Le 17 juin, les députés ont adopté en séance publique le projet de loi de simplification de la vie économique comportant notamment l’abrogation des ZFE.
Ce vote constitue une surprise, car le groupe EPR avait été invité par son président, Gabriel ATTAL, à voter contre, comme l’ont fait l’ensemble des groupes de gauche. Cependant, quelques députés EPR ont voté « pour » ou se sont abstenus.
L’ensemble des autres groupes ont massivement prononcés « pour » – RN, UDR, LR, MoDem, Horizons, permettant au texte de passer avec 275 voix contre 252.
L’abrogation des ZFE doit désormais franchir un nouveau cap, celui d’une commission mixte paritaire (CMP) composée de 7 députés et de 7 sénateurs. Cette CMP ne devrait pas être convoquée avant la mi-septembre. Si elle ne parvient pas à trouver un accord, une nouvelle lecture sera nécessaire dans chaque chambre, le dernier mot revenant à l’Assemblée nationale.
L’ultime étape de ce projet de loi sera son examen par le Conseil constitutionnel, qui pourrait en censurer certaines parties, notamment s’il estime que le lien entre le texte initial et des ajouts qui y ont été apportés en cours d’examen – comme la suppression des ZFE – n’est pas suffisant.
