Publié le 21/08/2023

Trois mois après la publication par l’Autorité française de régulation des transports (ART) de son rapport sur les services numériques multimodaux (SNM), le Ministère de la Transition écologique souhaite lever les freins au développement de ces services. 

Pour mémoire, le rapport de l’ART pointait le développement limité des SNM et relevait que ceux-ci, qui sont pour la plupart proposés par des gestionnaires de services de mobilité et non par des acteurs indépendants, sont souvent réservés aux sites et applications de ces gestionnaires (cf. Lettre de veille n°182). 

Au printemps dernier également, la Fabrique des mobilités, réseau d’acteurs des transports soutenu par la DGITM et l’ADEME, avait publié son propre rapport, intitulé « État des lieux des MAS en France : recommandations en vue d’une stratégie nationale ». Selon ce rapport, la simplification de la distribution numérique des services de mobilité constitue l’axe prioritaire du développement de la MAS (Mobilité par Association de Services) en France. 

C’est dans ce contexte que la DGITM vient d’ouvrir une consultation, avec le soutien du Cerema. Cette concertation est destinée aux acteurs de l’écosystème du transport et de la mobilité, incluant les AOM, les collectivités locales, les syndicats mixtes de mobilité, les exploitants de transport, les fournisseurs de services de mobilités, ou encore les cabinets d’ingénierie, de conseil et les experts du domaine. Elle vise à établir un état des lieux des freins à l’ouverture des canaux de vente aux services numériques de mobilité et à explorer les leviers d’actions envisageables pour les surmonter. 

Les participants à cette consultation sont invités à réagir jusqu’au 8 septembre sur les propositions d’actions prioritaires à mener à court terme pour favoriser l’ouverture des canaux de vente aux SNM. 

Parmi ces propositions figurent l’établissement d’un cadre contractuel générique entre fournisseurs de SNM et gestionnaires de service ou encore la production d’une convention type de mandat d’encaissement.