Lors de l’examen en séance publique du projet de loi Ripost, les députés ont adopté le 10 juillet un amendement du Gouvernement rétablissant l’article 19, supprimé par la gauche en commission fin juin. Cet article prolonge et étend le champ de l’expérimentation de vidéosurveillance algorith-mique (VSA) issue de la loi relative aux JO 2024. Les amendements déposés par la gauche pour limiter la durée et le périmètre de l’expérimentation, en cas de réintroduction de l’article, ont tous été rejetés.
L’article 19 prolonge donc l’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2030 et étend son champ à proximité des bâtiments et lieux ouverts au public, ainsi qu’aux infrastructures de transport international de voyageurs, en cas de menace terroriste ou bien de risque d’atteinte à la sécurité.
L’étude d’impact du Gouvernement cite notamment les gares parisiennes et la gare de Marseille-Saint-Charles parmi les sites concernés, la liste précise devant être fixée par arrêté. Ces dispositions s’inscrivent dans la continuité de la prolongation jusqu’en 2027 déjà validée par le Conseil constitutionnel en mars 2026, le Conseil d’État n’ayant pour sa part identifié aucun obstacle constitutionnel à ces nouvelles mesures.
Le vote solennel sur l’ensemble du texte est prévu le mercredi 15 juillet à l’Assemblée nationale, après les questions au gouvernement.
La commission mixte paritaire, chargée de trouver un accord entre les deux chambres sur le texte, doit ensuite se réunir le 21 juillet.
