Publié le 15/04/2022

L’Institut Montaigne a publié début avril un rapport consacré aux infrastructures de transport. Rédigé sous l’autorité de Jacques GOUNON, président de Getlink, et Patrick JEANTET, ancien président de SNCF Réseau, le document conclut à la nécessité d’une « réforme profonde de la gouvernance des transports », qui accorderait plus d’autonomie aux collectivités et recentrerait l’Etat sur les enjeux stratégiques. 

En ce qui concerne le financement des transports, le think-tank libéral suggère notamment un remplacement partiel de la TICPE par « une taxe locale sur les véhicules » – variant selon les zones et les revenus – et par « une taxe forfaitaire annuelle poids lourds », pour les plus de 12 tonnes.

L’Institut Montaigne considère que la compétence stationnement ainsi que la compétence voirie doivent être confiées aux AOM intercommunales. En effet, « l’expérience montre que l’on ne peut pas compter sur la bonne coopération entre maires et AOM », d’où un développement trop faible du covoiturage ou des infrastructures cyclables.

Les auteurs du rapport notent que « la disponibilité du stationnement à destination est fondamentale dans le choix modal des individus ». Par ailleurs, « la dépénalisation du stationnement payant a montré l’efficacité d’une régulation stratégique du stationnement pour agir sur la mobilité ». Cependant, agir sur le stationnement serait « particulièrement difficile en raison de la multiplicité d’offres et d’acteurs. » 

Ce raisonnement conduit l’Institut Montaigne à recommander une mise en cohérence de la politique de stationnement à l’échelle de l’agglomération, l’AOM se voyant confier l’organisation, la réglementation et la tarification du stationnement, ainsi que la mise en oeuvre et le pouvoir de la circulation et du stationnement. 

La tarification du stationnement public, y compris son intégration dans des titres multimodaux, permettra par exemple à l’AOM de « coupler des abonnements résidents à des abonnements de transport public ».