Le 9 juillet, , le Ministre Philippe TABAROT a prononcé un discours à l’occasion de la conclusion de la conférence Ambition France Transports, qui s’était ouverte en mai à Marseille.
Ce discours comporte principalement l’annonce de 2 futurs projets de loi, dont le contenu et le calendrier restent toutefois très incertains.
Dans un premier temps, un projet de « loi-cadre » serait présenté en décembre, après l’adoption du budget 2026, pour un examen parlementaire commençant vraisemblablement après les municipales de mars 2026. Cette terminologie de « loi-cadre » est issue d’un arbitrage de Matignon, alors que le Ministère des Transports souhaitait une « loi de programmation », porteuse d’une ambition plus forte sur les investissements à venir.
Cette loi, selon les termes du Ministre, constituera un premier jalon « principiel », fixant un cadre pour les nouveaux équilibres du système de financement des infrastructures de transports.
Trois principes y seraient notamment inscrits.
D’abord, le maintien des péages autoroutiers dans le cadre d’un nouveau modèle concessif : les concessions arrivant à échéance entre 2031 et 2026, « le Gouvernement acte le renouvellement du mode de gestion en concession, mais dans un cadre renouvelé et plus exigeant ».
« Les futures concessions seront plus restreintes : elles couvriront des périmètres géographiques renouvelés, auront une durée plus courte, intégreront un système d’encadrement de la rentabilité, ainsi que des clauses de revoyure tous les cinq ans. […] Ces nouvelles concessions marqueront le retour de l’État dans un rôle central de pilotage des infrastructures. Et la puissance publique sera également associée au capital des futurs concessions. »
Le Ministre précise enfin : « En décidant aujourd’hui, nous nous donnons le temps nécessaire pour renégocier le modèle concessif en amont, afin de laisser à l’administration le temps nécessaire pour préparer ces futurs contrats dans de bonnes conditions. »
Deuxième axe du futur projet de loi, le fléchage de 100 % des recettes associées à ces nouvelles concessions vers les investissements dans les transports.
Ces financements, qui commenceront à être disponibles dès 2032, monteraient en puissance progressivement pour atteindre leur plein effet en 2036, avec à terme 2,5 milliards d’euros par an supplé-mentaires consacrés aux transports.
« Ces recettes supplémentaires, stables et pérennes, seront intégralement affectées à nos infrastructures, pour leur régénération, leur modernisation et leur adaptation aux besoins de demain, notamment pour assurer leur résilience face au changement climatique », précise le Ministre.
Troisièmement, la priorité accordée à régénération et à la modernisation des réseaux existants : le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) est mandaté pour « procéder à une re-priorisation des grands projets, afin de mettre à jour leurs valeurs socio-économiques et de vérifier leur cohérence avec nos priorités ». Son rapport serait rendu fin 2025 ou début 2026.
Ultérieurement, un second projet de loi serait préparé, sur la base de la revue des grands projets par le COI, pour être présenté en 2027. Il s’agirait d’établir une programmation précise des investissements avant la mise en place du nouveau modèle de gestion des autoroutes.
