La Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEpl) vient de publier un guide juridique sur la délégation de services publics (DSP) dédié aux entreprises publiques locales, annonce-t-elle dans un communiqué du 8 avril 2022. Le document se décline en trois parties : la typologie des concessions ; les EPL concessionnaires et les EPL concédantes ; la passation des concessions et l’exécution du contrat.
