Actualités

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15/06/2026

Véhicules autonomes : l’Europe accélère sur les essais transfrontaliers

Le 8 juin, une coalition d’une dizaine d’États membres, menée par la France et l’Allemagne, a signé une déclaration pour organiser des bancs d’essai transfrontaliers à grande échelle dédiés aux véhicules autonomes. Cette initiative s’inscrit dans la continuité du plan d’action automobile adopté par la Commission européenne en mars 2025. Le cadre de coopération prévu […]

15/06/2026

Solarisation : le projet de loi Dadue toujours absent de l’ordre du jour de l’Assemblée

Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, dit PJL Dadue, adopté par le Sénat le 18 février n’a pour l’instant pas trouvé sa place dans l’ordre du jour de la fin de la session pour sa première lecture à l’Assemblée nationale. Aucun calendrier d’examen n’a été fixé, ce qui […]

15/06/2026

Stationnement hospitalier : où en sont les textes relatifs à la gratuité ?

La proposition de loi visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps a été examinée le 2 juin en seconde lecture à l’Assemblée nationale et définitivement adoptée, sans modification. Le texte, issu du groupe Horizons et déjà voté en première lecture à l’automne 2024, […]

01/12/2025

Gratuité des parkings d’hôpitaux : la proposition de loi LFI disparaît de l’ordre du jour

Le 27 novembre, les députés examinaient en séance publique les textes inscrits par le groupe LFI dans le cadre de sa journée d’initiative parlementaire annuelle (« niche parlementaire »). Parmi ces textes figurait, en cinquième position de l’ordre du jour, la proposition de loi n° 1826 relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics. Examinée […]

01/09/2025

Avenir des ZFE, ombrières, loi transports : quelles conséquences sur le calendrier législatif ?

Si le Premier ministre échoue à obtenir la confiance d’une majorité de députés le 8 septembre, son gouvernement démissionnaire sera chargé des seules affaires courantes. Cette situation durera jusqu’à la formation d’un nouveau gouvernement, que ce soit dans la configuration actuelle de l’Assemblée nationale ou dans celle qui résulterait d’une éventuelle dissolution et de nouvelles […]

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