19/11/2025

La transposition de la directive EPBD se profile 

Victime comme d’autres textes de l’instabilité gouvernementale, le nouveau projet de loi Dadue (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne) a finalement été présenté en Conseil des ministres le 12 novembre, ce qui ouvre la voie à son examen parlementaire. Le texte a été déposé au Sénat où commencera son circuit courant février en principe.  […]

En savoir plus
19/11/2025

Le Conseil constitutionnel se prononcera dans les prochains jours sur la loi de simplification du droit de l’urbanisme 

Après son adoption définitive le 15 octobre à l’Assemblée, la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a été transmise au Conseil constitutionnel, qui en a été saisi par les groupes LFI et écologiste.  Le Conseil dispose d’un mois pour statuer et publiera donc sa décision dans les prochains jours.  Le […]

En savoir plus
03/11/2025

La proposition de loi RN sur la gratuité des parkings d’hôpitaux rejetée à l’Assemblée 

Le 30 octobre 2025, lors de sa journée annuelle de « niche parlementaire », le Rassemblement national a échoué à faire adopter sa proposition de loi sur la gratuité des parkings d’hôpitaux publics.  Après un premier vote défavorable le 27 octobre en commission des affaires sociales, le texte a été rejeté par 144 voix contre […]

En savoir plus
03/11/2025

ZFE : l’avenir incertain du projet de loi pour la simplification de la vie économique 

Le sort des ZFE reste suspendu, depuis l’été 2025, à la poursuite de l’examen du projet de loi pour la simplification de la vie économique. Leur suppression avait été en effet votée à l’Assemblée nationale, mais pas dans la version du projet de loi adoptée au Sénat. C’est donc la commission mixte paritaire (CMP) chargée […]

En savoir plus
03/11/2025

La transposition de la directive EPBD attendra, de même que la loi-cadre sur les transports et le projet de loi sur la décentralisation 

Le nouveau projet de loi Ddadue (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne) préparé par le Gouvernement au cours des derniers mois ne figure pas parmi les textes que l’exécutif compte déposer au Parlement jusqu’au mois de février.  Ce texte est en effet absent du programme transmis à la Présidente de l’Assemblée nationale par […]

En savoir plus
15/10/2025

Vers une adoption définitive de la proposition de loi Huwart 

La proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement revient à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 15 octobre. Les députés sont appelés à approuver les conclusions de la commission mixte paritaire sur ce texte, après les sénateurs qui l’avaient fait début juillet.  S’agissant du stationnement, cette proposition de loi […]

En savoir plus
15/10/2025

Solarisation et équipement des parcs en bornes de recharge 

Les services du Gouvernement ont préparé un nouveau projet de loi Ddadue (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne) qui devrait être prochainement soumis au Conseil d’État.  Ce texte, qui n’est donc pas encore déposé au Parlement, comporte notamment un article de transposition de la directive EPBD (performance énergétique des bâtiments). Il porte sur […]

En savoir plus
15/10/2025

La gratuité des parkings d’hôpitaux à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale 

Le groupe Rassemblement national a inscrit à l’ordre du jour de sa « niche parlementaire » du 30 octobre la proposition de loi n° 1826 relative à la gratuité des parkings des hôpitaux publics, après le dépôt d’une proposition de loi très similaire par le groupe LFI (en juillet) et celle du PS visant à […]

En savoir plus
01/10/2025

Vers un paquet législatif sur la cible 2035 et le verdissement des flottes ? 

Lors d’une audition le 24 septembre devant la commission des Transports du Parlement européen, la Direction générale Transports de la Commission européenne a indiqué qu’un « paquet législatif » comprenant le texte relatif aux émissions polluantes (interdiction des ventes de véhicules thermiques neufs en 2035) et un texte sur le verdissement des flottes pourrait être […]

En savoir plus
01/10/2025

Jean-Marc ZULESI nommé à la tête de l’association « Objectif RER métropolitains » 

Ancien député spécialisé dans les questions de transports, Jean-Marc ZULESI vient d’être élu à la présidence de l’association « Objectif RER métropoli-tains », créée fin 2023 dans le cadre de la loi SERM.  Initiateur de cette loi, M. ZULESI avait été battu aux législatives de juin 2024. L’association, qui rassemble des collectivités et notamment des […]

En savoir plus
01/10/2025

Le solaire photovoltaïque en forte progression en 2024 

Le service statistique du Ministère de la Transition écologique vient de publier l’édition 2025 de son étude annuelle consacrée aux « Chiffres clés des énergies renouvelables ».  Le développement rapide du solaire photovoltaïque en 2024 y est notamment mis en valeur, avec une augmentation de 48% de la puissance mise en service par rapport à […]

En savoir plus
15/09/2025

Paris reporte à 2026 la verbalisation dans sa ZTL 

La Ville de Paris a décidé de repousser à 2026 l’application des sanctions dans la zone à trafic limité (ZTL), afin de prolonger la phase pédagogique et laisser aux usagers le temps de s’adapter.  Depuis novembre 2024, seuls les bus, taxis et véhicules de secours peuvent traverser cette ZTL qui englobe les 1er, 2e, 3e […]

En savoir plus
15/09/2025

Stationnement et loi APER : la proposition de loi de simplification n’est pas encore inscrite à l’agenda de l’Assemblée 

Aucune date n’est encore fixée pour l’adoption définitive à l’Assemblée nationale de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, qui comporte des dispositions relatives au stationnement (ombrage et végétalisation des parcs extérieurs).  Après une CMP conclusive, le Sénat avait entériné le texte dès le 9 juillet, mais l’Assemblée nationale […]

En savoir plus
15/09/2025

ZFE : la commission mixte paritaire toujours programmée le 30 septembre 

Des réunions de travail ont eu lieu depuis le début du mois pour préparer la séance de la commission mixte  paritaire (CMP) chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique et convoquée pour le 30 septembre.  L’incertitude pèse toutefois sur cette CMP tant que le gouvernement de Sébastien LECORNU ne sera pas […]

En savoir plus
01/09/2025

Budget 2026 : quels scénarios pour les prochaines semaines ? 

Avant l’annonce d’un vote de confiance le 8 septembre, le Gouvernement avait communiqué sur le calendrier d’examen du PLF 2026, qui devait commencer le 7 octobre en commission, avant la discussion en séance publique à partir du 14 octobre pour la première partie (recettes) et du 28 octobre pour la deuxième partie (dépenses). Le vote […]

En savoir plus
01/09/2025

Transition automobile européenne : la filière intensifie son lobbying contre la cible 2035 

Les constructeurs, regroupés au sein de l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) et les équipementiers représentés par la Clepa, ont appelé la Présidente de la Commission européenne, dans un courrier du 27 août, à une révision en profondeur du cadre réglementaire européen relatif aux émissions des véhicules.  Selon eux, les cibles fixées pour 2030 et […]

En savoir plus
01/09/2025

Avenir des ZFE, ombrières, loi transports : quelles conséquences sur le calendrier législatif ? 

Si le Premier ministre échoue à obtenir la confiance d’une majorité de députés le 8 septembre, son gouvernement démissionnaire sera chargé des seules affaires courantes. Cette situation durera jusqu’à la formation d’un nouveau gouvernement, que ce soit dans la configuration actuelle de l’Assemblée nationale ou dans celle qui résulterait d’une éventuelle dissolution et de nouvelles […]

En savoir plus
18/08/2025

ZFE : Lyon assouplit un peu plus son dispositif 

En adoptant le projet de loi de simplification de la vie économique, l’Assemblée nationale a voté fin juin 2025 la suppression des zones à faibles émissions (ZFE). Cette décision devra, pour entrer en vigueur, être confirmée en commission mixte paritaire fin septembre et ne pas faire l’objet d’une censure du Conseil constitutionnel.  Dans ce contexte, […]

En savoir plus
18/08/2025

ZFE, ombrières, PLF : les enjeux législatifs de la rentrée 

Les députés devraient reprendre leurs travaux en séance publique le 22 septembre, dans le cadre d’une session extraordinaire convoquée par le Gouvernement. Outre l’examen de textes importants, cette date rouvrira la possibilité, pour les oppositions, de déposer une ou des motions de censure.  Le projet de loi de simplification de la vie économique reviendra à […]

En savoir plus
18/08/2025

La mobilité électrique en France en 2024 : bilan et perspectives 

L’Union française de l’électricité (UFE) et l’UFIP Énergies & mobilités ont publié fin juillet leurs analyses sur l’évolution du marché du véhicule électrique en France (Baromètre de l’électromobilité 2024 pour l’UFE et Évolution & Suivi de la mobilité électrique pour l’UFIP).  Il en ressort d’abord que les ventes ont été en léger recul en 2024, […]

En savoir plus
01/08/2025

ZFE : entre 4 et 5 véhicules sur 10 sont classés Crit’air 3 chez les ménages les plus modestes de Paris et Lyon 

Alors que le sort des ZFE demeure en suspens, avant la réunion d’une commission mixte paritaire fin septembre sur le projet de loi de simplification de la vie économique, le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de publier une étude sur l’impact social des ZFE de Lyon et de Paris.  Plus précisément, cette étude […]

En savoir plus
01/08/2025

Une proposition de loi foncière concerne notamment le stationnement 

Sandrine LE FEUR, Députée Ensemble pour la République, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi pour réussir la transition foncière qui a été transmise à la Commission des finances de l’Assemblée nationale.  Ce texte vise à contribuer à la lutte contre l’artificialisation des sols par une série de mesures législatives destinées […]

En savoir plus
01/08/2025

Le Premier ministre présente les grandes lignes du budget 2026 

Lors de la conférence de presse qu’il a tenue le 15 juillet, le Premier ministre a esquissé les grandes lignes des budgets de l’État et de la sécurité sociale pour 2026.  Cette conférence intitulée « Le moment de vérité » comporte notamment un plan visant à freiner l’aggravation de la dette publique, avec les mesures […]

En savoir plus
15/07/2025

L’avenir des ZFE reste en suspens jusqu’à l’automne 

Après son adoption surprise le 17 juin à l’Assemblée nationale, le projet de loi de simplification de la vie économique, qui comporte notamment l’abrogation des ZFE ou encore la suppression de l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afit), ne sera examiné en CMP que le 30 septembre.  Les travaux parlementaires sont en effet suspendus […]

En savoir plus
15/07/2025

Sept ans après la LOM, vers une « loi-cadre » sur les transports ? 

Le 9 juillet, , le Ministre Philippe TABAROT a prononcé un discours à l’occasion de la conclusion de la conférence Ambition France Transports, qui s’était ouverte en mai à Marseille.  Ce discours comporte principalement l’annonce de 2 futurs projets de loi, dont le contenu et le calendrier restent toutefois très incertains.  Dans un premier temps, […]

En savoir plus
15/07/2025

Solarisation et ombrage des parcs de stationnement : vers une adoption de la proposition de loi Huwart à l’automne 

Le 3 juillet, la commission mixte paritaire (CMP) réunie sur la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a trouvé un accord sur ce texte.  Cet accord a été entériné dès le 9 juillet par le Sénat. En revanche, l’Assemblée nationale, qui a cessé de siéger le 11 juillet, ne […]

En savoir plus
01/07/2025

Vidéosurveillance intelligente : vers une prolongation de l’expérimentation des JO 2024 

Après la censure par le Conseil constitutionnel de l’article de la loi relative à la sûreté dans les transports qui visait à prolonger après le 31 mars 2025 l’expérimentation de la vidéosurveillance algo-rithmique, cette mesure a été insérée dans un nouveau texte, le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de […]

En savoir plus
01/07/2025

En séance publique, l’Assemblée nationale confirme la suppression des ZFE 

Le 17 juin, les députés ont adopté en séance publique le projet de loi de simplification de la vie économique comportant notamment l’abrogation des ZFE.  Ce vote constitue une surprise, car le groupe EPR avait été invité par son président, Gabriel ATTAL, à voter contre, comme l’ont fait l’ensemble des groupes de gauche. Cependant, quelques […]

En savoir plus
01/07/2025

Solarisation des parkings : en séance publique, le Sénat revoit le dispositif à la marge 

Le 17 juin, le Sénat examinait en séance publique la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement.  Après son examen par l’Assemblée nationale, le texte comportait deux articles relatifs aux obligations de solarisation et de végétalisation des parcs de stationnement extérieurs, qui ont été modifiés par les sénateurs.  Ainsi, l’article […]

En savoir plus
17/06/2025

Loi de programmation énergétique : plusieurs amendements sur la solarisation des parcs de stationnement 

Parallèlement à la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, la proposition de loi portant programmation nationale et sim-plification normative dans le secteur économique de l’énergie est examinée à l’Assemblée nationale à partir du 16 juin.  Ce texte, déjà adopté au Sénat, fait l’objet de nombreuses propositions d’amendements dont plusieurs […]

En savoir plus