Publié le 20/09/2023

Cet automne, la Commission européenne devrait présenter une proposition de règlement pour faciliter l’achat de billets combinant différents modes de transport via des plateformes intermédiaires. 

Ce projet fait l’objet d’âpres négociations au sein même du collège des commissaires, où s’opposent deux lignes, celle d’Adina VALEAN, la commissaire aux Transports, et celle du Vice-Président Frans TIMMERMANS, qui vient de quitter l’institution pour prendre la tête d’une liste d’union de la gauche pour les prochaines élections anticipées aux Pays-Bas. 

M. TIMMERMANS défendait l’option d’un texte ambitieux garantissant que les plateformes auront la possibilité de vendre elles-mêmes un seul billet combinant les différentes parties du voyage (option « reselling »). En revanche, Mme VALEAN, préfère se contenter d’un texte fixant des obligations en matière de partage de données. Les plateformes pourraient ainsi présenter les différentes options de trajet aux usagers, mais ceux-ci seraient renvoyés vers les sites des opérateurs pour acheter leur billet, ou même leurs billets séparés si le voyage fait appel à plusieurs opérateurs ou modes de transport (« relinking »). 

La seconde option est notamment soutenue avec force par la Deutsche Bahn et les compagnies ferroviaires européennes. 

Cette dissension a eu pour effet de reporter la présentation du texte qui, initialement prévue en juillet, puis annoncée pour septembre-octobre, est désormais envisagée en novembre. 

Dans l’intervalle, c’est à la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der LEYEN, de trancher. Si l’hypothèse la moins ambitieuse est retenue, la position qu’adoptera ensuite le Parlement européen ne serait probablement pas alignée, ce qui préfigurerait des discussions nourries dans l’hémicycle et entre les institutions bruxelloises.