Actualités

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11/04/2023

Le Courrier des Maires

Stationnement payant : comment contrer le droit d’opposition au recueil des numéros de plaques d’immatriculation ?

Quel bilan faire de la décentralisation du stationnement payant cinq ans après son instauration ? A y regarder de près, le développement d’outils de contrôle usant de technologies innovantes impliquant le traitement de données personnelles et l’intégration, parallèlement, du Règlement européen de protection des données ont largement compliqué la tâche des collectivités locales et de leurs prestataires.

16/01/2023

ZFE : à l’Assemblée nationale, ni moratoire ni suppression du dispositif

A l’Assemblée nationale, le texte proposé par le groupe RN pour supprimer les ZFE a été rejeté en séance publique le 12 janvier. Un amendement de suppression du principal article de cette proposition de loi a en effet été adopté par 109 voix contre 94. Aux 88 voix du Rassemblement national, de M. Nicolas DUPONT-AIGNAN […]

16/01/2023

Loi Climat et résilience : beaucoup de retard dans la publication des textes

Les députés de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ont fait le constat du retard pris par le gouvernement dans la publication de nombreux textes d’application de la loi Climat et résilience. C’est notamment le cas de plusieurs dispositifs importants du titre III (Se déplacer). Ainsi, l’accès des AOM aux données […]

16/01/2023

Ombrières de parkings : après le vote de l’Assemblée nationale, le projet de loi suspendu à un accord en CMP

Le 10 janvier, l’Assemblée nationale a adopté en séance plénière le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables par 286 voix contre 238. Le gouvernement doit cette issue favorable à l’appoint apporté par le groupe socialiste notamment, alors que les groupes LR, RN, communiste et LFI votaient contre et que les […]

03/01/2023

Assouplissement du dispositif des ZFE pour certaines agglomérations

En application de la loi Climat et résilience, 43 agglomérations doivent mettre en place avant 2025 des ZFE-m restreignant la circulation aux véhicules les moins polluants. Un décret publié le 24 décembre introduit pour la première fois des modalités de dérogation pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants, à condition que la concentration […]

03/01/2023

Ombrières de parking : l’Assemblée nationale se prononcera sur le texte le 10 janvier

Après avoir examiné le projet de loi ENR en commission puis en séance publique en novembre et décembre (cf. Lettres de veille n°171 et 172), l’Assemblée nationale se prononcera sur l’ensemble du texte par un vote solennel le 10 janvier. Cette date coïncidera avec celle de la présentation de la réforme des retraites, que l’exécutif […]

03/01/2023

La loi de finances pour 2023 publiée au Journal Officiel

Saisi par plusieurs groupes (LR et Nupes) sur la conformité à la Constitution du projet de loi de finances pour 2023, notamment en ce qui concerne l’usage qui a été fait de l’article 49.3, le Conseil constitutionnel a validé le texte le 29 décembre, ouvrant la voie à sa publication au Journal officiel le 31 […]

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