Publié le 03/02/2025

Une commission mixte paritaire (CMP) s’est tenue les 30 et 31 janvier pour tenter d’accorder l’Assemblée nationale et le Sénat sur le PLF 2025. Le Gouvernement de François BAYROU pouvait compter, au sein de cette instance, d’une majorité de parlementaires (8 sur 14) et ces discussions ont donc été conclusives

Parmi les principales dispositions relatives aux transports figurent le renforcement des obligations de verdissement des flottes (cf. infra). S’agissant du transport aérien, députés et sénateurs se sont mis d’accord sur une hausse de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TASBA) à hauteur de 7,40 euros pour les destinations européennes. Cette taxe, qui sera perçue à partir du 1er mars, devrait produire environ 850 M€ de recettes. 

Par ailleurs, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises a été limitée à un an, elle s’appliquera aux entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à un milliard d’euros (soit environ 400 entreprises). 

Le texte issu de la CMP doit désormais être définitivement adopté au Sénat, ce qui fait peu de doute, et à l’Assemblée nationale, où au moins une motion de censure sera déposée dès aujourd’hui. Le vote de celle-ci signifierait à la fois le rejet du PLF 2025 et la chute du Gouvernement de François BAYROU. Elle suppose toutefois que le groupe RN et le groupe socialiste – ou au moins une partie de celui-ci – la votent, ce qui ne constitue pas l’hypothèse la plus probable.