La proposition de loi visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps a été examinée le 2 juin en seconde lecture à l’Assemblée nationale et définitivement adoptée, sans modification. Le texte, issu du groupe Horizons et déjà voté en première lecture à l’automne 2024, échappe donc à une commission mixte paritaire et a été publié le 13 juin au Journal officiel.
La gratuité du stationnement hospitalier ne figure pas dans ce texte. Plusieurs groupes (LFI, RN, LIOT) avaient tenté, par voie d’amendements, d’y introduire soit une gratuité ciblée pour les parents d’enfants gravement malades ou handicapés, soit une gratuité générale des parkings hospitaliers. Ces amendements, retirés ou rejetés en commission, avaient été redéposés à l’identique pour la séance publique, avant d’être de nouveau écartés. Le rapporteur a évoqué le risque constitutionnel de rupture d’égalité que comporteraient de telles mesures et a renvoyé ce débat à la proposition de loi HABLOT qui est spécifiquement consacrée à ce sujet et a été adoptée le 30 janvier à l’Assemblée.
A ce jour, cette proposition de loi n’est pas inscrite à l’ordre du jour du Sénat, que ce soit avant la fin de la session ordinaire le 30 juin ou pendant la session extraordinaire qui devrait se tenir jusqu’au 14 juillet. Il en est de même de la proposition de loi d’Olivier JACQUIN déposée le 3 avril avec d’autres sénateurs socialistes et dont le contenu est quasiment identique à celui la proposition HABLOT.
