Le Gouvernement s’apprête à publier deux décrets d’application de l’article 86 de la LOM relatif à la mise en place des zones à faibles émissions mobilité.
Le premier vise, en application de cet article, à autoriser les agents de police municipale à constater les infractions à la circulation dans les ZFE, y compris dans le cadre du contrôle automatisé de ces infractions.
Le second décret a pour objet de fixer les modalités de rétrocession aux communes et EPCI concernés du produit des amendes sanctionnant les infractions aux règles de circulation dans les ZFE.
Ces dispositions concernent désormais principalement la Métropole du Grand Paris et la Métropole de Lyon. Rappelons en effet que le Gouvernement a annoncé le 19 mars, à l’occasion du 3ème comité ministériel sur la qualité de l’air en ville, que toutes les autres métropoles (soit 41 sur 43) sont désormais des « territoires de vigilance » exemptés de la mise en place obligatoire d’une ZFE au regard de l’amélioration de la qualité de l’air dans le périmètre de ces métropoles.
Le premier projet de décret vient de faire l’objet d’un avis unanimement défavorable des élus siégeant au Conseil national d’évaluation des normes, qui ont estimé que « les contraintes liées à la mise en place des ZFE-m notamment eu égard aux coûts de déploiement de ces zones jugés élevés ainsi que des externalités négatives induites s’agissant de l’aménagement du territoire et de l’organisation des mobilités notamment ».
Les premiers radars automatisés sont désormais annoncés pour début 2026, selon les déclarations récentes de Christophe BÉCHU.
