Le projet de loi relatif à l’industrie verte a été adopté le 21 juillet dans la soirée.
Deux amendements visant à privilégier les commandes de panneaux photovoltaïques auprès des gigafactories françaises (voire européennes) ont été adoptés, l’un à l’initiative du groupe MoDem, l’autre déposé par des députés commu-nistes. Le même amendement avait été déposé par le député Renaissance Thomas CAZENAVE, qui, nommé au Gouvernement la veille de l’examen du texte, n’a pas été mesure de le défendre.
Ces amendements consistent à modifier la loi EnR en accordant aux gestionnaires de parcs de stationnement un délai supplémentaire de 18 mois maximum pour une commande « portant sur des panneaux photovoltaïques dont les performances techniques, environnementales ainsi qu’en termes de résilience d’approvisionnement sont précisées par décret et prévoyant leur installation avant le 31 décembre 2028 ».
La procédure accélérée ayant été engagée sur ce texte, une commission mixte paritaire sera convoquée, à une date encore indéterminée, pour trouver un compromis entre le texte voté au Sénat et celui de l’Assemblée nationale.
