Publié le 15/09/2025

Des réunions de travail ont eu lieu depuis le début du mois pour préparer la séance de la commission mixte  paritaire (CMP) chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique et convoquée pour le 30 septembre. 

L’incertitude pèse toutefois sur cette CMP tant que le gouvernement de Sébastien LECORNU ne sera pas constitué. En effet, bien que seuls des députés et des sénateurs participent aux travaux d’une CMP, les rapporteurs de ce texte, tous proches du bloc central, doivent nécessairement échanger avec les cabinets ministériels sur les amendements qu’ils déposent. 

La suppression des ZFE représente l’un des enjeux essentiels de cette CMP : l’Assemblée nationale avait voté leur abrogation, mais cette disposition ne figure pas dans le texte adopté par le Sénat. 

Si cette CMP est conclusive, le texte qui en sera issu devra être adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée et par le Sénat. En cas d’échec en revanche, la navette parlementaire reprendra et le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale. Dans tous les cas de figure, le Conseil constitutionnel pourrait être saisi de la conformité de ce texte à la Constitution.