Le 30 septembre, la commission du développement durable a rejeté la proposition de loi du Rassemblement national visant à abroger les ZFE, par 21 voix contre 19. Ce rejet n’empêche pas son examen en séance publique. Il est en effet inscrit à l’ordre du jour de la niche parlementaire du RN le 8 octobre.
Cette proposition de loi comporte un article unique, qui vise à supprimer les ZFE, les contrôles qui y sont liés et les dispositions obligeant les maires à transférer leurs prérogatives aux présidents d’EPCI. Avec cette proposition de loi, le RN reprend le dispositif de suppression voté à cinq reprises dans le projet de loi de simplification de la vie économique, que le Conseil constitutionnel a censuré comme « cavalier législatif » le 21 mai dernier.
L’exposé des motifs signale que la verbalisation des véhicules Crit’Air 3 a débuté à Lyon le 1er juillet et se poursuit à Grenoble et qu’elle devrait commencer dans d’autres métropoles le 1er janvier 2027.
En commission, seul le groupe Droite républicaine a affiché un soutien à la proposition de loi, en plus du groupe RN. Plusieurs groupes ont pointé les limites des ZFE sans approuver leur suppression. Quand au groupe LFI, favorable à l’abrogation du dispositif, il s’est abstenu sur le vote du texte défendu par le RN.