord politique avait été obtenu sur l’ensemble du paquet climat sous présidence française en 2022, ce coup de théâtre est dû aux dissensions entre les composantes de la coalition gouvernementale […]

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15/03/2023

La loi ENR publiée au Journal officiel 

La loi n° 2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée au Journal Officiel du 11 mars.  Le 9 mars, la décision rendue par le Conseil constitutionnel, validant l’essentiel des dispositions de cette loi, ouvrait en effet la voie à sa promulgation.  L’article 40 (ex-article 11), consacré aux ombrières de parcs […]

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01/03/2023

IRVE : l’Autorité de la concurrence s’autosaisit du sujet 

L’Autorité de la concurrence a décidé le 17 février de s’autosaisir pour évaluer le fonctionnement concurrentiel du marché des bornes de recharge électriques en interrogeant les acteurs concernés.  Tandis que le marché se développe progressivement, les opérateurs de recharge, de mobilité ou encore les plateformes d’inter-opérabilité sont d’ores et déjà nombreux et le cadre législatif […]

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01/03/2023

Bruxelles se prépare à légiférer sur la billettique multimodale 

La billettique multimodale figure parmi les priorités de la Commissaire européenne aux Transports, Adina VALEAN. Un projet de règlement visant à développer les services numériques multimodaux sera ainsi présenté au collège des commissaires le 21 juin.  Le groupe d’experts constitué sur le sujet a rendu en février un rapport sur le sujet, synthétisant des travaux […]

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01/03/2023

Quel agenda gouvernemental pour les transports ? 

Le 24 février, lors de la présentation d’un « Plan d’avenir pour les transports », principalement axé sur les investisserments dans le ferroviaire (100 milliards d’euros d’ici 2040), la Première ministre n’a pas confirmé ni infirmé l’hypothèse d’une « LOM 2 » dans les prochains mois.  Rappelons que Clément BEAUNE, Ministre chargé des Transports, avait […]

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15/02/2023

Quelle stratégie gouvernementale pour le véhicule automatisé ? 

Une nouvelle stratégie pour le développement du véhicule automatisé a été rendue publique le 10 février. Cette mission avait été confiée à Anne-Marie IDRAC, nommée en 2018 Haute représentante du Gouvernement pour le développement des véhicules autonomes.  Rappelons que Mme IDRAC, ancienne Secrétaire d’État aux Transports, ancienne Présidente de la Ratp et de la SNCF, […]

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15/02/2023

Concessions : vers une procédure d’auto-apurement pour les opérateurs faisant l’objet d’une exclusion 

Députés et sénateurs ont trouvé le 9 février un accord sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.  Ce projet de loi « DDADUE » doit maintenant être définitivement adopté par les deux chambres, qui ne devraient plus y apporter de modifications significatives.  Il […]

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15/02/2023

Le Conseil constitutionnel saisi de l’article 11 de la loi ENR sur les ombrières de parkings 

 Après l’Assemblée nationale le 31 janvier, le Sénat a adopté le 7 février par 300 voix contre 13 le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.  Il s’agissait de la dernière étape du parcours parlementaire de ce texte, après l’accord intervenu entre députés et sénateurs lors de la réunion de la […]

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16/01/2023

ZFE : à l’Assemblée nationale, ni moratoire ni suppression du dispositif 

A l’Assemblée nationale, le texte proposé par le groupe RN pour supprimer les ZFE a été rejeté en séance publique le 12 janvier. Un amendement de suppression du principal article de cette proposition de loi a en effet été adopté par 109 voix contre 94.  Aux 88 voix du Rassemblement national, de M. Nicolas DUPONT-AIGNAN […]

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16/01/2023

Loi Climat et résilience : beaucoup de retard dans la publication des textes 

Les députés de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ont fait le constat du retard pris par le gouvernement dans la publication de nombreux textes d’application de la loi Climat et résilience.  C’est notamment le cas de plusieurs dispositifs importants du titre III (Se déplacer). Ainsi, l’accès des AOM aux données […]

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16/01/2023

Ombrières de parkings : après le vote de l’Assemblée nationale, le projet de loi suspendu à un accord en CMP 

Le 10 janvier, l’Assemblée nationale a adopté en séance plénière le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables par 286 voix contre 238. Le gouvernement doit cette issue favorable à l’appoint apporté par le groupe socialiste notamment, alors que les groupes LR, RN, communiste et LFI votaient contre et que les […]

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03/01/2023

Assouplissement du dispositif des ZFE pour certaines agglomérations 

En application de la loi Climat et résilience, 43 agglomérations doivent mettre en place avant 2025 des ZFE-m restreignant la circulation aux véhicules les moins polluants.  Un décret publié le 24 décembre introduit pour la première fois des modalités de dérogation pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants, à condition que la concentration […]

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03/01/2023

 Ombrières de parking : l’Assemblée nationale se prononcera sur le texte le 10 janvier 

 Après avoir examiné le projet de loi ENR en commission puis en séance publique en novembre et décembre (cf. Lettres de veille n°171 et 172), l’Assemblée nationale se prononcera sur l’ensemble du texte par un vote solennel le 10 janvier.  Cette date coïncidera avec celle de la présentation de la réforme des retraites, que l’exécutif […]

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03/01/2023

La loi de finances pour 2023 publiée au Journal Officiel 

 Saisi par plusieurs groupes (LR et Nupes) sur la conformité à la Constitution du projet de loi de finances pour 2023, notamment en ce qui concerne l’usage qui a été fait de l’article 49.3, le Conseil constitutionnel a validé le texte le 29 décembre, ouvrant la voie à sa publication au Journal officiel le 31 […]

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16/12/2022

Emmanuel MACRON reporte au 10 janvier la présentation de la réforme des retraites 

Alors que la réforme des retraites devait être présentée le 15 décembre par la Première ministre, Emmanuel MACRON a annoncé que la présentation aurait lieu le 10 janvier, dans son propos introductif prononcé pour l’ouverture d’une réunion plénière du Conseil national de la refondation.  Le Président de la République a justifié cette décision par les […]

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16/12/2022

 PLF 2023 : recours au 49-3 sur les deux parties du budget 

 Les 8 et 11 décembre, la Première ministre Elisabeth BORNE a eu recours à l’article 49-3 de la Constitution pour la première et la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2023. Il s’agit des huitième et neuvième utilisations de cette procédure depuis le début de la législature. Rappelons en effet que son […]

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16/12/2022

 PJL ENR : les dispositions sur les ombrières de parking de nouveau modifiées 

 Le 23 novembre, les commissions du développement durable et des affaires économiques de l’Assemblée nationale avaient apporté une première série de modifications à l’article 11 du projet de loi ENR relatif aux ombrières de parkings (cf. Lettre de veille n°171).  Dans la nuit du 10 décembre, les députés ont poursuivi ce travail de reformulation en […]

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05/12/2022

Délestages électriques : le gouvernement évoque de possibles coupures 

La Première ministre a présenté une communication sur les « risques d’approvisionnement électriques hivernaux » lors du Conseil des ministres le 29 novembre.  Une situation de délestage « ne peut être à ce jour exclue ni confirmée : elle doit donc être préparée », d’après le gouvernement.  Les coupures envisagées « en dernier recours » […]

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05/12/2022

L’examen du PLF 2023 se poursuit au Sénat 

Les sénateurs examinent depuis le 17 novembre en séance publique le projet de loi de finances pour 2023, qu’ils devraient adopter avant le 6 décembre.  Les centristes et la gauche sont parvenus à mettre en minorité la droite sénatoriale en supprimant la réforme de la CVAE, ce qui signifie son maintien en l’état, au moins […]

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05/12/2022

PJL ENR : l’Assemblée nationale modifie le texte du Sénat sur les ombrières de parking 

Les commissions du développement durable et des affaires économiques de l’Assemblée nationale ont examiné le 23 novembre l’article 11 du projet de loi ENR. Ils ont adopté l’ensemble des amendements d’Aude LUQUET (rapporteur), modifiant ainsi sur plusieurs aspects cet article qui impose la construction d’ombrières photovoltaïques dans les parcs de stationnement extérieurs.  Toutefois, le Gouvernement […]

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