Après l’échec des propositions de loi des groupes RN et LFI en fin d’année 2025, la gratuité des parkings d’hôpitaux revient à l’ordre du jour de l’Assemblée. Le 30 octobre, le texte du RN avait été rejeté lors de sa « niche parlementaire » et celle de La France insoumise n’avait pas pu être examinée par manque de temps lors de la niche de ce groupe le 27 novembre.
Initiateur de la proposition de loi n°1794, Stéphane HABLOT (PS), après avoir envisagé son inscription à l’ordre du jour de la niche socialiste de décembre dernier, a obtenu avec son groupe que ce texte soit examiné lors de la prochaine « Semaine de l’Assemblée », journées réservées à la discussion de textes issus de différents groupes.
La Commission des affaires sociales en débattra d’abord le 21 janvier au matin, puis le texte arrivera en séance publique entre le 27 janvier et le 5 février. Avant cela, Stéphane HABLOT rapporteur du texte a procédé à une série d’auditions de représentants syndicaux, d’organisations de « gilets jaunes », de directeurs d’hôpitaux, ainsi que de la FNMS et de représentants des exploitants.
Dans sa rédaction actuelle, le texte propose de garantir la gratuité du stationnement pour les patients et les personnels hospitaliers pendant leur durée de séjour ou de service. S’agissant des visiteurs, la gratuité serait assurée jusqu’à 2 heures par jour et les tarifs seraient plafonnés pour les usages prolongés.
Un mécanisme de compensation financière sera mis en place pour les établissements devant renégocier leurs contrats, accompagné d’un système de bonus-malus financé par une modulation de la dotation de l’État. Des modalités d’évaluation et de contrôle sont également prévues.
Après une éventuelle adoption par l’Assemblée nationale, le texte devrait ensuite être examiné au Sénat, où aucune date n’est prévue à ce jour. Cette proposition de loi ne faisant pas l’objet d’une procédure accélérée limitant son examen à une lecture dans chaque chambre, la navette parlementaire pourra se prolonger au-delà de cet examen au Sénat pour revenir à l’Assemblée.
