Attendus en septembre, puis en novembre 2023, les arbitrages gouvernementaux sur la mise en oeuvre des ZFE auront finalement attendu le 19 mars et la tenue du 3ème comité ministériel de la qualité de l’air en ville, sous l’égide du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
En juillet dernier, en recevant le rapport final du comité national de concertation sur les ZFE-m piloté par les élus Jean-Luc MOUDENC et Anne-Marie JEAN, Christophe BÉCHU avait introduit pour la première fois une distinction entre « territoires ZFE » et « territoires de vigilance ». Cette distinction signifiait que les critères d’obligation et de progressivité des ZFE devaient être liés à la qualité constatée de l’air, au dépassement des normes, et ne sont donc pas absolus.
Bien plus qu’une distinction sémantique, cette annonce constituait un assouplissement majeur du dispositif. En effet, sur les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants concernées par les dispositions relatives aux ZFE, seules les métropoles de Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg et Rouen ont connu en 2022 des dépassements réguliers des seuils de dioxyde d’azote, contre 15 en 2016 et 8 en 2021.
Dès la mi-janvier 2024, la Métropole de Rouen, présidée par Nicolas MAYER-ROSSIGNON (PS) avait demandé à être considérée comme « territoire de vigilance » au regard de l’amélioration de la qualité de l’air constatée, c’est-à-dire à être exemptée de la mise en oeuvre obligatoire de l’interdiction des véhicules Crit’air 3 en 2025. La métropole avait anticipé l’interdiction des Crit’air 4 et 5, ainsi que des non classés, dès le 1er septembre 2022.
Deux semaines plus tard, la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence annonçait qu’elle ne mettrait pas en oeuvre l’interdiction des Crit’air 3 en 2025, qui aurait impacté plus de 300 000 véhicules de ménages « parmi les plus défavorisés ».
Quant à Strasbourg, la Métropole statuera en milieu d’année sur la suite du déploiement de sa ZFE. L’Eurométropole a déjà ouvert début 2024 une phase pédagogique », c’est-à-dire de contrôles sans sanction des véhicules Crit’air 3, avant l’interdiction réelle prévue au 1er janvier 2025.
Les annonces gouvernementales du 19 mars s’inscrivent dans ce contexte et s’appuient sur les nombreux rapports remis sur le déploiement des ZFE en 2022 et 2023 : celui des parlementaires Bruno MILLIENNE (MoDem) et Gérard LESEUL (PS), celui de l’ancienne Ministre Barbara POMPILI, celui du Sénateur Philippe TABAROT (LR) et enfin celui du comité national de concertation mis en place sous l’égide du Ministère.
La principale décision que le Gouvernement vient d’annoncer consiste à autoriser les métropoles de Marseille, Strasbourg et Rouen à ne pas mettre en oeuvre les interdictions portant sur les véhicules Crit’air 3 au 1er janvier 2025.
Autrement dit, 41 métropoles sur 43 relèvent désormais de la catégorie « territoires de vigilance », tandis que la Métropole du Grand Paris et la Métropole de Lyon demeurent soumises au calendrier d’interdiction, sous la dénomination nouvelle de « territoires effectifs ZFE ». Pour les 41 métropoles qui en sont exonérées, le déploiement des ZFE peut se poursuivre sur une base volontaire, sans obligation légale.
En revanche, la refonte de la classification Crit’air a été écartée par le Ministre qui ne souhaite pas ouvrir ce chantier. Les métropoles seront enfin incitées à harmoniser les dérogations qu’elles mettent en place pour différentes catégories d’usagers.
A cette fin, des « feuillets de pratiques » ont été réalisés par le Ministère avec France Urbaine, l’Association des maires de France et le Cerema. Le premier porte sur les dérogations aux interdictions de circulation, le second concerne l’association des acteurs économiques dans la mise en place des ZFE.
