L’ordre du jour de l’Assemblée et du Sénat jusqu’à la fin de la session parlementaire en juillet se précise. Le projet de loi « Macron 2 » visant à libérer l’activité économique, la croissance, le développement industriel », pourtant annoncé « avant l’été » par le Premier ministre en février, ne figure pas parmi les textes que le Gouvernement demande aux deux chambres d’inscrire à leur ordre du jour. Il est donc, au mieux, reporté à l’automne.
En revanche, le projet de loi simplification, sur lequel travaillent des parlementaires de la majorité depuis plusieurs mois, devrait commencer son examen au Sénat en juin, après une présentation en Conseil des ministres fin mai ou début juin. Ce texte pourrait s’inspirer des 14 propositions remises par ces parlementaires au Ministre de l’Economie pour alléger les complexités administratives et simplifier les obligations associées aux trois principaux seuils 11-50-250 en les translatant d’un niveau. Entre autres recommandations figurent la généralisation de la dématérialisation des procédures administratives ou encore la réduction des délais de contentieux et notamment prud’hommaux.
Quant au second projet de loi industrie verte, qui avait également été annoncé, il devrait se limiter à une série de dispositions intégrées dans le projet de loi de simplification, plutôt qu’à un texte spécifique.
