Le rapport de la mission-flash du Sénat sur les ZFE-m, qui avait été confiée à Philippe TABAROT (LR, Alpes-Maritimes) par la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, a été rendu public.
Certaines des recommandations de cette mission, à laquelle la FNMS a apporté sa contribution, avaient été dévoilées au début du mois de juin (cf. Lettre de veille n°184).
Plus précisément, le rapporteur recommande d’« assouplir le calendrier des restrictions de circulation s’appliquant aux ZFE-m obligatoires pour le rendre plus réaliste ».
Il s’agirait ainsi de « renforcer la progressivité des interdictions de circulation dans les ZFE-m « LOM » en repoussant au plus tard à 2030 l’entrée en vigueur des restrictions applicables aux véhicules légers classés Crit’air 3 ».
M. TABAROT recommande également de « fixer au 1er janvier 2030 (au lieu de 2025) la date butoir de création d’une ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, en leur laissant la possibilité de recourir à des solutions alternatives plus efficaces et plus rapides, le cas échéant ».
Dans l’ensemble des ZFE-m rendues obligatoires, le sénateur propose d’autoriser la circulation des véhicules Crit’air 2 pour les véhicules lourds jusqu’à 2030.
Enfin, s’agissant des contrôles et des sanctions, il est proposé d’« assouplir le régime de sanctions pour en renforcer l’acceptabilité en s’inspirant de certains modèles européens ».
