S’agissant de l’automobile, le PLF 2025 est principalement marqué par le renforcement du malus écologique (article 8). Le seuil de déclenchement du malus CO2, qui est aujourd’hui de 118 g de CO2/km, serait abaissé de 5 g en 2025, puis de 7 g en 2026 et en 2027. Deuxième modification, afin de « cibler spécifiquement les véhicules les plus émetteurs », le montant maximum de la taxe (60 000 euros aujourd’hui) serait augmenté de 10 000 euros par an pour atteindre 90 000 euros en 2027, afin de cibler les véhicules les plus émetteurs.
Par ailleurs, la taxe sur la masse en ordre de marche, ou « malus poids », devrait concerner un nombre de véhicules plus important, puisqu’elle s’appliquera en 2026 à ceux dont le poids dépasse 1,5 tonne (contre 1,6 aujourd’hui). Les hybrides non rechargeables se verraient retirer dès 2025 l’abattement de 100 kg dont ils bénéficiaient jusque là.
Selon Mobilians, près de 80% des véhicules immatriculés en 2027 seraient concernés par le malus écologique ainsi défini, contre 40% en 2023. Le rendement du malus serait multiplié par 7 pour atteindre 4,4 milliards d’euros par an en 2027.
L’organisation professionnelle regrette dans un communiqué de presse du 9 octobre que, dans le même temps, le budget consacré au verdissement des flottes soit réduit de 1,5 à 1 milliard d’euros. Dans cette enveloppe globale, les sommes alloués aux différents dispositifs – bonus écologique, prime à la conversion, leasing social – demeurent d’ailleurs très imprécises. Cette ventilation fera en effet l’objet d’un décret pris avant la fin de l’année et certains dispositifs pourraient être revus à cette occasion afin d’être limités aux publics les plus modestes, ou de ne plus bénéficier aux entreprises (prime à la conversion).
Mobilians rappelle que les immatriculations sont en repli depuis le début de l’année, avec notamment une baisse prononcée pour les véhicules électriques (-12% au 3ème trimestre). Cette baisse nourrit les inquiétudes, alors que le parc roulant ne compte encore que 3,7% de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Le sort de ces mesures sur le malus est particulièrement incertain dans la nouvelle configuration de l’Assemblée nationale, d’autant qu’elles ne font pas consensus dans la majorité relative qui soutient le Premier ministre. Ainsi, le groupe Droite républicaine demande la suppression pure et simple de l’article 8, en reprenant l’argumentaire développé par Mobilians. A gauche, les députés écologistes et insoumis souhaitent renforcer le malus et ont déposé des amendements en ce sens, allant jusqu’à assujettir les véhicules électriques au malus poids.
Ces mesures fiscales devraient être complétées, comme l’annonce le dossier de présentation du PLF, par une autre mesure qui ne figure pas dans le projet de loi, car elle est de nature réglementaire. L’avantage en nature représenté par les véhicules de fonction thermiques pourrait ainsi être revu, le Gouvernement espérant générer 300 M€ de recettes supplémentaires par an avec cette mesure.