Annoncé fin 2022, le projet de loi pour une industrie verte commence à se préciser. Il s’agit, à ce jour, du seul projet, dans le paquet législatif qui a été annoncé sur la planification écologique, qui connaisse un début de réalisation.
A contrario, la grande loi sur l’écologie et les transports voulue par les ministres Christophe BÉCHU et Clément BEAUNE ne semble guère se confirmer pour l’instant.
De fait, l’exécutif retire plutôt des textes de l’ordre du jour parlementaire – les projets de loi annoncés sur l’immigration ou la justice en sont des exemples – plutôt qu’il n’en ajoute.
S’agissant du projet de loi pour une industrie verte, si aucun texte n’est pour l’instant disponible, Bercy a toutefois publié il y a quelques jours une série de 29 propositions issues des travaux préparatoires menés par des pilotes (parlementaires et chefs d’entreprises).
Ces propositions consistent notamment à aider l’industrie dans sa décarbonation, à simplifier les procédures administratives d’installation ou à lancer une grande campagne de communication en faveur des métiers industriels.
S’agissant du financement des investissements par les industriels, que ce soit au moyen de crédits d’impôt ou de subventions, plusieurs pistes sont esquissées, ciblant notamment l’automobile. Le relèvement du malus sur les véhicules les plus polluants ou la taxe sur les véhicules de société (TVS) sont ainsi mentionnés. La fiscalité sur les carburants (et en particulier certains taux réduits de TICPE sur le gazole ou pour l’aviation) pourrait également être revue
Certaines de ces orientations (8 d’entre elles, plus précisément) sont soumises à consultation publique jusqu’au 24 avril.
Bruno LE MAIRE vise un projet de loi « resserré », d’une quinzaine d’articles, qui pourrait être présenté en juin.
