Le 8 octobre, à l’occasion de sa « niche parlementaire », le groupe Rassemblement national de l’Assemblée n’est pas parvenu à faire adopter sa proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (ZFE-m). Ce texte, porté par le Député Pierre MEURIN, était placé en quatrième position de l’ordre du jour du RN. Son examen n’a pas pu être achevé avant la fin des débats.
Les groupes de gauche (LFI, Socialistes, Écologistes) et le groupe Ensemble pour la République (EPR) ont multiplié les dépôts d’amendements et les suspensions de séance, empêchant ainsi la tenue du vote avant minuit.
Des divergences de fond persistent d’ailleurs sur ce dossier : LFI avait voté pour la suppression des ZFE lors de l’examen du projet de loi de simplification au printemps 2025, mais s’y est cette fois opposé, exigeant le développement préalable des transports en commun. Le groupe EPR plaide pour sa part pour la modification du dispositif plutôt que son abrogation pure et simple, et souhaite laisser davantage de marges de manoeuvre aux collectivités locales, à l’exception de Paris et Lyon. Enfin, la Droite Républicaine (DR) a soutenu le texte du RN, tant en commission qu’en séance, aux côtés du groupe Union des droites pour la République (UDR).
La reprise de l’examen du texte au cours de cette législature, c’est-à-dire avant la fin février 2027, semble compromise.