La commission mixte paritaire (CMP) a adopté le 20 janvier, par 10 voix contre 4, le projet de loi de simplification de la vie économique. Le texte confirme simplification de la vie économique. Le texte confirme la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), conformément au vote de l’Assemblée nationale.
Le groupe EPR (Ensemble pour la République) a tenté sans succès de les rétablir au moyen de deux amendements qui ont été rejetés : le premier maintenait les ZFE uniquement à Paris et Lyon, le second laissait aux agglomérations la liberté de les instaurer.
Les conclusions de la CMP devaient être soumises au vote définitif le 27 janvier à l’Assemblée nationale et le 29 janvier au Sénat. Cependant, le 26 janvier, le scrutin a soudainement été retiré de l’ordre du jour par le Gouvernement et reporté, sans nouvelle date fixée.
La proximité des élections municipales semble avoir motivé ce report, qui permet à l’exécutif de priver le RN de la possibilité d’une victoire politique sur ce sujet. Officiellement, le Gouvernement souhaite tenter de trouver un accord préservant les ZFE, ce qui pourrait nécessiter la reprise de l’examen parlementaire. Cette éventualité, qui consisterait à faire fi des conclusions de la CMP, serait toutefois une innovation. Si elle est permise par le règlement de l’Assemblée nationale, jamais le Gouvernement n’en a fait usage.
Une autre possibilité consisterait pour le Gouvernement à laisser l’Assemblée adopter les conclusions de la CMP après les municipales, en comptant sur une
