Pour l’examen du PLF en séance publique, qui a commencé le 13 octobre, plusieurs amendements déposés concernent le stationnement. Le groupe RN propose, comme il l’avait fait en commission il y a quelques jours, mais sans succès, de supprimer une série de taxes à faible rendement, dont la TASS (84,9 M€ attendus en 2026) qui serait compensée à due concurrence par la majoration de la TSB en Île-de- France.
Par ailleurs, de nombreux amendements de suppression issus de tous les bancs visent l’article 53 qui affecterait 1,9% du produit des FPS au budget général de l’État. Le Gouvernement justifie cette mesure par l’augmentation des frais de fonctionnement du Tribunal du stationnement payant.
La suppression de l’article 53 avait été votée en commission, mais est tombée du fait du rejet de toute la première partie du projet de loi de finances. Elle pourrait être confirmée en séance publique. Un amendement de repli de LFI propose d’ailleurs de limiter cette affectation de 1,9% au budget de l’Etat aux seules communes qui ont privatisé le contrôle du stationnement payant.