03/08/2023

Ombrières photovoltaïques : un délai supplémentaire pour les commandes auprès de gigafactories françaises et européennes

Le projet de loi relatif à l’industrie verte a été adopté le 21 juillet dans la soirée.  Deux amendements visant à privilégier les commandes de panneaux photovoltaïques auprès des gigafactories françaises (voire européennes) ont été adoptés, l’un à l’initiative du groupe MoDem, l’autre déposé par des députés commu-nistes. Le même amendement avait été déposé par […]

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03/08/2023

Automobile : quels changements dans le prochain PLF ? 

L’automobile, qui doit participer, du point de vue gouvernemental, au financement de la transition écologique, devrait être mise à contribution par la révision du malus et la hausse de la taxe sur les véhicules de société.  Par ailleurs, si le budget alloué au bonus automobile ne devrait pas changer, ses critères sont en cours de […]

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03/08/2023

Aérien, autoroutes, TSB… : le Gouvernement à la recherche de nouvelles recettes fiscales pour financer le ferroviaire 

Les financements annoncés par l’exécutif pour les mobilités devraient se traduire par de nouvelles recettes fiscales, à l’instar de ce qui a été voté dans le PLF 2023 pour la Ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur.  Sa réalisation avait justifié, au moyen d’un amendement sénatorial transpartisan, la création d’une taxe sur les bureaux (TSB) applicable dans les […]

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17/07/2023

Ombrières photovoltaïques : la publication du décret d’application envisagée en septembre 

L’échéancier de mise en application de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (« loi ENR ») a été publié.  Ce calendrier indique en particulier, s’agissant de l’article 40, qui porte sur les ombrières photovoltaïques des parcs de stationnement extérieurs, que le décret fixant les critères d’exonération sera publié « en septembre […]

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17/07/2023

Réforme des ZFE-m : plusieurs propositions de loi déposées 

Le Sénateur Philippe TABAROT (LR), qui avait mené une mission flash sur les ZFE-m, vient de déposer une proposition de loi de réforme du dispositif.  Cette proposition traduit les principales recom-mandations du rapport de cette mission sénatoriale (cf. Lettre de veille n°184).  Certaines de ces propositions sont assez proches des recommandations du comité national de […]

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17/07/2023

Vers un assouplissement majeur des ZFE ? 

 Début juillet, le comité national de concertation sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) a remis son rapport final à Christophe BÉCHU, Ministre de la Transition écologique.  Piloté par Jean-Luc MOUDENC, Président de Toulouse Métropole et Maire (ex-LR) de Toulouse, et Anne-Marie JEAN, Vice-Présidente de l’Eurométro-pole de Strasbourg (EELV), ce comité de concertation a […]

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30/06/2023

Publication du rapport sénatorial sur les ZFE-m 

Le rapport de la mission-flash du Sénat sur les ZFE-m, qui avait été confiée à Philippe TABAROT (LR, Alpes-Maritimes) par la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, a été rendu public.  Certaines des recommandations de cette mission, à laquelle la FNMS a apporté sa contribution, avaient été dévoilées au début du mois […]

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30/06/2023

Les Serm ne seront pas examinés au Sénat avant l’automne 

Comme chaque année, le Gouvernement a convoqué le Parlement pour une session extraordinaire en juillet. Un décret du 20 juin fixe les textes qui pourront être examinés pendant cette période, sachant que l’Assemblée devrait siéger jusqu’au 21 juillet et le Sénat jusqu’au 13 juillet.  Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 16 juin, la […]

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30/06/2023

La Commission reporte la présentation de son texte sur la billettique multimodale 

La consultation de la Commission européenne sur son projet de règlement relatif aux déplacements multimodaux à l’échelle de l’Union s’est achevée le 28 juin (cf. Lettre de veille n°183). Ce texte vise à étendre l’obligation de mise à disposition à des données dynamiques (notamment la disponibilité des places pour les parcs de stationnement).  Parallèlement, la […]

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16/06/2023

Stationnement sur voirie : La Ville de Paris lève à son tour le droit d’opposition à la saisie obligatoire de la plaque d’immatriculation 

Le Conseil de Paris a adopté le 8 juin une délibération écartant le droit d’opposition à la collecte du numéro d’immatriculation des véhicules en stationnement sur la voie publique.  Se référant à la note d’éclairage produite par le Ministère de la Transition écologique en janvier 2023, en application des clauses de l’article 23 du RGPD, […]

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16/06/2023

BILLETIQUE MULTIMODALE : La Commission européenne invitée par divers acteurs à se montrer plus ambitieuse 

La Commission européenne invitée par divers acteurs à se montrer plus ambitieuse  Alors que la consultation en ligne de la Commission européenne sur la billettique multimodale se poursuit (cf. Lettre de veille n°183), plusieurs acteurs dont le Beuc (Bureau européen des unions de consommateurs), l’alliance Allrail, les associations représentant les plateformes de voyages et les […]

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16/06/2023

La mission flash du Sénat livre ses premières propositions sur les ZFE-m 

A la suite de la présentation le 25 mai des résultats de la consultation en ligne du Sénat sur le déploiement et l’acceptabilité des ZFE-m, Philippe TABAROT (LR, Alpes-Maritimes) a égrené diverses recommandations pendant la première quinzaine de juin.  Si le rapport final de la mission n’est pas encore connu, il est en revanche acquis […]

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01/06/2023

La proposition de loi SERM adoptée en commission 

La proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (SERM) a été examinée et adoptée par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale le 30 mai.  Pour rappel, ce texte vise notamment à étendre la compétence de la SGP, qui deviendrait la Société des Grands Projets, afin de lui permettre d’opérer sur tout […]

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01/06/2023

La consultation organisée par le Sénat confirme une très forte opposition aux ZFE-m 

Philippe TABAROT, Sénateur LR des Alpes-Maritimes, a présenté le 25 mai les résultats de la consultation en ligne du Sénat sur le déploiement et l’acceptabilité des ZFE-m.  Plus de 50 000 réponses ont été apportées à cette consultation entre le 17 avril et le 14 mai : elles sont très majoritairement défavorables aux ZFE-m (86% […]

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01/06/2023

La Commission européenne souhaite accélérer le développement des services multimodaux 

La Commission européenne a ouvert le 31 mai et pour une durée de 4 semaines une consultation en ligne sur la billettique multimodale.  Plus précisément, la consultation porte sur un projet de règlement délégué qui vise à élargir le périmètre des données concernées par l’actuel règlement 2017/1926 relatif aux services d’information sur les déplacements multimodaux.  […]

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16/05/2023

Concurrence du marché des bornes de recharge : l’Autorité de la concurrence interroge les acteurs économiques 

L’Autorité de la concurrence vient d’établir un questionnaire destiné aux principaux acteurs de des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (opérateurs de recharge, collectivités, sociétés d’autoroutes, syndics de copropriété etc.).  Ce questionnaire s’inscrit dans le cadre de l’enquête sectorielle qu’elle a initiée en février (cf. Lettre de veille n°177) pour évaluer le fonctionnement concurrentiel du […]

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16/05/2023

Nouvel objectif de 400 000 points de charge en 2030 

La barre des 100 000 points de charge ouverts au public, objectif présidentiel fixé pour la fin de l’année 2021, a finalement été atteinte le 5 mai dernier, avec près d’un an et demi de retard. Ce décompte a été établi par l’Avere France, qui révèle également une accélération du déploie-ment des bornes, puisque 17 […]

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16/05/2023

La concertation sur l’acceptabilité et l’harmonisation des ZFE-m se poursuit 

Piloté depuis janvier par Anne-Marie JEAN (EELV) et Jean-Luc MOUDENC (LR), le comité national de concertation sur les ZFE-m poursuit ses travaux. Ceux-ci prennent principalement la forme d’ateliers thématiques coordonnés par Claude RENARD. L’autosolisme et ses alternatives ont ainsi été traités le 11 mai, les aides financières (microcrédit, PTZ) seront au programme le 22 mai, […]

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02/05/2023

Le volet mobilités de la feuille de route gouvernementale 

Le 26 avril, la Première ministre a présenté la feuille de route gouvernementale des prochains mois, déroulant la liste des textes de lois qui devraient être discutés jusqu’à l’automne.  Cette feuille de route confirme, pour l’essentiel, des annonces déjà faites par l’exécutif au cours des dernières semaines. Les projets de loi sur l’immigration et la […]

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02/05/2023

Vers un allongement des calendriers des ZFE ? 

Le 24 avril, le Ministre des Transports Clément BEAUNE a invité les présidents des 43 métropoles de plus de 150 000 habitants concernées par les ZFE à allonger, s’ils le jugent nécessaire, les calendriers de mise en place des ZFE-m.  Le Ministre a ainsi rappelé que, si les collectivités doivent, en application de la loi […]

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02/05/2023

Changement de pilote pour la mise en oeuvre des ZFE-m

Claude RENARD, qui coordonnait depuis 2020 le déploiement des bornes de recharge au Ministère de la Transition écologique, vient de remplacer Édouard MANINI comme coordinateur de la mise en place des ZFE-m.M. MANINI s’était vu confier en janvier dernier la mission de structurer la concertation sur l’harmonisation des ZFE-m et leur acceptabilité économique et sociale. […]

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14/04/2023

 Vers une présentation du projet de loi industrie verte en juin 

Annoncé fin 2022, le projet de loi pour une industrie verte commence à se préciser. Il s’agit, à ce jour, du seul projet, dans le paquet législatif qui a été annoncé sur la planification écologique, qui connaisse un début de réalisation.  A contrario, la grande loi sur l’écologie et les transports voulue par les ministres […]

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14/04/2023

Lancement d’une mission sur l’utilisation de la donnée par les collectivités locales 

Le Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, Stanislas GUÉRINI, vient de confier une mission à trois élus ou anciens élus sur l’utilisation de la donnée par les collectivités locales.  Cette mission, dont les résultats sont attendus pour fin juillet, est conduite par l’ancienne députée Christine HENNION (Renaissance), aujourd’hui conseillère municipale de Courbevoie, […]

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14/04/2023

Incertitudes sur le calendrier de la nouvelle phase de la ZFE-m du Grand Paris 

L’interdiction des véhicules Crit’Air 3 dans la Métropole du Grand Paris, qui devait initialement entrer en vigueur en juillet 2022 et avait été reportée d’un an, semble plus incertaine que jamais.  Le Conseil métropolitain, qui devait en débattre le 14 avril, est finalement principalement consacré au budget de la métropole, et le débat sur la […]

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04/04/2023

Accès aux données des véhicules : la filière aval demande à la Commission européenne de légiférer rapidement 

Le 15 mars, le règlement sur l’accès aux données des véhicules a été adopté en session plénière du Parlement européen.  Ce texte établit de manière générale le droit d’accès des utilisateurs de véhicules (opérateurs de transports, automobilistes etc.) aux données générées par leurs véhicules. Il limite également l’accès des autorités publiques à ces données à […]

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04/04/2023

La fin des ventes de véhicules thermiques en 2035 confirmée 

Après des semaines de confusion, les Vingt-Sept sont parvenus le 28 mars à surmonter leurs désaccords sur la fin des ventes de véhicules thermiques neufs en 2035. Enfin adopté, le règlement sera publié prochainement au Journal officiel de l’Union européenne.  Rappelons que les libéraux du FDP allemand, membres de la coalition gouvernementale à Berlin, et […]

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04/04/2023

Révision de la directive EPDB : quelles prescriptions pour l’installation d’IRVE dans les parcs ? 

Le 14 mars 2023, les parlementaires européens ont adopté le projet de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, dite « EPDB ».  L’article 12 de ce texte, relatif aux « Infrastructures pour une mobilité durable », prévoit les obligations d’équipement suivantes en IRVE dans les parcs de stationnement. Cet article comporte cependant […]

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15/03/2023

ZFE-m : le Sénat se saisit à son tour du sujet 

La Commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable de la chambre haute a décidé se pencher sur les zones à faibles émissions.  Les députés Bruno MILLIENNE (MoDem) et Gérard LESEUL (PS) avaient déjà mené une mission similaire, axée notamment sur l’évolution du système de vignettes Crit’air.  Cette nouvelle « mission-flash » parlementaire sera […]

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15/03/2023

Véhicules thermiques : confusion totale sur la fin des ventes en 2035 

Le vote sur la fin des véhicules thermiques neufs en 2035, qui devait avoir lieu le 7 mars, a été reporté sine die.  Alors qu’un accord politique avait été obtenu sur l’ensemble du paquet climat sous présidence française en 2022, ce coup de théâtre est dû aux dissensions entre les composantes de la coalition gouvernementale […]

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15/03/2023

La loi ENR publiée au Journal officiel 

La loi n° 2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée au Journal Officiel du 11 mars.  Le 9 mars, la décision rendue par le Conseil constitutionnel, validant l’essentiel des dispositions de cette loi, ouvrait en effet la voie à sa promulgation.  L’article 40 (ex-article 11), consacré aux ombrières de parcs […]

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