Le Gouvernement a présenté fin septembre un projet de loi de finances « de relance et d’investissement » pour 2022. Ce projet, actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale, prévoit un budget global en hausse de 11 milliards d’euros. Les crédits de paiement de la mission « écologie, développement et mobilité durables » sont eux aussi en augmentation et s’élèvent à 21,2 milliards d’euros (+ 2 %), dont près de 8 milliards d’euros pour les mobilités. Plus précisément, les crédits du programme 203 « infrastructures et services de transports » augmentent de près de 150 millions d’euros pour atteindre 3,8 milliards en 2022.
Ce PLF vise notamment à financer la suite du plan de relance présenté en septembre 2020 et qui s’étend sur les années 2021 et 2022. Rappelons que ce plan concerne notamment la rénovation de petites lignes ferroviaires, la relance du train de nuit mais aussi l’installation de bornes de recharge sur le réseau autoroutier. La Ministre de la Transition écologique, Barbara POMPILI, ayant décidé de déployer les trois quarts des crédits consacrés à ce plan avant la fin de l’année 2021, un quart des crédits restera donc à engager en 2022.
Le PLF doit aussi permettre de financer le plan d’investissement « France 2030 » dont le Président de la République a esquissé les grandes lignes lors de son allocution de juillet dernier. Si aucune disposition relative à ce plan ne figure dans le PLF déposé à l’Assemblée, des articles supplémentaires doivent être ajoutés par voie d’amendement.
En outre, les budgets relatifs à la prime à la conversion et au bonus automobile devraient être maintenus à l’identique en 2022. A ces crédits s’ajoute un volet du plan de relance qui comporte 2 milliards d’euros pour la conversion du parc automobile en 2021-2022 et 100 millions d’euros pour le déploiement des bornes de recharge de véhicules électriques.
Concernant les péages urbains, le PLF procède à l’abrogation de l’article qui permettait leur expérimentation pendant 3 ans. Cette possibilité, ouverte par la loi en 2010, concernait les agglomérations de plus de 300 000 habitants disposant de transports en commun en site propre. Aucune collectivité n’ayant saisi cette possibilité, le Gouvernement prend donc acte de l’inutilité du dispositif dans sa version actuelle, sans toutefois proposer pour l’instant une nouvelle version.
