Après deux semaines d’interruption du fait des vacances parlementaires, l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique a repris les 29 et 30 avril en séance publique à l’Assemblée nationale, mais n’a pas pu aller au-delà de l’article 15 et donc débattre de nouveau des ZFE.
Rappelons que les députés avaient adopté en commission un amendement abrogeant purement et simplement les ZFE. Sur ce nouvel article 15 ter, environ 70 amendements ont été déposés pour restaurer tel quel le dispositif des ZFE en séance publique ou le rétablir en l’aménageant de diverses manières.
Parmi ces amendements figure celui du Gouvernement qui consiste à cibler l’obligation de mise en place des ZFE sur les seules agglomérations dépassant régulièrement les seuils réglementaires de qualité de l’air (actuellement Paris et Lyon), tout en affirmant la liberté des collectivités locales qui, sans y être soumises, souhaitent maintenir ou instaurer une ZFE de manière volontaire. Le Gouvernement propose aussi d’inscrire dans la loi la possibilité de créer des Pass ZFE (autorisant un nombre limité de jours de circulation pour raisons sociales, économiques ou techniques), à l’instar des initiatives déjà prises par plusieurs métropoles.
L’examen du projet de loi ne reprendra que les 29 et 30 mai, compte tenu du calendrier législatif très chargé des prochaines semaines. Il n’est pas certain que ces deux journées suffisent pour aller jusqu’au vote de ce texte.
