01/09/2025

Avenir des ZFE, ombrières, loi transports : quelles conséquences sur le calendrier législatif ? 

Si le Premier ministre échoue à obtenir la confiance d’une majorité de députés le 8 septembre, son gouvernement démissionnaire sera chargé des seules affaires courantes. Cette situation durera jusqu’à la formation d’un nouveau gouvernement, que ce soit dans la configuration actuelle de l’Assemblée nationale ou dans celle qui résulterait d’une éventuelle dissolution et de nouvelles […]

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