Le Sénat a adopté hier en séance publique le projet de loi Dadue.
Après divers assouplissements en commission, les sénateurs ont confirmé leur intention de ne pas « surtransposer » la directive EPBD mais plutôt d’alléger certaines obligations de solarisation et d’équipement en IRVE des parcs de stationnement.
Ainsi, ils ont rejeté un amendement gouvernemental qui visait à revoir à la hausse les obligations de solarisation, ce qui aurait eu pour résultat de revenir sur l’assouplissement voté à l’initiative du rapporteur en commission. Ils ont aussi décidé que les seuils d’installation d’IRVE seront définis par décret « en fonction du taux d’utilisation des points de recharge déjà existants ».
Par ailleurs, il est précisé que les obligations de prééquipement doivent permettre l’installation « ultérieure » de points de recharge. Pour le prééquipement toujours, les câbles électriques ne sont pas nécessairement numériques, mais les points de recharge doivent être « pilotables ».
Le texte doit maintenant être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
