16/06/2022

Transports : la plupart des députés sortants qualifiés pour le second tour 

Le premier tour des élections législatives du 12 juin a placé au coude-à-coude la majorité présidentielle (rassemblée dans la coalition « Ensemble ») et la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (NUPES), avec respectivement 25,75% et 25,66% des suffrages.  La Première ministre Élisabeth BORNE, candidate pour la première fois à un mandat, arrive confortablement en […]

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02/06/2022

Le Sénat consulte les élus locaux sur les difficultés de mise en oeuvre du zéro artificialisation des sols 

Le Sénat a ouvert le 19 mai une consultation des élus locaux sur la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette des sols prévu par la loi climat et résilience.  Cette consultation qui se tiendra jusqu’au 27 juin, pilotée par la sénatrice LR Sophie PRIMAS, présidente de la commission des Affaires économiques, pourrait déboucher sur […]

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02/06/2022

Planification écologique : une Première ministre, deux Ministres et une nouvelle administration gouvernementale 

Présenté le 20 mai, le Gouvernement d’Elisabeth BORNE se distingue par l’attribution à la Première ministre de la compétence de la « Planification écologique et énergétique » et par les deux Ministères désignés pour la mettre en oeuvre : celui de la Transition écologique, qui existait dans le Gouvernement de Jean CASTEX et qui est […]

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02/06/2022

Deux projets de loi, dont un PLFR, présentés le 29 juin 

Traduisant les priorités gouvernementales, deux projets de loi sur le pouvoir d’achat seront soumis au Parlement juste après les législatives : un projet de loi de finances rectificative (PLFR) et un texte d’« accompagnement », qui devront notamment permettre de prolonger le bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité.  Le PLFR comprendra notamment la prolongation […]

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16/05/2022

Le Parlement européen s’achemine vers une fin des véhicules thermiques en 2035 

Le projet de règlement renforçant les obligations des constructeurs automobiles à réduire les émissions de CO₂ de leurs flottes de voitures et utilitaires fait partie du paquet législatif européen sur le climat, présenté le 14 juillet 2021.  Divisée, la commission de l’environnement, qui a achevé son étude du texte, a voté le 11 mai par […]

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16/05/2022

Une loi de finances rectificative votée en juillet ? 

Le Gouvernement a annoncé qu’un budget rectificatif pour 2022 serait présenté aussitôt après les législatives, ce qui signifie qu’il pourrait être adopté en session extraordinaire en juillet, si la coalition Ensemble remporte ces élections.  La principale mesure de ce PLFR devrait être le dispositif prévu pour remplacer la remise de 15 centimes à la pompe […]

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16/05/2022

Transports : les candidats à suivre dans la majorité présidentielle… 

La majorité présidentielle, qui regroupe Renaissance (ex-LRM), Horizons, le MoDem et Territoires de progrès (rassemblant des élus de gauche) sous la bannière « Ensemble », a officialisé plusieurs centaines d’investitures au cours des deux premières semaines de mai.  Parmi les nombreux noms figurant sur la liste, on retrouve un certain nombre de députés sortants intéressés […]

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02/05/2022

L’usage de la voiture augmente en France, sauf en Ile-de-France 

Selon une étude de l’Observatoire des mobilités partagées et électriques, commandée par Sixt, l’automobile reste le premier mode de transport quotidien des Français (66%), loin devant la marche (16%) et les transports collectifs (10%). L’étude indique que la crise sanitaire aurait accéléré cette tendance, le pourcentage de personnes utilisant les transports en commun ayant baissé […]

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02/05/2022

La France souhaite rendre plus flexibles les prochaines obligations européennes de déploiement d’IRVE 

Au Conseil de l’Union européenne, la recherche d’un compromis entre États membres se poursuit sur les infrastructures de recharge pour carburants alternatifs.  Ce texte vise notamment à fixer la distance maximale entre des bornes de recharge publiques. Celle-ci serait de 100 km entre deux parcs de recharge sur le réseau dit « transeuropéen central », […]

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02/05/2022

Le Président réélu veut placer la planification écologique sous l’autorité directe du Premier ministre 

Le 16 avril à Marseille, lors de son dernier meeting de campagne, Emmanuel MACRON s’est engagé à nommer un Premier ministre « directement chargé de la planification écologique ». Cherchant à fédérer en amont du deuxième tour de l’élection présidentielle, le président sortant a annoncé cette mesure qui figurait en bonne place dans le programme […]

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15/04/2022

TLF publie un abécédaire des ZFE-m 

L’Union Transport et Logistique de France (TLF) a publié, le 30 mars, son « abécédaire » des ZFE-m. Elle y recense les calendriers de mise en place des ZFE dans les métropoles concernées, les dispositifs de contrôle, les aides publiques et les périmètres des dérogations actés et à venir.  L’Union TLF souhaite sensibiliser les collectivités […]

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15/04/2022

L’Institut Montaigne propose de transférer la compétence stationnement aux AOM 

L’Institut Montaigne a publié début avril un rapport consacré aux infrastructures de transport. Rédigé sous l’autorité de Jacques GOUNON, président de Getlink, et Patrick JEANTET, ancien président de SNCF Réseau, le document conclut à la nécessité d’une « réforme profonde de la gouvernance des transports », qui accorderait plus d’autonomie aux collectivités et recentrerait l’Etat […]

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15/04/2022

Présidentielle : deuxième tour : quels programmes transports pour les deux finalistes ? 

Avec respectivement 27,8 % et 23,1% des voix, Emmanuel MACRON et Marine LE PEN se sont qualifiés pour le deuxième tour de l’élection présidentielle. Ni l’un ni l’autre n’ont élaboré de véritable programme pour les transports, mais ont égrené des propositions dans d’autres livrets thématiques, des interviews ou des réponses à des questionnaires.  Après avoir […]

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01/04/2022

Présidentielle :  les réponses des candidats à TDIE 

Lors d’une conférence de presse le 24 mars, le think tank dédié aux mobilités, TDIE, a présenté les  réponses des candidats à la présidentielle à son questionnaire envoyé mi-février. Sur douze candidats, sept avaient répondu à l’heure de la présentation : Nathalie ARTHAUD, Fabien ROUSSEL, Jean-Luc MÉLENCHON, Yannick JADOT, Anne HIDALGO, Valérie PÉCRESSE et Marine […]

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01/04/2022

Présidentielle :  Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon : quel programme en matière de transports ? 

À moins de dix jours de l’élection présidentielle, aucun sondage ne laisse planer le doute sur la présence d’Emmanuel MACRON au deuxième tour, tandis que la place de son concurrent semble se jouer entre Marine LE PEN et Jean-Luc MÉLENCHON.  Que prévoient ces deux candidats en matière de mobilités ? Tandis que le livret thématique […]

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01/04/2022

Présidentielle : le Président-candidat prévoit 10 Mds€ de plus par an pour la transition écologique 

Des députés de la majorité, dont Laurent SAINT-MARTIN, Rapporteur général du budget, ont affirmé que le Président sortant, en cas de réélection, consacrera 10 Mds€ supplémentaires par an à la transition écologique.  Ce budget de 50 Mds€ (à l’échelle du quinquennat) financerait notamment la rénovation thermique des bâtiments, l’aide à l’acquisition de véhicules propres et […]

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15/03/2022

Présidentielle : les collectivités territoriales formulent leurs propositions en matiere de mobilités

Régions de France et France urbaine, qui représentent les Régions, métropoles et intercommunalités, ont présenté le 8 mars leurs propositions respectives pour le prochain quinquennat.  Régions de France appelle notamment dans son livre blanc à ouvrir des États généraux des libertés locales », dont les orientations seraient traduites dans une réforme constitutionnelle et une loi […]

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15/03/2022

Présidentielle : les priorités de la filière automobile pour le prochain quinquennat

Dans un communiqué de presse conjoint du 11 mars, quatre associations et syndicats de la filière automobile – constructeurs, équipementiers, distri-buteurs et services de l’automobile et de la mobilité, importateurs de véhicules – ont présenté leurs quatre priorités pour le quinquennat à venir.  Le document, signé par la PFA, Mobilians, la FIEV et la Chambre […]

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15/03/2022

Présidentielle : grand oral des candidats sur l’automobile

Auditionnés le 14 mars par les représentants de plusieurs organisations professionnelles, dont Mobilians et la FIEV, les candidats à la présidentielle ou leurs représentants ont décliné leurs propositions liées à l’automobile.  La guerre en Ukraine et la forte hausse des prix à la pompe semblent favoriser certaines convergences nouvelles sur la nécessité d’un accompagnement social […]

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01/03/2022

La FNAUT alerte sur le coût de la mobilité électrique

 Publiée le 7 février, une étude de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) conclut que le développement de la mobilité électrique va provoquer une augmentation significative des taxes sur l’électricité, supportée soit par « l’ensemble du secteur résidentiel », soulevant des « questions d’équité sociale », soit par les utilisateurs de véhicules […]

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01/03/2022

La Commission dévoile sa proposition de « Data Act » 

 La Commission européenne a publié le 23 février sa proposition de règlement sur les données. Appelé le « Data Act », ce texte d’application très large a notamment pour vocation de « faciliter l’accès et l’utilisation des données par les consommateurs et les entreprises » en encadrant leur circulation et en augmentant leur volume disponible.  L’organe […]

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01/03/2022

Présidentielles : Le Medef entend les candidats sur leurs programmes économiques 

Le Mouvement des entreprises de France (Medef) a pu entendre et interroger six candidats à la présidentielle, le 21 février sur leurs programmes économiques et notamment leurs intentions concernant les impôts de production. Alors qu’Anne HIDALGO n’envisage aucune baisse et que Yannick JADOT prévoit même de rétablir 10 milliards d’euros effacés par le Gouvernement, Valérie […]

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16/02/2022

Les candidats de droite à l’élection présidentielle remettent en cause les ZFE 

Le Président des Hauts-de-France Xavier BERTRAND (LR), chargé de la « la République des territoires » et du « travail » au sein de la campagne de Valérie PÉCRESSE, a plaidé le 8 février pour un « aménagement des délais » de mise en oeuvre des ZFE, afin d’éviter tout effet « couperet ».  Cette […]

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16/02/2022

Jean-Luc Mélenchon dévoile les grands axes de son programme en matière de transports 

L’équipe de campagne de Jean-Luc MÉLENCHON a publié le 12 février le livret thématique sur les transports du programme du candidat à la présidentielle.  Parmi les propositions, la baisse de la TVA sur les transports en commun, le développement de la mise à disposition de parcs de véhicules à faibles émissions pour les ménages à […]

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16/02/2022

Qui sont les « relais » du futur candidat Macron pour les mobilités ? 

Bien que le Président de la République n’ait pas encore déclaré sa candidature à l’élection des 10 et 24 avril prochains, son équipe de campagne est désormais bien en place, installée dans un immeuble du 68, rue du Rocher jouxtant le nouveau siège du parti La République en Marche.  Trois « relais » sont ainsi […]

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01/02/2022

Fabien roussel présente ses mesures en faveur des mobilités

Le candidat du Parti Communiste Français (PCF), Fabien ROUSSEL, a dévoilé son programme le 24 janvier 2022. Avec 180 propositions, ce projet intitulé « Défi des jours heureux » vise à « mettre la vie chère et le pouvoir d’achat au coeur de la présidentielle ».  Sur le thème des mobilités, M. ROUSSEL souhaite une […]

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01/02/2022

Les élus locaux rejettent l’indemnité essence du Medef 

Trois associations d’élus locaux ont pris position, dans un communiqué commun du 25 janvier, contre la proposition de transformation du versement mobilité du Président du Mouvement des entreprises de France (Medef).  M. ROUX DE BÉZIEUX avait en effet proposé la veille de remplacer le versement mobilité par une « indemnité essence ou véhicule » d’environ […]

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01/02/2022

Dernière ligne droite pour le projet de loi 4D 

Le 31 janvier, les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont trouvé un accord sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action (dit « 3DS » ou « 4D »).  Cet accord lève l’incertitude qui pesait sur une […]

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17/01/2022

Passe vaccinal : la loi définitivement adoptée, le Conseil constitutionnel saisi

 Le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal a été définitivement adopté par les députés le 16 janvier. Suite aux nombreux amendements déposés, notamment au Sénat, le texte diffère largement du projet initial.  Sa promulgation est désormais suspendue à l’avis du Conseil constitutionnel, saisi par la gauche et l’extrême-gauche. Le Gouvernement espère […]

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17/01/2022

Climat et résilience : les textes d’application sur les ombrières et la végétalisation des parkings attendus pour septembre

Le Gouvernement a publié fin décembre au Journal officiel l’échéancier des textes d’application de la loi Climat et résilience (promulguée le 22 août 2021).  Le Ministère de la Transition écologique a choisi de prioriser les textes ayant « un fort impact sur les émissions » d’ici la fin du quinquennat, reportant de fait de nombreux […]

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