18/08/2025

ZFE : Lyon assouplit un peu plus son dispositif 

En adoptant le projet de loi de simplification de la vie économique, l’Assemblée nationale a voté fin juin 2025 la suppression des zones à faibles émissions (ZFE). Cette décision devra, pour entrer en vigueur, être confirmée en commission mixte paritaire fin septembre et ne pas faire l’objet d’une censure du Conseil constitutionnel.  Dans ce contexte, […]

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18/08/2025

ZFE, ombrières, PLF : les enjeux législatifs de la rentrée 

Les députés devraient reprendre leurs travaux en séance publique le 22 septembre, dans le cadre d’une session extraordinaire convoquée par le Gouvernement. Outre l’examen de textes importants, cette date rouvrira la possibilité, pour les oppositions, de déposer une ou des motions de censure.  Le projet de loi de simplification de la vie économique reviendra à […]

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18/08/2025

La mobilité électrique en France en 2024 : bilan et perspectives 

L’Union française de l’électricité (UFE) et l’UFIP Énergies & mobilités ont publié fin juillet leurs analyses sur l’évolution du marché du véhicule électrique en France (Baromètre de l’électromobilité 2024 pour l’UFE et Évolution & Suivi de la mobilité électrique pour l’UFIP).  Il en ressort d’abord que les ventes ont été en léger recul en 2024, […]

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01/08/2025

ZFE : entre 4 et 5 véhicules sur 10 sont classés Crit’air 3 chez les ménages les plus modestes de Paris et Lyon 

Alors que le sort des ZFE demeure en suspens, avant la réunion d’une commission mixte paritaire fin septembre sur le projet de loi de simplification de la vie économique, le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de publier une étude sur l’impact social des ZFE de Lyon et de Paris.  Plus précisément, cette étude […]

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01/08/2025

Une proposition de loi foncière concerne notamment le stationnement 

Sandrine LE FEUR, Députée Ensemble pour la République, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi pour réussir la transition foncière qui a été transmise à la Commission des finances de l’Assemblée nationale.  Ce texte vise à contribuer à la lutte contre l’artificialisation des sols par une série de mesures législatives destinées […]

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01/08/2025

Le Premier ministre présente les grandes lignes du budget 2026 

Lors de la conférence de presse qu’il a tenue le 15 juillet, le Premier ministre a esquissé les grandes lignes des budgets de l’État et de la sécurité sociale pour 2026.  Cette conférence intitulée « Le moment de vérité » comporte notamment un plan visant à freiner l’aggravation de la dette publique, avec les mesures […]

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15/07/2025

L’avenir des ZFE reste en suspens jusqu’à l’automne 

Après son adoption surprise le 17 juin à l’Assemblée nationale, le projet de loi de simplification de la vie économique, qui comporte notamment l’abrogation des ZFE ou encore la suppression de l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afit), ne sera examiné en CMP que le 30 septembre.  Les travaux parlementaires sont en effet suspendus […]

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15/07/2025

Sept ans après la LOM, vers une « loi-cadre » sur les transports ? 

Le 9 juillet, , le Ministre Philippe TABAROT a prononcé un discours à l’occasion de la conclusion de la conférence Ambition France Transports, qui s’était ouverte en mai à Marseille.  Ce discours comporte principalement l’annonce de 2 futurs projets de loi, dont le contenu et le calendrier restent toutefois très incertains.  Dans un premier temps, […]

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15/07/2025

Solarisation et ombrage des parcs de stationnement : vers une adoption de la proposition de loi Huwart à l’automne 

Le 3 juillet, la commission mixte paritaire (CMP) réunie sur la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a trouvé un accord sur ce texte.  Cet accord a été entériné dès le 9 juillet par le Sénat. En revanche, l’Assemblée nationale, qui a cessé de siéger le 11 juillet, ne […]

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01/07/2025

Vidéosurveillance intelligente : vers une prolongation de l’expérimentation des JO 2024 

Après la censure par le Conseil constitutionnel de l’article de la loi relative à la sûreté dans les transports qui visait à prolonger après le 31 mars 2025 l’expérimentation de la vidéosurveillance algo-rithmique, cette mesure a été insérée dans un nouveau texte, le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de […]

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01/07/2025

En séance publique, l’Assemblée nationale confirme la suppression des ZFE 

Le 17 juin, les députés ont adopté en séance publique le projet de loi de simplification de la vie économique comportant notamment l’abrogation des ZFE.  Ce vote constitue une surprise, car le groupe EPR avait été invité par son président, Gabriel ATTAL, à voter contre, comme l’ont fait l’ensemble des groupes de gauche. Cependant, quelques […]

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01/07/2025

Solarisation des parkings : en séance publique, le Sénat revoit le dispositif à la marge 

Le 17 juin, le Sénat examinait en séance publique la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement.  Après son examen par l’Assemblée nationale, le texte comportait deux articles relatifs aux obligations de solarisation et de végétalisation des parcs de stationnement extérieurs, qui ont été modifiés par les sénateurs.  Ainsi, l’article […]

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17/06/2025

Loi de programmation énergétique : plusieurs amendements sur la solarisation des parcs de stationnement 

Parallèlement à la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, la proposition de loi portant programmation nationale et sim-plification normative dans le secteur économique de l’énergie est examinée à l’Assemblée nationale à partir du 16 juin.  Ce texte, déjà adopté au Sénat, fait l’objet de nombreuses propositions d’amendements dont plusieurs […]

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17/06/2025

Entre initiatives parlementaires et risque de censure constitutionnelle, l’incertitude grandit sur l’avenir des ZFE 

Interrompu le 28 mai, l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique a repris le 13 juin à l’Assemblée nationale. Les députés avaient déjà, en commission puis en séance publique, inséré dans ce texte une mesure d’abrogation totale des ZFE, faisant obstacle aux intentions du Gouvernement qui proposait d’assouplir le dispositif.  Pour […]

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17/06/2025

Solarisation et végétalisation des parkings : le Sénat révise à son tour les obligations en vigueur 

Le 4 juin, le Sénat a largement revu, lors de son examen en commission, la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, déjà adoptée par l’Assemblée nationale et dont l’article 1er est consacré aux obligations de solarisation et de végétalisation des parkings.  D’une part, le plancher de 35% de photovoltaïque, […]

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15/05/2025

Devant les élus des métropoles, le Gouvernement défend les ZFE 

Alors que l’avenir des ZFE reste suspendu au vote de l’Assemblée nationale prévu le 30 mai sur le projet de loi de simplification de la vie économique, le Gouvernement a organisé le 12 mai une réunion avec des experts de la qualité de l’air et des représentants d’agglomérations.  Présidé par les Ministres de la Transition […]

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15/05/2025

La tarification au poids entre en vigueur à Bordeaux 

Après Lyon (depuis le 4 juin 2024) et Paris (depuis le 1er octobre 2024), la Ville de Bordeaux a mis en place le 13 mai un tarif majoré en voirie pour les véhicules les plus lourds.  La municipalité bordelaise applique ainsi dans toute la ville un tarif majoré de 30% aux modèles thermiques de plus […]

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15/05/2025

Solarisation et végétalisation des parkings : vers un relèvement du seuil à 1100 m² 

Après son adoption en commission, la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est actuellement examinée en séance publique à l’Assemblée nationale. Initiée par une dizaine de députés du groupe LIOT, cette proposition de loi comporte une mesure consistant à « assouplir les obligations de solarisation et de végétalisation pesant […]

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02/05/2025

Le Conseil constitutionnel censure la prolongation de l’expérimentation des caméras augmentées 

Dans une décision du 24 avril, le Conseil constitutionnel, saisi de la loi relative à la sûreté dans les transports, a jugé que son article 15 visant à prolonger de deux ans l’expérimentation de la vidéosurveillance algo-rithmique (VSA) était un cavalier législatif. Autrement dit, en l’absence de lien suffisant avec les articles de la proposition […]

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02/05/2025

Le sort des ZFE toujours en suspens à l’Assemblée 

Après deux semaines d’interruption du fait des vacances parlementaires, l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique a repris les 29 et 30 avril en séance publique à l’Assemblée nationale, mais n’a pas pu aller au-delà de l’article 15 et donc débattre de nouveau des ZFE.  Rappelons que les députés avaient adopté […]

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02/05/2025

La conférence de financement des mobilités s’ouvrira le 5 mai à Marseille 

Annoncée par le Premier ministre le 14 janvier, la conférence consacrée au financement des infrastructures de mobilités s’ouvrira le 5 mai à Marseille et ses travaux dureront environ 10 semaines. Cette conférence, baptisée « Ambition France Transports » sera présidée par l’ancien Ministre des Transports Dominique BUSSEREAU et est organisée par le Ministre actuel, Philippe […]

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15/04/2025

Le Gouvernement s’efforce de sauver les ZFE à l’Assemblée nationale 

L’examen du projet de loi de simplification de la vie économique se poursuit à l’Assemblée. Après avoir été amplement modifié lors de son passage en commission, le texte est discuté en séance publique.  Les députés membres de la commission avaient adopté le 26 mars des amendements d’abrogation des zones à faibles émissions à l’initiative de […]

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15/04/2025

Objectif 2035 : l’Allemagne adopte une position favorable à l’hybride 

Alors que la Commission européenne doit rouvrir courant 2025 le dossier de la fin des ventes de véhicules thermiques neufs dès 2035, le contrat de coalition qui vient d’être signé en Allemagne par la CDU-CSU (droite) et le SPD (sociaux-démocrates) ne se limite pas aux véhicules 100% électriques.  Le nouvel exécutif allemand dirigé par Friedrich […]

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15/04/2025

Vers un relèvement du seuil d’application des obligation de solarisation des parcs ? 

Une dizaine de députés du groupe LIOT viennent de déposer une proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. Cette proposition de loi comporte, à son article 1er, un alinéa consistant à « assouplir les obligations de solarisation et de végétalisation pesant sur les bâtiments publics, dans le respect du droit européen […]

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01/04/2025

Les obligations de solarisation des parcs priment sur les prescriptions du PLU 

Outre les amendements sur les ZFE, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique a également adopté un amendement relatif aux ombrières, précisant que « l’application des règles des plans locaux d’urbanisme (PLU) ne peut avoir pour effet d’interdire ou de limiter l’installation » de ces dispositifs.  Cet […]

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01/04/2025

Les propositions de loi de suppression ou de révision des ZFE s’accumulent 

Dans l’hypothèse où la tentative d’abrogation des ZFE dans le projet de loi de simplification de l’économie échouerait, de nombreux parlementaires entendent y parvenir par d’autres moyens. Pas moins de 4 propositions de loi ont ainsi été déposées récemment, dont 3 à l’Assemblée nationale.  La proposition de loi de Sylvie BONNET (Droite républicaine), co-signée par […]

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01/04/2025

L’Assemblée nationale tentée d’abroger les ZFE 

Le 26 mars, la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique a adopté 2 amendements identiques d’abrogation des ZFE. Ces amendements avaient été déposés par Pierre MEURIN (RN), engagé de longue date contre les ZFE, et Ian BOUCARD (DR), Président de cette commission.  Ils ont […]

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14/03/2025

A Paris et Bruxelles, le législateur s’oriente vers un report des obligations CSRD 

Lors de l’examen au Sénat du projet de loi DDADUE, le rapporteur Damien MICHALLET (LR) a fait adopter un amendement reportant de 4 ans l’entrée en vigueur des obligations CSRD.  Plus précisément, les entreprises auxquelles ces obligations de reporting environnemental étaient applicables à compter des exercices 2026 et 2028 bénéficieraient de ce report de 4 […]

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14/03/2025

Projet de loi DDADUE : l’article sur la solarisation des parcs de stationnement rétabli 

  Le 10 mars, le Sénat a adopté en séance publique le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE). Son article 26 consacré au stationnement, qui avait été supprimé à l’Assemblée nationale, puis rétabli par la commission du développement durable du Sénat, a été maintenu avec quelques corrections mineures. La principale consiste […]

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14/03/2025

Caméras augmentées : l’expérimentation en passe d’être prolongée jusqu’en 2027 

L’Assemblée nationale et le Sénat se sont mis d’accord, lors de l’examen de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports, pour prolonger l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmée (VSA) introduite par l’article 10 de la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et paralympiques.  Cette expérimentation des « caméras augmentées […]

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