L’examen du projet de loi de finances pour 2024 a commencé le 10 octobre en commission et débutera le 17 octobre en séance publique.
Le Gouvernement aura recours, dans les prochains jours, à l’article 49-3 de la Constitution, afin de faire adopter la première partie (Recettes), en l’absence de majorité pour la voter. Dans la nuit du 13 au 14 octobre, la Commission des finances a d’ailleurs rejeté cette partie du projet de loi.
Dans ces conditions, les 5 000 amendements déposés pour le passage en séance publique ne seront vraisemblablement examinés qu’en partie, le Gouvernement pouvant recourir au 49-3 à tout moment de la procédure.
L’an dernier, l’examen des amendements s’était ainsi arrêté à l’article 5 du projet de loi (sur 26). Le Gouvernement soumet alors à l’Assemblée sa version du projet de loi, complétée par ses propres amendements et par une sélection d’amendements parmi ceux qui auront été adoptés.
