Avant l’annonce d’un vote de confiance le 8 septembre, le Gouvernement avait communiqué sur le calendrier d’examen du PLF 2026, qui devait commencer le 7 octobre en commission, avant la discussion en séance publique à partir du 14 octobre pour la première partie (recettes) et du 28 octobre pour la deuxième partie (dépenses). Le vote solennel sur l’ensemble du texte était prévu le 18 novembre à l’Assemblée nationale.
Il est presque certain que ce calendrier devra être revu. Dans l’hypothèse d’un nouveau gouvernement qui serait constitué courant septembre, Bercy et Matignon auraient encore la possibilité de réécrire largement le PLF dans les délais prévus par la LOLF (loi organique relative aux lois de finances). Par ailleurs, le Gouvernement dispose toujours de la possibilité d’infléchir le projet de loi au cours de son examen au moyen d’amendements, ce qui permet de gagner du temps dans la procédure et d’éviter la consultation du Conseil d’État, mais expose ces mesures intégrées par amendements à un risque plus fort de censure comme « cavaliers législatifs ».
En revanche, dans l’hypothèse, pour l’instant écartée par le Président de la République, d’une dissolution de l’Assemblée nationale et d’élections législatives organisées en octobre, le PLF 2026 ne pourrait pas être déposé avant la date limite du 15 octobre. En pareil cas, le futur gouvernement pourrait, pour assurer la continuité financière de l’État, présenter et faire voter avant fin décembre la première partie du PLF seulement (recettes), l’examen de la partie consacrée aux dépenses étant repoussé en toute fin d’année ou début 2026. Cette solution a déjà été employée en 1962, après une dissolution en octobre qui n’avait pas permis au gouvernement de Georges POMPIDOU de déposer le projet de budget dans les délais.
Une autre option serait, comme l’avait fait l’an dernier le gouvernement de Michel BARNIER, de déposer un projet de loi spéciale reconduisant la loi de finances pour 2025 sur 2026, et à reporter en début d’année 2026 le vote d’un projet de loi de finances en bonne et due forme.
