Les financements annoncés par l’exécutif pour les mobilités devraient se traduire par de nouvelles recettes fiscales, à l’instar de ce qui a été voté dans le PLF 2023 pour la Ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur.
Sa réalisation avait justifié, au moyen d’un amendement sénatorial transpartisan, la création d’une taxe sur les bureaux (TSB) applicable dans les trois départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes.
L’examen du PLF 2024 pourrait donc donner lieu à des initiatives similaires pour d’autres projets ferroviaires, à commencer par ceux des Serm.
Un prélèvement ad hoc sur les sociétés concessionnaires d’autoroutes devrait s’y ajouter : le Conseil d’État a en effet ouvert la voie à cette possibilité, au regard des baisses d’impôt sur les sociétés dont ont bénéficié les concessionnaires ces dernières années. En revanche, il a exclu la piste d’un raccourcissement des concessions, dans un avis rendu en juin au Gouvernement (cf. Lettre de veille n°185). D’ici 2030, entre 2 et 3 milliards d’euros sont attendus de ce prélèvement qui pourrait être inscrit dans le prochain PLF.
Le secteur aérien devrait également être ciblé par des mesures fiscales permettant de dégager des capacités d’investissement supplémentaires sur le ferroviaire. L’augmentation de la « taxe Chirac » (taxe de solidarité sur les billets d’avion, ou TSBA), a ainsi été évoquée par Clément BEAUNE, Ministre chargé des transports. Cette augmentation pourrait ne concerner que les billets première classe et premium. Les recette espérées pourraient être complétées par la fin de la TVA à 10% sur les vols intérieurs ou par une nouvelle taxe consistant à aligner le kérosène utilisé par l’aviation privée sur celle de l’essence utilisée dans les voitures.
Malgré le lobbying du secteur aérien, qui plaide pour que cette pression fiscale accrue permette de soutenir la décarbonation du secteur, le Gouvernement assume clairement la priorité accordée au ferroviaire, pour lequel 100 milliards d’euros au total ont été promis d’ici 2040.
Sont notamment prévus, au cours du quinquennat, 1,5 milliard d’euros par an pour la regénération et la modernisation du réseau ferré.
Le secteur aérien devrait, dans le même temps, bénéficier de financements visant à soutenir des start-up spécialisées dans les motorisations hybrides, électriques ou à hydrogène dédiées aux petits avions, mais aussi et surtout d’une enveloppe annuelle de 300 millions d’euros jusqu’en 2030 pour favoriser la sobriété énergétique des avions.
