Le Parlement suspendra cette année ses travaux le 12 juillet. La nouvelle session parlementaire sera ouverte le lundi 16 septembre.
Parmi les textes en cours d’examen en cette fin de session, le projet de loi de simplification de la vie économique poursuit son parcours au Sénat où son examen commence cette semaine en séance publique. Des sénateurs de différents groupes de la droite et du centre ont déposé des amendements visant à modifier les obligations d’ombrage et d’équipement en panneaux photovoltaïques des parcs de stationnement extérieurs, en revenant sur les dispositions de la loi APER. Lors de l’examen en commission, les tentatives de cette nature avaient été rejetées la semaine dernière.
