Le 27 novembre, les députés examinaient en séance publique les textes inscrits par le groupe LFI dans le cadre de sa journée d’initiative parlementaire annuelle (« niche parlementaire »).
Parmi ces textes figurait, en cinquième position de l’ordre du jour, la proposition de loi n° 1826 relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics. Examinée par la commission des affaires sociales le 19 novembre, elle y avait été adoptée et pas moins de 120 amendements avaient été déposés pour l’examen en séance publique.
Présents en nombre dans l’hémicycle, les députés des différents groupes de gauche sont parvenus à faire adopter les trois premiers textes de l’ordre du jour, dont une proposition de loi visant à nationaliser Arcelor- Mittal. Cependant, les plus de 300 amendements déposés sur ce texte ont occupé une grande partie de la journée, qui s’est achevée à minuit sans que la suite de l’ordre du jour puisse être examinée, dont le texte sr la gratuité des parkings.
Les diverses propositions de loi sur la gratuité disparaissent donc pour l’instant de l’ordre du jour du Parlement : celle du Rassemblement national a été rejetée le 30 octobre et celle du groupe LFI n’a pas pu être examinée, par manque de temps, le 27 novembre (LFI ne disposant pas de nouvelle niche avant au moins un an).
Quant à la proposition de loi de Stéphane HABLOT et du groupe PS, elle n’a pas été retenue parmi les onze textes que le groupe a inscrits à l’ordre du jour de sa propre niche parlementaire du 11 décembre prochain. Aucune date n’a par ailleurs été fixée pour son examen en commission des affaires sociales.
