15/03/2024

IRVE : le Parlement européen adopte la directive sur la performance énergétique 

La révision de la directive sur la performance énergétique suit son cours et son entrée en vigueur semble désormais hautement probable avant les élections européennes.  En effet, l’accord provisoire issu des négociations enfre les institutions européennes (cf. Lettre de veille n°196) a été approuvé le 12 mars en séance plénière du Parlement européen, après son […]

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01/03/2024

Quelle dépendance des Français par rapport à la voiture en 2024 ? 

L’Ifop a réalisé en janvier un sondage sur la dépendance des Français par rapport à l’automobile.  Intitulée « Les Français, leur voiture et l’économie débrouille », cette étude commandée par la société Roole confirme d’abord que, parmi les 88% de Français qui possèdent au moins une voiture, 75% se déclarent dépendants de ce mode de […]

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01/03/2024

Vers une nouvelle convention citoyenne sur les mobilités ? 

Le 28 février, le Ministre chargé des Transports a estimé que la mobilité devait faire l’objet d’une « convention citoyenne ».  Cette convention pourrait notamment travailler, selon M. VERGRIETE, sur l’avenir des concessions autoroutières, qui arrivent bientôt à échéance : faut-il les rendre gratuites, « comme en Espagne » ? Qui finance, dans ce cas, l’entretien […]

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01/03/2024

Mobilité subie, décarbonation des transports : Patrice Vergriete dévoile ses priorités 

 Le nouveau Ministre chargé des Transports s’est exprimé sur ses projets dans un entretien avec le journal Le Monde le 28 février. M. VERGRIETE souhaite ainsi réduire la « mobilité subie », celle de la personne « qui parcourt 50 kilomètres pour se rendre à son travail ou qui doit se déplacer pour récupérer une pièce […]

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15/02/2024

Transports, énergie, entreprises : le Gouvernement Attal au complet 

La nouvelle composition du Gouvernement de Gabriel ATTAL a été rendue publique le 8 février.  Aux 15 membres déjà connus depuis le 11 janvier s’ajoute une vingtaine de Ministres délégués ou Secrétaires d’État.  Patrice VERGRIETE est nommé Ministre délégué chargé des Transports, sous l’autorité de Christophe BÉCHU. Titulaire du portefeuille du logement dans le Gouvernement […]

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15/02/2024

Accord provisoire sur la carte européenne de stationnement 

Le 8 février, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord provisoire sur la future carte européenne de stationnement.  Pour rappel, cette carte a vocation à être étendue de façon contraignante à l’ensemble des 27, remplaçant la carte actuelle créée par une partie des États sur une […]

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15/02/2024

Une proposition de loi transpartisane sur la tarification des IRVE 

En novembre dernier, l’UFC Que Choisir avait publié une enquête sur les IRVE, intitulée « Un déploiement du réseau à accélérer, des dérapages tarifaires à stopper » (cf. Lettre de veille n°195).  En s’appuyant sur cette enquête, le député Jean-Louis BRICOUT (Aisne, LIOT) s’apprête à déposer une proposition de loi visant à protéger les usagers […]

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02/02/2024

Verdissement des flottes : Damien Adam dépose une proposition de loi révisée 

Le Député Damien ADAM (Renaissance) a retiré le 30 janvier la proposition de loi relative au verdissement des flottes, qu’il avait déposée le 5 décembre (cf. Lettre de veille n°196), pour en déposer une nouvelle dans la foulée.  Entre les deux versions ce texte, la différence essentielle concerne la trajectoire de verdissement des flottes d’entreprises. […]

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02/02/2024

Discours de politique générale : quelles priorités pour les transports ? 

S’il a fait référence aux projets de loi relatifs à l’industrie verte, à la simplification et à la libéralisation – qui pourraient comporter des mesures portant sur les transports, le Premier ministre a très peu évoqué les mobilités dans son discours de politique générale. Ce thème était également à peu près absent de la conférence […]

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02/02/2024

Vers un acte II pour les lois industrie verte et Pacte ? 

A l’occasion de son discours de politique générale, prononcé à l’Assemblée nationale le 30 janvier, le Premier ministre a exposé son programme de gouvernement dans un contexte marqué par la crise agricole. Dans cette intervention d’une heure et demie, Gabriel ATTAL a annoncé ou confirmé plusieurs chantiers législatifs pour 2024.  Parmi les principales nouveautés figure […]

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15/01/2024

Carte européenne de stationnement : le projet de directive adopté à l’unanimité en commission 

Le 11 janvier, la commission de l’Emploi et des affaires sociales du Parlement européen s’est prononcée à l’unanimité en faveur d’une proposition de directive de la Commission européenne créant la carte européenne du handicap et rénovant la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées.  Cette initiative vise à garantir aux PMR qu’elles ont accès, partout […]

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15/01/2024

Performance énergétique : vers une adoption définitive avant les élections européennes ? 

Le 7 décembre dernier, un accord provisoire a été trouvé entre le Parlement européen et le Conseil européen sur le projet de directive sur la performance énergétique des bâtiments (directive « EPBD », cf. Lettre de veille n°196).  Pour être validé et permettre l’entrée en vigueur de la nouvelle directive, les deux institutions doivent approuver […]

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15/01/2024

Gouvernement Attal : quels changements pour les transports ? 

 Après la nomination de Gabriel ATTAL comme Premier ministre le 9 janvier, les 14 premiers membre de son Gouvernement ont été dévoilés le 11 janvier.  Ce Gouvernement sera complété cette semaine ou la semaine prochaine par la nomination de Ministres délégués et de Secrétaires d’État.  Parmi les Ministres confirmés dans leurs fonctions, Gérald DARMANIN demeure […]

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03/01/2024

Commande publique : Nouveaux motifs d’exclusion de la commande publique 

Publiée le 24 octobre 2023 au Journal officiel, la loi relative à l’industrie verte comporte une série de dispositions visant à rendre la commande publique « plus verte ».  A cet effet, elle accélère la prise en compte des critères environnementaux avec la création de nouveaux motifs d’exclusion que les collectivités pourront choisir d’appliquer ou […]

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03/01/2024

Ombrage et végétalisation des parcs : les arrêtés aussi publiés

En complément du décret n°2023-1208 du 18 décembre et pour en préciser les dispositions, deux arrêtés datés du 19 décembre 2023 ont été pris et publiés le 28 décembre au Journal officiel.  Le premier arrêté fixe les caractéristiques minimales des systèmes de végétalisation installés en toiture : il précise ainsi les exigences applicables aux toitures […]

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03/01/2024

Ombrage et végétalisation des parcs :  Parkings neufs et en rénovation lourde : le décret d’application enfin publié… 

Attendu de longue date, le décret d’application de l’article 101 de la loi Climat et résilience a été publié au Journal officiel du 20 décembre.  Pour rappel, cet article, codifié aux articles L.171-4 du Code de la construction et de l’habitation et L.111-19-1 du Code de l’urbanisme, fixe les obligations de végétalisation et d’ombrage des […]

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18/12/2023

Contentieux du stationnement payant : Votée à l’Assemblée, la proposition de loi Labaronne sera examinée au Sénat début février 

La proposition de loi de Daniel LABARONNE relative au contentieux du stationnement payant a été adoptée le 4 décembre en séance publique à l’Assemblée nationale (45 voix pour, 23 contre).  Seuls deux amendements, à portée rédactionnelle, ont été adoptés. Parmi les autres amendements, tous rejetés ou déclarés irrecevables, figurait une proposition du groupe LFI visant […]

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18/12/2023

EPBD : quelles obligations d’équipement des parcs en bornes de recharge ? 

 Lors de leur réunion du 7 décembre, les représentants du Conseil européen et du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition de directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD).  Pour être définitif, cet accord devra être approuvé par les deux co-législateurs – c’est-à-dire par le Conseil de l’Union européenne, ce qui […]

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18/12/2023

Verdissement des flottes : la proposition de loi de Damien Adam déposée à l’Assemblée 

Le Député Damien ADAM (Renaissance) a déposé le 5 décembre une proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles. La Commission du développement durable est saisie au fond.  Cependant, l’inscription à l’ordre du jour de ce texte demeure incertaine. M. ADAM vise le premier semestre 2024, sans précision à ce […]

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01/12/2023

Publication d’une étude d’UFC-Que choisir sur les IRVE accessibles au public 

L’association de consommateurs UFC-Que choisir a publié le 27 novembre une étude sur les bornes de recharge intitulée « Un déploiement du réseau à accélérer, des dérapages tarifaires à stopper ».  Cette étude rappelle que les bornes accessibles au public sont indispensables pour les consommateurs ne disposant pas de place de stationnement et pour les […]

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01/12/2023

 Électromobilité  / EPBD : vers un accord en décembre ? 

 Les négociations se poursuivent à Bruxelles sur la proposition de directive sur la performance   énergétique des bâtiments (DPEB). Ces trilogues, associant des représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission européenne, ont commencé en juin dernier et ont longtemps buté sur l’obligation de rénovation énergétique des bâtiments les moins performants (cf. Lettre de veille […]

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01/12/2023

Contentieux du stationnement payant :  La proposition de loi Labaronne en séance publique à l’Assemblée le 4 décembre 

A l’issue de son examen par la Commission des lois de l’Assemblée nationale le 20 novembre, la proposition de loi de Daniel LABARONNE relative au contentieux du stationnement payant a été adoptée avec quelques rares changements.  Toutes proposées par l’auteur (et rapporteur) du texte, ces modifications consistent essentiellement à renommer la « cour nationale du […]

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16/11/2023

Contentieux du stationnement payant : la proposition de loi de Daniel Labaronne mise à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale 

Déposée le 17 janvier dernier, la proposition de loi de Daniel LABARONNE relative au contentieux du stationnement payant sera examinée début décembre à l’Assemblée nationale.  Avant ce débat en séance publique (vraisembla-blement le 5 décembre), le texte passera en Commission des lois, à une date qui n’est pas encore fixée.  Dans cette perspective, la FNMS […]

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16/11/2023

Une nouvelle votation à Paris sur les tarifs de stationnement applicables à certains véhicules 

La Ville de Paris a annoncé le 14 novembre qu’une nouvelle votation, ouverte aux Parisiens inscrits sur les listes électorales, se tiendrait le 4 février 2024.  Cette votation, qui fait suite à celle du 2 avril 2023 sur les trottinettes en libre-service (89% des votants s’étaient exprimés contre leur maintien), concernera « la place des […]

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16/11/2023

Serm : la proposition de loi en attente de promulgation 

La proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (Serm) a été adoptée en commission mixte paritaire le 8 novembre.  Députés et sénateurs se sont ainsi mis d’accord sur un texte qui doit, après son adoption définitive par les deux chambres, être promulgué prochai-nement.  Parmi les ajouts du Sénat, conservés par la CMP, figure […]

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31/10/2023

Accessibilité des places équipées en IRVE en voirie communale

Au Journal officiel du 31 octobre figure l’arrêté relatif à l’accessibilité des places de stationnement en voirie communale équipées ou pré-équipées de dispositif de recharge. Ce texte est pris en application de l’article L.2224-37 du CGCT qui prévoit qu’un pourcentage minimal de places doit être accessible aux PMR, sans que ces places leur soient réservées. […]

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31/10/2023

Prévus à la mi-septembre, les arbitrages sur les ZFE désormais annoncés pour la mi-novembre

En juillet dernier, recevant le rapport final du comité national de concertation sur les ZFE-m piloté par les élus Jean-Luc MOUDENC et Anne-Marie JEAN, le Ministre de la Transition écologique renvoyait les arbitrages gouvernementaux sur le sujet à la mi-septembre (cf. Lettre de veille n°186).  Christophe BÉCHU introduisait cependant une distinction sémantique significative entre « […]

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31/10/2023

Ombrières et commande publique : la loi industrie verte publiée au Journal officiel

Définitivement adoptée le 11 octobre par le Parlement, la loi relative à l’industrie verte n’a pas fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel et a donc été publiée au Journal officiel le 24 octobre.  Cette nouvelle loi comporte diverses dispositions qui concernent les acteurs du stationnement.  Son article 23 consiste à modifier la loi EnR […]

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23/10/2023

Définitivement adopté, le projet de loi industrie verte en attente de promulgation 

Le projet de loi pour l’industrie verte a été définitivement adopté à l’Assemblée le 10 octobre et au Sénat le 11 octobre.  La veille, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) s’étaient accordés sur un texte de compromis.  L’article 11 bis A relatif aux ombrières photo-voltaïques des parcs de stationnement a, dans ces […]

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23/10/2023

 L’Assemblée nationale poursuit l’examen du PLF, en attendant le 49-3 

 L’examen du projet de loi de finances pour 2024 a commencé le 10 octobre en commission et débutera le 17 octobre en séance publique.  Le Gouvernement aura recours, dans les prochains jours, à l’article 49-3 de la Constitution, afin de faire adopter la première partie (Recettes), en l’absence de majorité pour la voter. Dans la […]

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