Publié le 15/03/2022

Régions de France et France urbaine, qui représentent les Régions, métropoles et intercommunalités, ont présenté le 8 mars leurs propositions respectives pour le prochain quinquennat. 

Régions de France appelle notamment dans son livre blanc à ouvrir des États généraux des libertés locales », dont les orientations seraient traduites dans une réforme constitutionnelle et une loi d’orientation. 

Sur le plan financier, l’association demande la mise en place « d’un système de partage et de codécision pour un certain nombre d’impôts nationaux (TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, CSG, etc.) ». 

Plusieurs des 62 mesures ont également pour objectif de renforcer les compétences des régions en matière de mobilité. Ainsi, l’association plaide pour autoriser les régions à créer « des structures de type « agences de la mobilité » regroupant les autorités organisatrices et les gestionnaires d’infrastructures en milieu urbain et périurbain (…) qui permettraient de de financer, coordonner et organiser de façon intégrée l’ensemble des problématiques de mobilité ». 

Elle demande également que soit confiée aux régions « une compétence de régulation pour le déploiement d’un réseau régional de bornes de recharges pour les véhicules électriques en lien avec les EPCI », ayant notamment pour but de « faciliter l’usage de ces véhicules et de promouvoir la mobilité électrique, en lien avec les gestionnaires d’infrastructures routières et les concessionnaires de la distribution électrique ». 

Dans la note qu’elle a publiée, France urbaine rejoint sur plusieurs sujets Régions de France, notamment en souhaitant que l’autonomie financière des collectivités soit inscrite dans la Constitution. 

L’association porte aussi des propositions relatives à l’accompagnement social de la mise en place des ZFE en « doublant les aides à la conversion des flottes de véhicules dans les territoires concernés » et en « demandant une participation financière des régions pour diminuer plus fortement le reste à charge pour le changement de véhicules pour les plus modestes ».