Publié le 30/06/2023

La consultation de la Commission européenne sur son projet de règlement relatif aux déplacements multimodaux à l’échelle de l’Union s’est achevée le 28 juin (cf. Lettre de veille n°183). Ce texte vise à étendre l’obligation de mise à disposition à des données dynamiques (notamment la disponibilité des places pour les parcs de stationnement). 

Parallèlement, la Commission européenne devait présenter courant juillet une proposition de règlement sur les services numériques de mobilité multimodale, texte visant à développer la commercialisation de billets multimodaux. 

La finalisation de ce projet semble avoir pris du retard. Sa présentation est reportée de plusieurs mois et ne devrait pas intervenir avant octobre. 

L’annonce de ce report intervient alors que plusieurs organisations importantes de consommateurs et d’usagers ont mis en garde contre un texte qui ne serait pas assez ambitieux et ne contraindrait pas les opérateurs à établir des accords de distribution avec les plateformes. 

L’une des principales questions en suspens est donc de savoir si les plateformes devront se contenter de renvoyer vers les offres commercialisées par les opérateurs sur leurs propres sites ou si elles pourront elles-mêmes vendre ces billets.