Publié le 15/09/2026

Les réunions techniques sur le règlement relatif au verdissement des flottes d’entreprise ont repris le 8 septembre au Parlement européen, avec de nouvelles échéances fixées les 29 septembre et 20 octobre. Ces discussions portent notamment sur les plans nationaux que les États membres devront établir pour décrire les mesures de verdissement mises en oeuvre. Les négociations s’annoncent toutefois difficiles, compte tenu des désaccords entre les rapporteurs sociaux-démocrates et les groupes du centre et de droite. 

Les rapporteurs proposent en effet de durcir les ambitions initiales de la Commission en excluant les véhicules hybrides des objectifs fixés à l’horizon 2035, pour ne retenir que l’électrique. Pour 2030, ils suggèrent de porter à 54% la part minimale de véhicules zéro émission dans les flottes au niveau de l’Union européenne, contre 45% initialement prévus. Le groupe Renew défend des objectifs encore plus stricts pour la France, avec 60 % de véhicules zéro émission dès 2030 et 95 % en 2035. 

Ces échanges s’inscrivent dans le cadre plus large du « paquet automobile » présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025, qui entre également dans une phase de négociations intensives au Parlement européen. Pour rappel, ce paquet législatif repose sur trois piliers : la révision des normes d’émissions de CO₂ pour les voitures neuves, le verdissement des flottes d’entreprise et la création, via un règlement « omnibus », d’une catégorie dédiée aux « petites voitures électriques ». 

Sur le volet des émissions de CO₂, l’objectif initial de 100% de réduction pour les véhicules neufs en 2035 a été assoupli sous la pression de l’Allemagne : le texte prévoit désormais une réduction de 90% par rapport à 2021, les 10% restants devant être compensés par le recours aux carburants de synthèse ou aux biocarburants, à hauteur de 3%, et par l’utilisation d’acier européen à faible teneur en carbone, à hauteur de 7%. 

Le rapporteur Massimiliano Salini (PPE) doit présenter son projet de rapport en commission de l’environnement cet automne, en vue d’un vote prévu les 4 et 5 novembre. L’adoption de la position du Parlement européen en session plénière devrait avoir lieu fin novembre 2026.