Après son adoption surprise le 17 juin à l’Assemblée nationale, le projet de loi de simplification de la vie économique, qui comporte notamment l’abrogation des ZFE ou encore la suppression de l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afit), ne sera examiné en CMP que le 30 septembre.
Les travaux parlementaires sont en effet suspendus depuis le 11 juillet. Si les députés et sénateurs membres de la CMP ne parviennent pas à trouver un accord, une nouvelle lecture sera nécessaire dans chaque chambre, le dernier mot revenant à l’Assemblée nationale.
Enfin, l’ultime étape de ce projet de loi sera son examen par le Conseil constitutionnel, qui pourrait en censurer certains articles, notamment s’il estime que le lien entre le texte initial et des ajouts qui y ont été apportés en cours d’examen – comme la suppression des ZFE – n’est pas suffisant.
