Le projet de loi-cadre sur les transports se rapproche de son examen parlementaire. Après avoir été présenté à la presse le 12 janvier par le Ministère des Transports, le texte devrait être soumis au Conseil des ministres le 4 février prochain. L’ambition du gouvernement est d’engager les débats au Sénat avant la suspension des travaux parlementaires liée aux élections municipales, prévue du 2 au 21 mars, ou immédiatement après la reprise.
Le parcours législatif s’annonce toutefois semé d’embûches. À l’Assemblée nationale, la configuration politique fragmentée rend le calendrier particuliè-rement incertain. Face à ces aléas, le Ministre des Transports, se montre prudent et vise désormais une adoption « dans le courant de l’année ».
Ce projet de loi-cadre, fruit de la conférence « Ambition France Transports », s’articule autour de quatre axes majeurs.
Il aborde la question des péages autoroutiers, redéfinit l’organisation des transports publics en précisant notamment le rôle de la Société des grands projets et des autorités organisatrices de la mobilité, et prévoit des dispositions spécifiques consacrées au ferroviaire et au développement du fret.
