Après deux ans d’un parcours législatif tumultueux, l’Assemblée nationale a adopté le 14 avril les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de simplification de la vie économique, à 275 voix pour et 225 contre.
Ce vote transpartisan (RN, LR, UDR, MoDem, auquel se sont ajoutés un tiers des députés Ensemble pour la République) entérine la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), mesure essentielle de ce projet de loi, auquel elle avait été ajoutée par voie d’amendement en première lecture.
Dans les heures précédant le scrutin, le Gouvernement avait tenté de recourir à la procédure du « vote bloqué » prévue par l’article 44-3 de la Constitution, afin de soumettre simultanément le texte et un amendement laissant aux collectivités locales le choix de maintenir ou non les ZFE sur leur territoire. L’amendement a finalement été rejeté. Le RN, l’UDR et la droite, à l’initiative de la suppression, n’entendaient pas transiger sur ce point.
Cependant, la suppression doit encore être confirmée : le Sénat est appelé à voter à son tour sur le texte le 15 avril. S’il l’adopte, la dernière étape sera l’examen de la nouvelle loi par le Conseil constitutionnel.
En effet, dès le soir du 14 avril, trois groupes, le PS, les Écologistes et le MoDem, ont annoncé leur intention de saisir le Conseil, estimant que la suppression des ZFE constitue un cavalier législatif sans lien suffisant avec l’objet initial du texte.
