Début juillet, le comité national de concertation sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) a remis son rapport final à Christophe BÉCHU, Ministre de la Transition écologique.
Piloté par Jean-Luc MOUDENC, Président de Toulouse Métropole et Maire (ex-LR) de Toulouse, et Anne-Marie JEAN, Vice-Présidente de l’Eurométro-pole de Strasbourg (EELV), ce comité de concertation a ainsi formulé 25 propositions dont les principales sont les suivantes :
– Faciliter le remplacement des véhicules touchés par les interdictions de circulation en augmentant les aides à la conversion, en les ouvrant aux habitants des territoires voisins des ZFE, en étendant le PTZ et le micro-crédit ou encore en développant le leasing social ;
– Développer les alternatives à la voiture individuelle et financer les mobilités durables de manière plus massive ;
– Créer des dérogations « petits rouleurs » et faire évoluer la vignette Crit’air pour prendre en compte la réalité des polluants et pas seulement l’âge du véhicule.
Le 10 juillet, à l’occasion du comité ministériel qualité de l’air en ville, le Ministre de la Transition écologique a pris acte de ces propositions et annoncé que le Gouvernement attendrait l’automne pour décider si, d’un point de vue réglementaire ou législatif, et d’un point de vue budgétaire (PLF 2024), il y a lieu de proposer des évolutions par rapport au dispositif actuel des ZFE.
Par ailleurs et sans attendre cette prochaine échéance, M. BÉCHU a introduit une distinction, présentée comme purement sémantique, entre « territoires ZFE » et « territoires de vigilance ». Cette distinction aurait pour vertu d’indiquer clairement que les critères d’obligation et de progressivité sont liés à la qualité constatée de l’air, au dépassement des normes, et ne sont donc pas absolus.
Des ONG et associations environnementales ont toutefois jugé qu’il ne s’agissait pas d’un changement minime mais d’un recul voire de la « mort » des ZFE.
Dans le même temps, France urbaine s’est réjouie « que des territoires puissent sortir des seuils d’alerte, même si l’évolution des normes de l’OMS doit nous maintenir en alerte et que le défi de santé publique de la qualité de l’air n’est pas encore derrière nous ».
Sur les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants concernées par les dispositions relatives aux ZFE, seules les métropoles de Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg et Rouen ont connu en 2022 des dépassements réguliers des seuils de dioxyde d’azote, contre 15 en 2016 et 8 en 2021.
Pour mémoire, la LOM comme la loi Climat et résilience, qui forment le cadre juridique des ZFE-m, lient la mise en place obligatoire des ZFE-m au dépassement régulier des seuils réglementaires. Cependant, le Gouvernement n’avait encore jamais introduit de distinction entre territoires de vigilance et ZFE, et près d’une dizaine de métropoles ont d’ailleurs commencé à déployer des ZFE, alors qu’elles n’y sont plus soumises du fait de la baisse des émissions qui y sont constatées.
Ces deux catégories seront appelées à évoluer en fonction des niveaux de pollution relevés. Par ailleurs la révision en cours de la directive européenne sur la qualité de l’air conduira probablement à revoir les seuils réglementaires applicables en France.
Sans attendre l’issue de cette révision à Bruxelles, le prochain comité ministériel qualité de l’air en ville, annoncé pour la mi-septembre, devrait se traduire par des annonces plus précises de l’exécutif sur les assouplissements apportés aux ZFE-m.
